Article 5.7
Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement - Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains salariés itinérants - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...employeur est tenu d établir un document de contrôle faisant apparaître le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées Ce document peut être tenu par le salarié sous la responsabilité de l employeur Un accord d entreprise ou d établissement prévoit les modalités de suivi de l organisation du travail des cadres concernés de l amplitude de leurs journées d activité et de la charge de travail qui en découle Les modalités d affectation sur un compte épargne-temps d une partie des journées ou demi-journées de repos non prises dans le courant de l année sont déterminées au niveau de chaque entreprise ou établissement selon le régime de compte épargne-temps applicable La rémunération doit tenir ...
Modification de l'article 5.16 « Horaires individualisés »
Modification de la convention
En date du 28 janvier 2011 La référence à « l'article L. 21-4-1 du code du travail » est remplacée par la référence à « l'article L. 3122-23 du code du travail »....
Modification de l'article 12.5.5 « Forfaits horaires de prise en charge »
Forfaits horaires de prise en charge des actions de professionnalisation
... Article Modification de l article « Forfaits horaires de prise en charge » En vigueur étendu en date du avril « Le forfait horaire de prise en charge par le FORCO des actions de professionnalisation est fixé à EUR y compris pour les actions de professionnalisation mises en oeuvre dans le cadre des contrats ...
Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
Le contrat de professionnalisation - Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
... Article Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires En vigueur étendu en date du janvier En application de l article " Objectifs et principes " le premier alinéa de l article " Forfaits horaires de prise en charge " est rédigé ainsi qu il suit ...
Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
Date d'application - Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
... Article Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires En vigueur étendu en date du janvier Le présent avenant qui interprète l avenant CCN n est applicable à la même date que celui-ci ...
Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
Objet de l'avenant - Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
... Article Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires En vigueur étendu en date du janvier Cet avenant a pour objet de préciser l intention commune des signataires de l avenant CCN du juin sur l exercice du droit individuel à la formation et sur la définition des forfaits de prise en charge horaires ...
Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
Exercice du droit individuel à la formation - Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
... Article Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires En vigueur étendu en date du janvier Le premier alinéa de l article " L exercice du droit individuel à la formation (DIF) " est rédigé ainsi qu il suit :(voir cet article) ...
Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
Publicité - Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
... Article Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires En vigueur étendu en date du janvier Le présent avenant sera déposé en exemplaires à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle avenue Parmentier Paris ...
Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
La période de professionnalisation - Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
... Article Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires En vigueur étendu en date du janvier En application du er alinéa de l article " La période de professionnalisation " l avant-dernier alinéa dudit article est rédigé ainsi qu il suit :(voir cet article) ...
Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
Extension - Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
... Article Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires En vigueur étendu en date du janvier Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l extension du présent avenant la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin Fait à Paris le janvier ...
Travail à temps partiel
Travail à temps partiel
...touristique exceptionnelle ; Remplacement du conjoint d un chef d entreprise commerciale participant effectivement à l activité de l entreprise à titre professionnel et habituel Toutefois afin de limiter le recours au contrat à durée déterminée les entreprises privilégieront les salariés à temps partiel qui souhaitent compléter leur horaire de travail en effectuant des heures complémentaires pendant les périodes envisagées ci-dessus sous réserve des dispositions de l article L - du code du travail et de l article du présent accord Qu il soit à ...
Article 5.6
Durée du travail - Aménagement du temps de travail - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...entreprises qui le souhaiteraient d engager avec les représentants des salariés une réflexion sur l organisation du travail dans un cadre plus large que celui de l année La nécessité pour chaque salarié de se former tout au long de sa vie devrait alimenter cette réflexion Répartition de l horaire sur une période de semaines au plusEn application des articles D - - et D - - du code du travail le temps de travail peut être organisé par l employeur sous la forme de périodes de travail n excédant pas semaines ...
Article 5.6
Durée du travail - Aménagement du temps de travail - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Réduction du temps de travail sous forme de journéesou demi-journées de repos sur l année (ou mois consécutifs)Les modalités de prise des jours de réduction du temps de travail (JRTT) - lorsque la réduction du temps de travail effectif s effectue sous cette forme - correspondant à tout ou partie de la réduction d horaire seront déterminées au niveau de chaque entreprise ou établissement Les dates de prise de ces JRTT seront réparties dans le courant de l année civile ou période de mois consécutifs à fixer au niveau de l entreprise ou de l établissement et après examen des souhaits des salariés en fonction des nécessités ...
Article 5.12
Travail de nuit - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Certains salariés sont amenés à travailler de nuit pour les raisons suivantes :- nécessité d assurer le respect de la sécurité alimentaire et d approvisionner les points de vente afin qu ils soient prêts avant l ouverture au public ;- nécessité de préparer les marchandises notamment alimentaires et le magasin en général avant l ouverture au public ; horaires d ouverture adaptés à l accueil du public dans des conditions optimales - nécessité d assurer de manière continue le fonctionnement des systèmes d information et des services d utilité sociale Ce type de travail doit rester circonscrit aux nécessités techniques et économiques de bon fonctionnement des entreprises ou établissements et demeurer exceptionnel en dehors de ces ...
Article 12.5
Chapitre II : Développer la professionnalisation et l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi Définir les objectifs et les priorités - Titre XII : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...à l annexe II du titre XII Dans les cas où la durée de formation devra être portée au-delà de de la durée du contrat il est rappelé que la prise en charge des contrats se fera sous réserve des financements nécessaires au FORCO Forfaits horaires de prise en chargeLe forfait horaire de prise en charge par le FORCO des actions de professionnalisation est fixé à EUR y compris pour les actions de professionnalisation mises en oeuvre dans le cadre des contrats de professionnalisation conclus avec les personnes visées à l article L - ...
Article 5.3
Organisation et contrôle du temps de travail - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Les entreprises et ou établissements doivent rechercher les modes d organisation du travail plus propices que d autres à la création d emplois ce qui devrait permettre d augmenter si besoin est les services rendus aux consommateurs et répondre aux aspirations des salariés Le travail sera organisé par équipe suivant un horaire collectif à savoir :- travail en équipes successives ;- travail par relais (équipes alternantes équipes chevauchantes) ;- travail par roulement L organisation du travail par relais individuels est également admise de plein droit Sous réserve du respect des dispositions de l article de la présente convention et après consultation du comité d ...
Article 5.12
Travail de nuit - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...d entreprise ou d établissement ou à défaut après consultation des institutions représentatives du personnel Définition du travailleur de nuitEst travailleur de nuit tout salarié qui accomplit au cours de la période définie ci-dessus soit :- au moins fois par semaine selon son horaire de travail habituel heures de son temps de travail quotidien ;- au minimum heures de travail effectif au cours d un exercice civil ou d une période de mois consécutifs à fixer au niveau de l entreprise Repos compensateur des travailleurs ...
Article 5.14
Travail du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire normal - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...occasionnellement le dimanche bénéficient des dispositions qui suivent : Travail occasionnel du dimancheChaque heure de travail effectuée occasionnellement le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire lorsque celui-ci est fixé à un autre jour que le dimanche donnera lieu à une majoration égale à du salaire horaire venant s ajouter à la rémunération mensuelle Cette majoration se substitue à la majoration légale pour heures supplémentaires Dans ce cas il y a décalage et non suppression du jour du repos hebdomadaire légal qui devra être accordé dans la quinzaine qui suit ou précède le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire travaillé ; ...
Article 5.14
Travail du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire normal - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...que le dimanche bénéficient des dispositions qui suivent : Travail occasionnel du dimancheChaque heure de travail effectuée occasionnellement le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire lorsque celui-ci est fixé à un autre jour que le dimanche donnera lieu à une majoration égale à du salaire horaire venant s ajouter à la rémunération mensuelle Cette majoration se substitue à la majoration légale pour heures supplémentaires Dans ce cas il y a décalage et non suppression du jour du repos hebdomadaire légal qui devra être accordé dans la quinzaine qui suit ou précède le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire travaillé ; ...