Soin santé.
Gestion des assurés - Soin santé
...le fait pour un salarié de sortir du champ d application du présent chapitre met fin au droit aux garanties pourlui-même et ses ayants droit S agissant de l adhésion du conjoint cotisant à titre volontaire ce dernier peut mettre fin isolément au bénéfice de la garantie à l échéance annuelle et sous réserve d un préavis de mois et nepeut plus dans ce cas bénéficier du contrat Les dispositions afférentes aux relations entre les adhérents à titre volontaire et la mutuelle sont régies par les dispositions du code de la mutualité relatives aux opérations individuelles et parses statuts Tout changement affectant la situation de famille de l assuré (mariage ...
Soins de santé
Gestion des assurés - Soins de santé
...le fait pour un salarié de sortir du champ d application du présent chapitre met fin au droit aux garanties pourlui-même et ses ayants droit S agissant de l adhésion du conjoint cotisant à titre volontaire ce dernier peut mettre fin isolément au bénéfice de la garantie à l échéance annuelle et sous réserve d un préavis de mois et nepeut plus dans ce cas bénéficier du contrat Les dispositions afférentes aux relations entre les adhérents à titre volontaire et la mutuelle sont régies par les dispositions du code de la mutualité relatives aux opérations individuelles et parses statuts Tout changement affectant la situation de famille de l assuré (mariage ...
Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Dispositions diverses - Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie
... Il prend effet à compter de la date de sa signature Révision et dénonciationLe présent accord a un caractère impératif et il ne pourra donc pas y être dérogé sauf accord plus favorable aux salariés Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail en respectant un préavis de mois Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l une ou de plusieurs des parties signataires La demande de révision accompagnée d un projet motivé sur les points à réviser seranotifiée à l ensemble des parties signataires afin qu une négociation puisse s engager sans tarder ...