Dernière mise à jour 29/03/2024
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Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de 151,67 heures et un temps de pause de 7,58 heures

Salaires

... Article Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de heures et un temps de pause de heures En vigueur étendu en date du avril (En euros )NIVEAUTAUX HORAIRESALAIRE MENSUELPAUSE ( de ...

Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de 151,67 heures et un temps de pause de 7,58 heures

Salaires

... Article Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de heures et un temps de pause de heures En vigueur étendu en date du janvier (En euros )NIVEAUTAUX HORAIRESALAIREmensuel( heures)PAUSE( ...

Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures et un temps de pause de 7,58 heures

Préambule - Salaires

... Article Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de heures et un temps de pause de heures En vigueur étendu en date du mars (En euros )NiveauTauxhoraireMensuel( heures)Pause( ...

Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures mensuelles et un temps de pause de 7,58 heures

Préambule - Salaires minima pour l'année 2012

... Article Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de heures mensuelles et un temps de pause de heures En vigueur étendu en date du décembre (En euros )NiveauTauxhoraireMensuelPause( de ...

ANNEXE VIII : Salaires

ANNEXE VIII : Salaires

... Article ANNEXE VIII : Salaires En vigueur étendu en date du février Article erObjet de l avenantLe présent avenant qui s applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du juillet a pour objet de modifier l article - de ladite convention et de fixer de nouvelles garanties minimales de salaire Le nouveau barème constitue ...

Objet de l'avenant

Salaires

... Article er Objet de l avenant En vigueur étendu en date du avril Le présent avenant s applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du juillet et a pour effet d ajuster les salaires minima de la grille applicable au er avril suite à la hausse ...

Objet de l'avenant

Salaires

... Article er Objet de l avenant En vigueur étendu en date du mars Le présent avenant s applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du juillet et a pour effet de fixer de nouvelles garanties minimales de salaire Le nouveau barème est applicable à compter du er mars ...

Objet de l'avenant

Salaires

... Article er Objet de l avenant En vigueur étendu en date du janvier ( ) Avenant étendu sous réserve de l application des dispositions de l article L - - du code du travail (Arrêté du mars art er) Le présent avenant s applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d application de la convention collective nationale du commerce de détail et de ...

Entrée en vigueur

Préambule - Salaires

En date du 01 mars 2011 Le barème qu'il fixe est applicable à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tôt le 1er mars 2011....

Entrée en vigueur

Préambule - Salaires minima pour l'année 2012

... Article Entrée en vigueur En vigueur étendu en date du décembre Le barème fixé par le présent accord ainsi que les modifications des dispositions relatives aux absences pour circonstances de famille auxquelles il procède sont applicables à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d extension et au plus tôt le er mars ...

Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an

Préambule - Salaires

...de travail est décompté dans le cadre d un forfait annuel en jours et lorsque le nombre de jours travaillés est inférieur à en application d un accord collectif d entreprise ou d établissement le salaire minimum mensuel garanti ne peut être inférieur à celui figurant au tableau de l article dessus pour le niveau correspondant ...

Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an

Salaires

...de travail est décompté dans le cadre d un forfait annuel en jours et lorsque le nombre de jours travaillés est inférieur à en application d un accord collectif d entreprise ou d établissement le salaire minimum mensuel garanti ne peut être inférieur à celui figurant au tableau de l article dessus pour le niveau correspondant ...

Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an

Salaires

...de travail est décompté dans le cadre d un forfait annuel en jours et lorsque le nombre de jours travaillés est inférieur à en application d un accord collectif d entreprise ou d établissement le salaire minimum mensuel garanti ne peut être inférieur à celui figurant au tableau de l article dessus pour le niveau correspondant ...

Salaire minimum annuel garanti pour 216 jours de travail par an

Salaires

...de travail est décompté dans le cadre d un forfait annuel en jours et lorsque le nombre de jours travaillés est inférieur à en application d un accord collectif d entreprise ou d établissement le salaire minimum mensuel garanti ne peut être inférieur à celui figurant au tableau de l article dessus pour le niveau correspondant ...

Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an

Préambule - Salaires minima pour l'année 2012

...de travail est décompté dans le cadre d un forfait annuel en jours et lorsque le nombre de jours travaillés est inférieur à en application d un accord collectif d entreprise ou d établissement le salaire minimum mensuel garanti ne peut être inférieur à celui figurant au tableau de l article dessus pour le niveau correspondant ...

Article 6 Complément de salaire en cas de maladie ou accident

Complément de salaire en cas de maladie ou accident - A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers - ANNEXE I

...plus de ans de présence ; Le délai de carence de jours calendaires ne joue pas : En cas d hospitalisation ainsi qu en cas d arrêt de travail précédant ou suivant immédiatement une hospitalisation ;Sont seuls considérés comme ayant été hospitalisés les des ayant passé une nuit à l hôpital précédée et ou suivie d un arrêt de travail ou hospitalisés à domicile dans les conditions légaleset réglementaires (alternative à l hospitalisation traditionnelle) En cas de maladie entraînant un arrêt de travail de plus de mois ; ...

Article 5 Complément de salaire en cas de maladies et accidents

Complément de salaire en cas de maladies et accidents - ANNEXE II :

... mois en cas d accident du travail ; Le délai de carence de jours calendaires ne joue pas : En cas d hospitalisation ainsi qu en cas d arrêt de travail précédant ou suivant immédiatement une hospitalisation Sont seuls considérés comme ayant été hospitalisés les des ayant passé une nuit à l hôpital précédée et ou suivie d un arrêt de travail ou hospitalisés à domicile dans les conditions légaleset réglementaires (alternative à l hospitalisation traditionnelle) ; En cas de maladie entraînant un arrêt de travail de plus de mois ; ...

Article 7 Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité

Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité - ANNEXE III

... mois en cas d accident du travail En cas d accident de travail ou de maladie professionnelle la condition d ancienneté de an de présence continue dans l entreprise est ramenée à mois Les compléments de salaire prévus en cas d accident de travail visés à l alinéa dessus sont également versés en cas de maternité et d adoption (dans la limite de la durée du congé légal dematernité et d adoption) et se substituent à ceux prévus à l article du titre VII ...

Modification de l'article 7.4 « Complément de salaire en cas de maladie ou accident du travail »

Actualisation de la convention

En date du 21 avril 2010 Au 1er alinéa de l'article 7.4.1, la référence à « l'article 3.6 de la présente convention » est remplacée par la référence à « l'article 3.5 de la présente convention »....


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