Article 2
Qualifications professionnelles
...la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation QUALIFICATION-ACTIONDÉFINIE LE CQP ADOPTÉ LE CQP MIS À JOUR LE DURÉE DU CONTRATde professionnalisationEmployé de commerce mai mars septembre à moisDélégué commercial mai Manageur de rayon mai juin novembre à mois mois pour les niveaux III et IVVendeur produits frais traditionnel février ...
Article 10 Indemnité de licenciement
Indemnité de licenciement - ANNEXE III
...dispositions communes une indemnité est accordée en cas de licenciement fondé sur un motif autre qu un motif économique dans les conditions ci-après: Cadres ayant de à ans de présence ininterrompue dans l entreprise au moment du licenciement :- de mois par année de présence Cadres ayant plus de ans d ancienneté au moment du licenciement calculée à compter de la date d entrée dans l entreprise :- de mois par année de présence pour la tranche de à ...
Article
ANNEXE II Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation - Titre XII : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...contrats ou de périodes de professionnalisation QUALIFICATION ACTIONSDÉFINIE LE CQP ADOPTÉ LE CQP MIS À JOUR LE DURÉE DU CONTRATde professionnalisationEmployé de commerce mai mars septembre à moisDélégué commercial mai Manageur de rayon mai juin novembre à mois mois pour les niveaux III et IVVendeur produits frais traditionnels février ...
Article 9
Allocation de départ en retraite - ANNEXE III
...en date du avril Conformément à l article du titre III tout cadre pourra prendre sa retraite ou être mis à la retraite à partir de ans mais les intéressés devront prévenir au moins mois à l avance de leur intention de mettre fin au contrat de travail Le cadre qui prend sa retraite a droit s il a au moins ans de présence dans l entreprise à une allocation de départ en retraite Le montant de cette allocation qui ne peut dépasser un ...
Article 11 Allocation de départ en retraite
Allocation de départ en retraite - ANNEXE III
... Article En vigueur étendu Conformément à l article du titre III tout cadre pourra prendre sa retraite ou être mis à la retraite à partir de ans mais les intéressés devront prévenir au moins mois àl avance de leur intention de mettre fin au contrat de travail Le cadre qui prend sa retraite a droit s il a au moins ans de présence dans l entreprise à une allocation de départ en retraite Le montant de cette allocation qui ne peut dépasser un ...
Article 2
Période d'essai - ANNEXE III
... Article En vigueur étendu en date du avril La durée normale de la période d essai est fixée à mois sauf accord particulier entre les parties pour une durée différente pouvant atteindre mois renouvelable une fois dans la limite d une durée totale de mois après accord écrit établi en deux exemplaires signés par chacune des deux parties Lorsqu il est mis fin par l employeur au cours ...
Article 8
Indemnité de licenciement - ANNEXE III
... des dispositions communes une indemnité est accordée en cas de licenciement hors faute grave ou lourde dans les conditions ci-après : Cadres ayant de à ans de présence ininterrompue dans l entreprise au moment du licenciement :- de mois par année de présence Cadres ayant plus de ans d ancienneté au moment du licenciement calculée à compter de la date d entrée dans l entreprise :- de mois par année de présence pour la tranche de à ...
Article 7 Indemnité de licenciement
Indemnité de licenciement - A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers - ANNEXE I
...une indemnité est accordée au salarié en cas de licenciement fondé sur un motif autre qu un motif économique dans les conditionsci-après : Le salarié ayant au moins ans de présence ininterrompue dans l entreprise aura droit à une indemnité égale :- à de mois par année de présence pour la tranche jusqu à ans ;- à de mois par année de présence pour la tranche de à ans ;- à de mois par année de présence pour la tranche après ans Le salaire ...
Article 7 Indemnité de licenciement
Indemnité de licenciement - ANNEXE II :
...indemnité est accordée au salarié en cas de licenciement fondé sur un motif autre qu un motif économique dans les conditionsci-après : Le salarié ayant de à ans de présence ininterrompue dans l entreprise aura droit à une indemnité égale à de mois par année de présence Le salarié ayant plus de ans de présence ininterrompue dans l entreprise aura droit à une indemnité égale :- à de mois par année de présence pour la tranche jusqu à ans ;- à de mois par année de présence ...
ANNEXE VIII : Salaires
ANNEXE VIII : Salaires
...de la convention collective et remplace l accord du mai Article ( )Barème des salaires minimaux garantisA Salaire minimum mensuel garanti pour un salarié à temps complet : forfait pour heures de travail effectif par semaine - heures par mois - paiement du temps de pauses inclus (En euros) SALAIRE MINIMUMDONT PAUSESNIVEAUmensuel garanti ( ) I A ( premiers mois) I B (après les premiers mois) II A ( premiers mois) II B (après les premiers mois) ...
Article 8 (1)
Indemnité de licenciement - ANNEXE III
... des dispositions communes une indemnité est accordée en cas de licenciement hors faute grave ou lourde dans les conditions ci-après : Cadres ayant de à ans de présence ininterrompue dans l entreprise au moment du licenciement :- de mois par année de présence Cadres ayant plus de ans d ancienneté au moment du licenciement calculée à compter de la date d entrée dans l entreprise :- de mois par année de présence pour la tranche de à ...
Article 10.5
Licenciement collectif - Titre X : Emploi - TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...des motifs économiques du licenciement dans la lettre prévue à l article L - - du code du travail Toutefois lorsque les conditions économiques auront conduit une entreprise ou un établissement assujetti à la législation sur les comités d entreprise à :- licencier plus de salariés pendant mois consécutifs pour tout nouveau licenciement économique au cours des mois suivants ;- licencier plus de salariés au cours d une année civile pour tout nouveau licenciement économique au cours des mois suivant la fin de cette année civile alors l entreprise ou l établissement devra respecter les dispositions de ...
Article 8
Allocation de départ en retraite - A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers - ANNEXE I
...l article du titre III : Le salarié qui prend sa retraite et qui a au moins ans d ancienneté dans l entreprise recevra une allocation de départ en retraite calculée comme suit en salaire " plein tarif " :- de mois par année de présence pour la tranche jusqu à ans ;- de mois par année de présence pour la tranche après ans Le montant de l indemnité ne peut dépasser un maximum de mois Le salarié qui est mis à la ...
Article 2
Période d'essai - ANNEXE II :
... Article En vigueur étendu en date du avril La durée de la période d essai est fixée à mois Les parties peuvent décider d un commun accord soit d abréger la période d essai soit de la prolonger une fois dans la limite de mois Leur accord à ce sujet devra être constaté par échange de lettres Lorsqu il est mis fin par l employeur au cours ...
Article 7
Allocation de départ en retraite - ANNEXE II :
...l article du titre III : Le salarié qui prend sa retraite et qui a au moins ans d ancienneté dans l entreprise recevra une allocation de départ en retraite calculée comme suit en salaire " plein tarif " :- de mois par année de présence pour la tranche jusqu à ans ;- de mois par année de présence pour la tranche après ans Le montant de l indemnité ne peut dépasser un maximum de mois Le salarié qui est mis à la ...
Article 4
Maladies. - Accidents - ANNEXE III
...remplaçant doit être informé par écrit du caractère provisoire de son emploi et sous cette réserve sera couvert par les dispositions de la présente convention En cas d absence prolongée pour une maladie ou un accident d origine non professionnelle le licenciement du cadre ne pourra avoir lieu avant l expiration du délai de mois dès lors qu il justifie de mois de présence effective dans l entreprise au premier jour de l arrêt de travail Le délai de protection est majoré de :- mois après ans de présence ;- mois après ans de présence ;- mois après ans ...
Article 8
Allocation de départ en retraite - A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers - ANNEXE I
...article - du titre III : Le salarié qui prend sa retraite et qui a au moins ans d ancienneté dans l entreprise recevra une allocation de départ en retraite calculée comme suit en salaire " plein tarif " :- de mois par année de présence pour la tranche jusqu à ans ;- de mois par année de présence pour la tranche après ans Le montant de l indemnité ne peut dépasser un maximum de mois Le salarié qui est mis à la ...
Annexe II, titre XII de la convention
Qualifications professionnelles
...contrats ou de périodes de professionnalisation QUALIFICATION ACTIONSDÉFINIE LE CQP ADOPTÉ LE CQP MIS À JOUR LE DURÉE DU CONTRATde professionnalisationEmployé de commerce mai mars septembre à moisDélégué commercial mai Manageur de rayon mai juin novembre à mois mois pour les niveaux III et IVVendeur produits frais traditionnels février ...
Article 10.5
Licenciement collectif - Titre X : Emploi - TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...des motifs économiques du licenciement dans la lettre prévue à l article L - du code du travail Toutefois lorsque les conditions économiques auront conduit une entreprise ou un établissement assujetti à la législation sur les comités d entreprise à :- licencier plus de salariés pendant mois consécutifs pour tout nouveau licenciement économique au cours des mois suivants ;- licencier plus de salariés au cours d une année civile pour tout nouveau licenciement économique au cours des mois suivant la fin de cette année civile alors l entreprise ou l établissement devra respecter les dispositions de ...