Dernière mise à jour 28/03/2024
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Salaires

Salaires minima conventionnels - Rémunérations - Généralités - Salaires

... Article Salaires En vigueur étendu Article erRémunérations - Généralités Article Salaires minima conventionnelsLes salaires minima conventionnels des salariés des entreprises soumises à la présente convention sont définis ci-après Les partenaires sociaux conviennent d engager des négociations relatives à la revalorisation de ces minima au plus tôt le er juillet de chaque année Article Rémunération et réduction du temps de travailIl est rappelé que l entrée en vigueur de l ...

Régime de prévoyance

Garanties - Régime de prévoyance

...de prévoyance En vigueur étendu Les salariés des entreprises visées par l article er bénéficient des garanties ci-après exposées La base des prestations est égale à la base de cotisations afférente aux mois civils immédiatement antérieurs à la date de l événement ouvrant droit à prestations Toutefois la base des prestations est reconstituée à partir des salaires correspondant aux mois civils de présence dans l entreprise lorsque :- la période d assurance est inférieure à mois ;- le salaire a été réduit ou supprimé au cours de la période de référence en cas d arrêt de travail pour maladie ou accident La base des prestations est celle existant à la date de ...

Régime de prévoyance

Garanties au bénéfice des salariés cadres - Régime de prévoyance

Ces garanties s'appliquent aux salariés cadres relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective du 14 mars 1947.a) Décès, invalidité absolue et définitiveCette garantie a pour objet :- le versement d'un capital en cas de décès du participant ;- le versement anticipé de ce capital ...

Mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de 50 salariés

Le prélèvement volontaire - Mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de 50 salariés

Les salariés volontaires autorisent l'employeur à prélever chaque mois le montant de l'épargne directement sur le salaire qui sera reversé mensuellement avec l'abondement de l'employeur àl'ANCV.Pour ce faire, les salariés devront remplir l'autorisation de prélèvement (modèle joint en annexe II) et la remettre à l'employeur.L'épargne effectuée par ...

Régime de prévoyance

Garanties au bénéfice des salariés non cadres - Régime de prévoyance

A) Décès, invalidité absolue et définitiveCette garantie a pour objet :- le versement d'un capital en cas de décès du participant ;- le versement anticipé de ce capital en cas d'invalidité absolue et définitive ;- le versement d'un second capital en cas de décès postérieur ou simultané du conjoint....

Repos dominical et ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)

Préambule - Repos dominical et ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)

Le travail des dimanches 24 et 31 décembre 2006 donnera lieu à 1 journée de repos compensateur dans les 2 semaines qui précèdent ou qui suivent, à laquelle viendra s'ajouter une prime exceptionnellede travail le dimanche égale à 1/24 du traitement mensuel du salarié pour le dimanche travaillé.Cette ...

Mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de 50 salariés ANNEXE II

PROJET Autorisation de prélèvement sur le salaire - Mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de 50 salariés

Nom :...Prénom :...Adresse :...Pour faciliter la gestion de mon chèque-épargne, j'autorise mon employeur :Monsieur :...En qualité de :...A prélever mensuellement, pour une durée de....mois, à compter du..../..../...., la somme de :...(en chiffres)...(en lettres)Fait à :...Le...Signature du ...


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