Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective coiffure

Taux d'appel du taux de cotisation INPCA

Taux d'appel du taux de cotisation INPCA

... Article Taux d appel du taux de cotisation INPCA En vigueur étendu Le champ d application du présent avenant est identique à celui de la convention collective nationale de la coiffure du mars Le présent avenant entre en vigueur à la date de signature et en application des dispositions légales Il sera fait en un nombre suffisant d exemplaires ...

Soin santé.

Revalorisation de la cotisation - Soin santé

... Article Soin santé En vigueur étendu Les taux de cotisations visées à l article seront maintenues jusqu au décembre Au-delà de cette date et dans l hypothèse où l évolution de l indice CMT (consommation médicale totale) ne serait pas comparable à l évolution du PASS le taux pourra être majoré dans la limite de ...

Soins de santé

Revalorisation de la cotisation - Soins de santé

... Article Soins de santé En vigueur étendu Les taux de cotisations visés à l article seront maintenus jusqu au décembre Au-delà de cette date et dans l hypothèse où l évolution de l indice CMT (consommation médicale totale) ne serait pas comparable à l évolution du PASS le taux pourra être majoré dans la limite de ...

Régime de prévoyance

Cotisations - Régime de prévoyance

... à la chargede l employeur et à la charge des salariés) jusqu au décembre Toutefois si avant l échéance de cette période l équilibre des comptes techniques du régime ne permettait plus l application de ce taux d appel les partenaires sociaux conviennent que cettecotisation sera appelée sur la base du taux contractuel défini à l article de l avenant n° de l avenant n° à la convention collective nationale de la coiffure du mars ;- ...

Soin santé.

Cotisations : assiette et taux - Soin santé

Les cotisations sont exprimées en pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).1. Pour les salariés des entreprises de coiffure (hors apprentis et contrats de professionalisation).La cotisation familiale annuelle, au sens de la sécurité sociale, est fixée à 1,38 % du PASS. Elle est répartie comme ...

Soins de santé

Cotisations : assiette et taux - Soins de santé

Les cotisations sont exprimées en pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).1. Pour les salariés des entreprises de coiffure (hors apprentis et contrats de professionnalisation) :a) La cotisation familiale annuelle, au sens de la sécurité sociale, est fixée à 1,38 % du PASS. Elle est répartie ...

Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie.

La période de professionnalisation - Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie

...une qualification professionnelle dont le prérequisest la possession d un diplôme à finalité professionnelle de niveau IV reconnue dans les classifications de la convention collective nationale de la coiffure ;- ou de participer à une action de formation dont l objectif de professionnalisation est défini par la CPNEFP de la coiffure Forfait horaire de prise en charge Les partenaires sociaux décident que la prise en charge se fera sur la base d un forfait horaire en application des dispositions légales en vigueur pour toutes actions effectuées au titre de lapériode de professionnalisation Autres conditions de mise en oeuvre Le bénéfice de la période ...

Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Le contrat de professionnalisation - Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie

...ou l acquisition d une formation figurant sur une liste établie par laCPNEFP quel que soit son niveau Tout contrat de professionnalisation peut donner lieu à sa conclusion à une évaluation des compétences du salarié dans l objectif de définir les actions d accompagnement et de formation adaptées àson profil Forfait horaire de prise en chargeLes partenaires sociaux décident que la prise en charge se fera sur la base du forfait horaire fixé selon les textes en vigueur pour toutes actions effectuées au titre de la période deprofessionnalisation La rémunération du titulaire du contrat de professionnalisationLes titulaires de contrats de professionnalisation âgés de ...

Régime de prévoyance

Garanties au bénéfice des salariés non cadres - Régime de prévoyance

...substitutiveCette garantie a pour objet le versement aux participants célibataires veufs ou divorcés d un capital en cas d infirmité permanente supérieure ou égale à et consécutive à un accident Le montant de ce capital est égal au produit de la base des prestations à et du taux d infirmité e) Incapacité de travail suite à un accident du travailou à une maladie professionnelleCette garantie a pour objet le versement d une indemnité journalière en cas d incapacité temporaire du participant ouvrant droit aux prestations de la sécurité sociale au titre de la législation surles accidents du travail et maladies professionnelles L indemnité est versée du ...

Salaires

Salaires minima conventionnels - Rémunérations - Généralités - Salaires

...juillet de chaque année Article Rémunération et réduction du temps de travailIl est rappelé que l entrée en vigueur de l accord de réduction du temps de travail dans la coiffure (anciennement avenant n° ) n impose pas aux entreprises de coiffure une réduction effective dela durée du travail dans l organisation de leurs horaires collectifs Dans le cadre des dispositions transitoires prévues par la loi Aubry II (art -V) les entreprises de coiffure peuvent donc opter soit pour une réduction effective de la durée du travail enbénéficiant des aménagements prévus par l article du chapitre Ier soit pour un maintien d une durée collective de ...


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