Salaires
Préambule - Salaires
...DE L EMPLOIconventionnelPersonne qualifiée(établissement de à salariés) Personne qualifiée(établissement de salariéset plus) Article Salaires minima conventionnels des responsables d établissementLes partenaires sociaux conviennent de revaloriser les salaires minimaux conventionnels des responsables d établissement en intégrant la prime contractuelle de l article de l avenant n° à laconvention collective nationale de la coiffure dans les minima conventionnels En conséquence les salaires référencés ci-dessus comprennent la prime contractuelle abrogée par le présent avenant sous réserve du respect des dispositions légales (En euros)NIVEAU -COEFFICIENTSALAIRE MINIMUMDEFINITION DE L EMPLOIconventionnelResponsable d établissement ...
Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Orne)
Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Orne)
... Article Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d année (Orne) En vigueur étendu Le travail des dimanches et décembre donnera lieu à une journée de repos compensateur dans les semaines civiles suivantes à laquelle viendra s ajouter une prime exceptionnelle detravail le dimanche égale à du traitement mensuel du salarié pour le dimanche travaillé Cette prime devra figurer sur une ligne distincte du bulletin de paie ...
Ouverture des entreprises de coiffure pour les fêtes de fin d'année 2005
Ouverture des entreprises de coiffure pour les fêtes de fin d'année 2005
... Ouverture des entreprises de coiffure pour les fêtes de fin d année En vigueur non étendu Le travail des dimanches et décembre donnera lieu à une journée de repos compensateur dans les semaines civiles suivantes à laquelle viendra s ajouter une prime exceptionnelle detravail le dimanche égale à e du traitement mensuel du salarié pour le dimanche travaillé Cette prime devra figurer sur une ligne distincte du bulletin de paie ...
Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Ile-de-France)
Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Ile-de-France)
...entreprises pour les fêtes de fin d année (Ile-de-France) En vigueur étendu Le travail des dimanches et décembre donnera lieu à une journée de repos compensateur dans les semaines civiles suivantes à laquelle viendra s ajouter une prime exceptionnelle detravail le dimanche égale à du traitement mensuel du salarié pour le dimanche travaillé Cette prime devra figurer sur une ligne distincte du bulletin de paie ...
Soins de santé ANNEXE I
Tableau des garanties du régime conventionnel - Soins de santé
I. - Couverture des frais médicaux et chirurgicaux pour les salariés et leurs ayants droit bénéficiant du régime général de la sécurité sociale (ou d'un régime obligatoire différent du régime locald'Alsace-Moselle).II. - Couverture des frais médicaux et chirurgicaux pour les salariés et leurs ayants droit bénéficiant du régime ...
Repos dominical et ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)
Préambule - Repos dominical et ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)
... et décembre (Vosges) En vigueur non étendu Le travail des dimanches et décembre donnera lieu à journée de repos compensateur dans les semaines qui précèdent ou qui suivent à laquelle viendra s ajouter une prime exceptionnellede travail le dimanche égale à du traitement mensuel du salarié pour le dimanche travaillé Cette prime fera l objet d une ligne distincte sur le bulletin de salaire ...
Soin santé.
Cotisations : assiette et taux - Soin santé
Les cotisations sont exprimées en pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).1. Pour les salariés des entreprises de coiffure (hors apprentis et contrats de professionalisation).La cotisation familiale annuelle, au sens de la sécurité sociale, est fixée à 1,38 % du PASS. Elle est répartie comme ...
Soins de santé
Cotisations : assiette et taux - Soins de santé
Les cotisations sont exprimées en pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).1. Pour les salariés des entreprises de coiffure (hors apprentis et contrats de professionnalisation) :a) La cotisation familiale annuelle, au sens de la sécurité sociale, est fixée à 1,38 % du PASS. Elle est répartie ...
Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Haut-Rhin)
Préambule - Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Haut-Rhin)
...entreprises pour les fêtes de fin d année (Haut-Rhin) En vigueur non étendu Le travail des dimanches et décembre donnera lieu à une journée de repos compensateur dans les semaines civiles qui précèdent ou qui suivent à laquelle viendra s ajouter une primeexceptionnelle de travail le dimanche égale à e du traitement mensuel du salarié pour le dimanche travaillé Cette prime devra figurer sur une ligne distincte du bulletin de paie ...
Ouverture des entreprises le dimanche 24 décembre 2006 (Ille-et-Vilaine)
Ouverture des entreprises le dimanche 24 décembre 2006 (Ille-et-Vilaine)
...Les salariés seront prévenus au plus tard jours à l avance En contrepartie conformément aux dispositions de l article de la convention collective nationale de la coiffure et professions connexes le travail d un dimanche donnera lieu à une journée derepos compensateur dans les semaines civiles suivantes et à une prime exceptionnelle de travail le dimanche égale à du traitement mensuel du salarié Par suite les parties signataires sollicitent de Mme le préfet de la région de Bretagne préfet d Ille-et-Vilaine la modification pour l année de l arrêté préfectoral du novembre ...
Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Bas-Rhin)
Préambule - Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Bas-Rhin)
...entreprises pour les fêtes de fin d année (Bas-Rhin) En vigueur non étendu Le travail des dimanches et décembre donnera lieu à une journée de repos compensateur dans les semaines civiles qui précèdent ou qui suivent à laquelle viendra s ajouter une primeexceptionnelle de travail le dimanche égale à du traitement mensuel du salarié pour le dimanche travaillé Cette prime devra figurer sur une ligne distincte du bulletin de paie ...
Soin santé.
Prise d'effet, durée et dénonciation du régime - Soin santé
Le présent régime faisant l'objet de l'avenant n° 3 de la convention collective nationale de la coiffure est conclu pour une durée indéterminée et a pris effet le 1er janvier 2003.Ce régime peut être modifié selon le dispositif prévu à l'article L. 132-7 du code du travail.Sa ...
Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie.
La validation des acquis de l'expérience - Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie
...d un titre à finalité professionnelleou d un certificat de qualification professionnelle enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et figurant dans la classification Cette démarche ne peut être réalisée qu à l initiative du salarié Le refus d un salarié de consentir à une VAE ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement Sur demande adressée à l employeur le salarié a droit à un congé au titre de l accompagnement à la préparation de la VAE et de la participation aux épreuves de la validation La durée maximale de cecongé est de heures consécutives ou non Conscientes de l importance de cette disposition les ...
Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Le droit individuel à la formation - Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie
...par l OPCA dont relève la branche conformément aux dispositions légales et réglementaires A défaut de fonds disponibles ces frais sont à la chargede l employeur et imputables sur sa participation au développement de la formation professionnelle continue Utilisation du DIF en cas de départ du salarié de l entrepriseEn cas de licenciement autre qu une faute grave ou lourde le salarié peut demander avant la fin du délai de préavis à ce que le montant de l allocation de formation correspondant aux heuresacquises au titre du DIF et non utilisées soit consacré au financement de tout ou partie d une action de formation d un bilan ...