Article 7
TITRE VII : Congés payés et absences - Actualisation de la convention
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les articles et du titre VII sont ainsi modifiés :Article Congés payésArticle L avant-dernier tiret est modifié comme suit :Article Absences autorisées pour circonstances de familleArticle Sans condition d anciennetéLe ...
Article 7 Inventions
Inventions - ANNEXE IV
Les inventions sont régies par les dispositions de la loi n° 68-1 du 2 janvier 1969 sur les brevets d'invention, modifiée par la loi n° 78-742 du 13 juillet 1978, ainsi que par les dispositionsréglementaires prises pour son application.Toute invention brevetée qui, notoirement appliquée, accroît la productivité dans ...
Article 7
Préavis et rupture du contrat de travail - ANNEXE III
En date du 21 avril 2010 7.1. La durée du préavis est fixée à 3 mois, sauf en cas de faute grave.7.2. La rupture du contrat de travail par l'une ou l'autre des parties doit faire l'objet d'une notification par pli recommandé avec accusé de réception. ...
Article 7
Allocation de départ en retraite - ANNEXE II :
... Article En vigueur étendu en date du avril Conformément à l article du titre III : Le salarié qui prend sa retraite et qui a au moins ans d ancienneté dans l entreprise recevra une allocation de départ en retraite calculée comme suit en salaire " plein tarif " :- de mois par ...
Article 7
Indemnité de licenciement - A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers - ANNEXE I
... Article En vigueur étendu en date du avril En application de l article des dispositions communes une indemnité est accordée au salarié en cas de licenciement hors faute grave ou lourde dans les conditions ci-après :Le salarié ayant au moins an de présence ininterrompue dans l entreprise aura droit à une indemnité égale à de mois par année ...
Article 7 Indemnité de licenciement
Indemnité de licenciement - A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers - ANNEXE I
... Article En vigueur étendu En application de l article des dispositions communes une indemnité est accordée au salarié en cas de licenciement fondé sur un motif autre qu un motif économique dans les conditionsci-après : Le salarié ayant au moins ans de présence ininterrompue dans l entreprise aura droit à une indemnité ...
Article 7 Indemnité de licenciement
Indemnité de licenciement - ANNEXE II :
... Article En vigueur étendu En application de l article des dispositions communes une indemnité est accordée au salarié en cas de licenciement fondé sur un motif autre qu un motif économique dans les conditionsci-après : Le salarié ayant de à ans de présence ininterrompue dans l entreprise aura droit à ...
Modification de l'article 7 « Inventions » de l'annexe IV « Personnel d'encadrement »
Actualisation de la convention
... Article Modification de l article « Inventions » de l annexe IV « Personnel d encadrement » En vigueur étendu en date du avril Le er alinéa de l article est désormais rédigé comme suit « Les inventions sont régies par les dispositions du code de la propriété intellectuelle » ...
Article 7 Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité
Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité - ANNEXE III
... Article En vigueur étendu Les cadres recevront dans les conditions prévues par l article de la convention collective et après an de présence continue dans l entreprise une indemnité complémentaire qui aurapour effet d assurer aux intéressés en cas de maladie ou d accident de travail le maintien de leurs appointements nets mensuels La CSG et la CRDS restent à la charge ...
Modification de l'article 7 « Indemnité de licenciement » de l'annexe I « Employés et ouvriers. - Personnel de livraison »
Modification de la convention
... Article Modification de l article « Indemnité de licenciement » de l annexe I « Employés et ouvriers - Personnel de livraison » En vigueur non étendu en date du janvier I - A l article la référence à l article est remplacée ...
Modification de l'article 7 « Allocation de départ en retraite » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »
Actualisation de la convention
... Article Modification de l article « Allocation de départ en retraite » de l annexe II « Agents de maîtrise et techniciens » En vigueur étendu en date du avril Le er alinéa de l article est désormais rédigé comme suit :« Le salarié qui ...
Modification de l'article 7 « Indemnité de licenciement » de l'annexe I « Employés et ouvriers, personnel de livraison »
Actualisation de la convention
... Article Modification de l article « Indemnité de licenciement » de l annexe I « Employés et ouvriers personnel de livraison » En vigueur étendu en date du avril I - L article est désormais rédigé comme suit :« En application de l article ...
Article 15
ANNEXE V : Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des chauffeurs - Actualisation de la convention
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les articles et de l annexe V sont ainsi modifiés :Article Salariés concernésArticle Les termes " suivant le calendrier prévu à l article ci-après " sont supprimés Article Est inséré ...
Article 5.6
Durée du travail - Aménagement du temps de travail - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Durée annuelle du travailLa durée annuelle effective du travail est déterminée en partant du nombre de jours calendaires d une année ( ou ) dont on déduit le nombre de jours de repos hebdomadaire de congés légaux les jours de congés supplémentaires pour ancienneté prévus à l article du titre VII ci-après et les jours fériés mentionnés à l article L - du code du travail et chômés en application de l article de la convention collective nationale Le résultat obtenu - pour une année complète - est plafonné à la durée ...
Article 13
ANNEXE III : Cadres - Actualisation de la convention
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les articles et de l annexe III sont ainsi modifiés :Article Complément de salaire en cas de maladie ou accidentLe er alinéa est complété ainsi :Article Le dernier alinéa du point est complété ainsi :Article Le point est complété ...
Article 11
ANNEXE I : Employés et ouvriers/personnel de livraison - Actualisation de la convention
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les articles et de l annexe I sont ainsi modifiés :Article Complément de salaire en cas de maladie ou accidentLe préambule est complété ainsi :Article L article est complété comme suit :Article Indemnité de licenciementArticle L article est modifié comme suit :Article ...
Modification de l'article 5.6 « Durée du travail »
Modification de la convention
... Article Modification de l article « Durée du travail » En vigueur non étendu en date du janvier I - L article « Durée hebdomadaire du travail » est désormais rédigé comme suit :« Quelle que soit la durée du travail en vigueur au sein de ...
Article 12
ANNEXE II : Agents de maîtrise et techniciens - Actualisation de la convention
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les articles et de l annexe II sont ainsi modifiés Article Complément de salaire en cas de maladie ou accidentLe er alinéa est modifié comme suit :Article Le point est modifié comme suit :En cas d accident de travail ou de maladie professionnelle En ...
Création d'une annexe au titre V « Durée et organisation du travail »
Modification de la convention
... du janvier portant actualisation du titre V « Durée et organisation du travail » de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire les partenaires sociaux ont souhaité que figurent dans une annexe à l avenant n° les textes des articles L - L - et L - du code du travail dans leur version antérieure à la loi n° - du août cités dans ...