Temps de travail et travail partiel
TITRE V : Durée et organisation du temps de travail - Temps de travail et travail partiel
... Article Temps de travail et travail partiel En vigueur étendu en date du avril Article Contingent d heures supplémentaires(voir cet article) ...
Temps de travail et travail partiel
Objet de l'avenant - Temps de travail et travail partiel
... Article Temps de travail et travail partiel En vigueur étendu en date du avril Le présent avenant a pour objet de modifier ou de préciser un certain nombre de dispositions du titre V " Durée et organisation du temps de travail " et du titre VI " Travail à temps partiel " ...
Temps de travail et travail partiel
TITRE V : Durée et organisation du temps de travail - Temps de travail et travail partiel
... Article Temps de travail et travail partiel En vigueur étendu en date du avril Article Dispositions spécifiques au personnel d encadrementet à certains salariés itinérants(voir cet article) ...
Temps de travail et travail partiel
Date d'application - TITRE VI : Travail à temps partiel - Temps de travail et travail partiel
... Article Temps de travail et travail partiel En vigueur étendu en date du avril le présent avenant s appliquera jour franc suivant son dépôt à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle avenue Parmentier Paris ...
Temps de travail et travail partiel
TITRE V : Durée et organisation du temps de travail - Temps de travail et travail partiel
... Article Temps de travail et travail partiel En vigueur étendu en date du avril Article PausesLe e alinéa de l article " Pauses " est complété par la phrase suivante :(voir cet article) ...
Temps de travail et travail partiel
Extension - TITRE VI : Travail à temps partiel - Temps de travail et travail partiel
... Article Temps de travail et travail partiel En vigueur étendu en date du avril Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l extension du présent accord la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin Fait à Paris le ...
Travail de nuit
Publicité - Travail de nuit
En date du 26 novembre 2003 Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris....
Travail de nuit
Extension - Travail de nuit
En date du 26 novembre 2003 Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.Fait à Paris, le 26 novembre 2003....
Travail de nuit
Travail de nuit - Travail de nuit
... Article Travail de nuit En vigueur étendu en date du novembre L article - " Travail de nuit " prend la rédaction suivante :(voir cet article)L avenant est étendu sous réserve de l application des articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - à L - du code du travail selon lesquels la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens ...
Travail de nuit
Objet - Travail de nuit
... Article Travail de nuit En vigueur étendu en date du novembre Le présent accord a pour objet de modifier et compléter les dispositions relatives au travail de nuit de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire L avenant est étendu sous réserve de l application des articles L - à L - du code du travail selon lesquels la mise en place dans une entreprise ou un établissement ...
Travail de nuit
Date d'application - Travail de nuit
... Le présent accord s applique le er jour du mois suivant la publication de son arrêté d extension au Journal officiel ; le décompte des heures ou nuits prévues au - ci-dessus s effectuant à partir de cette même date L avenant est étendu sous réserve de l application des articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - à L - du code du travail selon lesquels la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens ...
Hygiène, santé et sécurité au travail
Hygiène, santé et sécurité au travail
... Article Hygiène santé et sécurité au travail En vigueur non étendu en date du avril TITRE VIIIHygiène santé et sécurité au travail(voir la convention collective)Article Date d applicationLe présent avenant s appliquera le premier jour du mois suivant la publication de son arr^eté d extension au Journal officiel Article PublicitéLe présent avenant sera déposé en ...
Modification de l'article 5.12 « Travail de nuit »
Modification de la convention
...rédigé comme suit :« - nécessité de préparer les marchandises notamment alimentaires et le magasin en général avant l ouverture au public ; horaires d ouverture adaptés à l accueil du public dans des conditions optimales » II - Au cinquième alinéa de l article la référence aux « articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et suivants du code du travail » est remplacée par la référence aux « articles L - et suivants du code du travail ...
Modification de l'article 5.6 « Durée du travail »
Modification de la convention
... Article Modification de l article « Durée du travail » En vigueur non étendu en date du janvier I - L article « Durée hebdomadaire du travail » est désormais rédigé comme suit :« Quelle que soit la durée du travail en vigueur au sein de l entreprise ou de l établissement la ...
Modification de l'article 5.2 « Programmation du temps de travail »
Modification de la convention
... Article Modification de l article « Programmation du temps de travail » En vigueur non étendu en date du janvier Au quatrième tiret du premier alinéa de l article « Programmation du temps de travail » les mots « de l article L - du code du travail » sont remplacés par ...
Article 4 Forme de la rupture du contrat de travail
Forme de la rupture du contrat de travail - A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers - ANNEXE I
... Article En vigueur étendu La rupture du contrat de travail par l employeur doit être faite conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur Dans les autres cas (notamment démission incapacité de travail sous réserve du respect de l article de la convention) la rupture du contrat de travail par l une ou l autre des parties doitfaire l objet d une notification ...
Modification du préambule du titre III « Contrat de travail »
Actualisation de la convention
... Article Modification du préambule du titre III « Contrat de travail » En vigueur étendu en date du avril I - Sont ajoutés après les mots : « de l état de santé ou du handicap » les mots suivants : « de la grossesse ou de la maternité » II - Sont ajoutés après les mots : « une race ...
Article 6 Préavis et rupture du contrat de travail.
Préavis et rupture du contrat de travail - ANNEXE II :
... Article En vigueur étendu Sauf en cas de faute grave la durée du préavis réciproque ne peut être inférieure à mois La rupture du contrat de travail par l une ou l autre partie doit faire l objet d une notification par pli recommandé avec avis de réception Cette notification spécifie exclusivement ladurée du préavis et la date exacte de fin de contrat En cas d inobservation du préavis la partie qui n observe pas celui-ci doit à l ...
Article 9 Préavis et rupture du contrat de travail
Préavis et rupture du contrat de travail - ANNEXE III
... Article En vigueur étendu La durée du préavis est fixée à mois sauf en cas de faute grave La rupture du contrat de travail par l une ou l autre des parties doit faire l objet d une notification par pli recommandé avec accusé de réception Cette notification spécifie exclusivement ladurée du préavis et la date exacte de fin de contrat Quand un cadre congédié trouve un emploi avant l expiration du délai-congé il peut quitter ...