Soin santé.
Couverture maladie universelle - Soin santé
... Article Soin santé En vigueur étendu Les adhérents à la mutuelle au titre du présent avenant susceptibles de bénéficier du panier de soins défini par la loi du juillet portant création de la couverture maladie universelle(CMU) pourront demander à leur mutuelle le différentiel des prestations ...
Soins de santé
Couverture maladie universelle - Soins de santé
... Article Soins de santé En vigueur étendu Les adhérents à la mutuelle au titre du présent avenant susceptibles de bénéficier du panier de soins défini par la loi du juillet portant création de la couverture maladie universelle(CMU) pourront demander à leur mutuelle le différentiel des prestations ...
Soins de santé
Garanties - Soins de santé
... Article Soins de santé En vigueur étendu Le régime garantit le remboursement des frais énumérés dans les tableaux I et II figurant à l annexe I du présent avenant exposés notamment pour le traitement de la maladie ou de l accident pourlesquels la date des soins se situe postérieurement à la date d adhésion de l entreprise ou du salarié et ayant entraîné le remboursement de la sécurité sociale (régime général de sécurité sociale ourégime local d Alsace-Moselle) Ces garanties respectent la loi n° - du ...
Régime de prévoyance
Garanties au bénéfice des salariés cadres - Régime de prévoyance
... de la base des prestations d) Incapacité de travail - InvaliditéPour les salariés cadres ayant au minimum ans d ancienneté il est prévu :- le versement d une indemnité journalière complémentaire en cas d incapacité temporaire de travail du participant ouvrant droit aux prestations de la sécurité sociale au titre de l maladie ou de la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles ;- le versement d une rente d invalidité complémentaire en cas d invalidité ouvrant droit à la pension d invalidité de la sécurité sociale au titre de la législation sur l invalidité ou les accidentsdu travail - maladie professionnelle L indemnité journalière est versée à compter du ...
Régime de prévoyance
Garanties au bénéfice des salariés non cadres - Régime de prévoyance
...un capital en cas d infirmité permanente supérieure ou égale à et consécutive à un accident Le montant de ce capital est égal au produit de la base des prestations à et du taux d infirmité e) Incapacité de travail suite à un accident du travailou à une maladie professionnelleCette garantie a pour objet le versement d une indemnité journalière en cas d incapacité temporaire du participant ouvrant droit aux prestations de la sécurité sociale au titre de la législation surles accidents du travail et maladies professionnelles L indemnité est versée du er au e jour d arrêt de travail total et continu Le ...
Soin santé.
Règlement des prestations - Soin santé
... Article Soin santé En vigueur étendu Les mutuelles procèdent au versement des prestations au vu des décomptes originaux des prestations en nature ou le plus souvent grâce à la télétransmission établie avec les caisses primairesd assurance maladie ou encore sur pièces justificatives des dépenses réelles Les prestations garanties sont versées soit directement aux assurés soit aux professionnels de santé par tiers payant ...
Soins de santé ANNEXE I
Tableau des garanties du régime conventionnel - Soins de santé
...du régime locald Alsace-Moselle) II - Couverture des frais médicaux et chirurgicaux pour les salariés et leurs ayants droit bénéficiant du régime local d Alsace-Moselle Ces couvertures de frais médicaux respectent la loi - du août relative à la réforme de l assurance maladie et le décret n° - du septembre fixant le cadre des contratsd assurance maladie complémentaire " Responsables " Les remboursements s entendent dans la limite des frais réels I - Couverture des frais médicaux et chirurgicaux pour les salariés et leurs ayants ...
Soins de santé
Règlement des prestations - Soins de santé
... Article Soins de santé En vigueur étendu Les mutuelles procèdent au versement des prestations au vu des décomptes originaux des prestations en nature ou le plus souvent grâce à la télétransmission établie avec les caisses primairesd assurance maladie ou encore sur pièces justificatives des dépenses réelles Les prestations garanties sont versées soit directement aux assurés soit aux professionnels de santé par tiers payant ...
Régime de prévoyance
Garanties - Régime de prévoyance
...à prestations Toutefois la base des prestations est reconstituée à partir des salaires correspondant aux mois civils de présence dans l entreprise lorsque :- la période d assurance est inférieure à mois ;- le salaire a été réduit ou supprimé au cours de la période de référence en cas d arrêt de travail pour maladie ou accident La base des prestations est celle existant à la date de l arrêt de travail ayant entraîné le service de la prestation sécurité sociale en cours Elle est revalorisée en fonction de l évolution de lavaleur du point du régime de retraite ARRCO entre cette date et la date de l événement ouvrant droit à prestations ...
Soin santé.
Garanties - Soin santé
... Article Soin santé En vigueur étendu Le régime garantit le remboursement des frais énumérés dans les tableaux I et II figurant à l annexe I du présent chapitre exposés notamment pour le traitement de la maladie ou de l accident pourlesquels la date des soins se situe postérieurement à la date d adhésion de l entreprise ou du salarié et ayant entraîné le remboursement de la sécurité sociale (régime général de sécurité sociale ourégime local d Alsace-Moselle) Les frais médico-chirurgicaux mentionnés dans les tableaux sont ceux reconnus comme tels par le régime général de la ...
Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Le droit individuel à la formation - Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie
...la rémunération nette de référence du salarié déterminée selon les modalités définies par décret Cette allocation de formation est versée en complément de la rémunération mensuelle de l intéressé Pendant la durée de la formation le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d accidents de travail et de maladies professionnelles La mise en oeuvre du DIF relève de l initiative du salarié en accord avec son employeur Le choix de l action de formation et ses modalités de réalisation sont arrêtés par accord écrit du salarié etde l employeur en tenant compte notamment des conclusions de l entretien professionnel réalisé par l employeur et des ...