Dernière mise à jour 29/03/2024
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Temps de travail et travail partiel

TITRE V : Durée et organisation du temps de travail - Temps de travail et travail partiel

... Article Temps de travail et travail partiel En vigueur étendu en date du avril Article Contingent d heures supplémentaires(voir cet article) ...

Temps de travail et travail partiel

Objet de l'avenant - Temps de travail et travail partiel

... Article Temps de travail et travail partiel En vigueur étendu en date du avril Le présent avenant a pour objet de modifier ou de préciser un certain nombre de dispositions du titre V " Durée et organisation du temps de travail " et du titre VI " Travail à temps partiel " ...

Temps de travail et travail partiel

TITRE V : Durée et organisation du temps de travail - Temps de travail et travail partiel

... Article Temps de travail et travail partiel En vigueur étendu en date du avril Article Dispositions spécifiques au personnel d encadrementet à certains salariés itinérants(voir cet article) ...

Temps de travail et travail partiel

TITRE V : Durée et organisation du temps de travail - Temps de travail et travail partiel

... Article Temps de travail et travail partiel En vigueur étendu en date du avril Article PausesLe e alinéa de l article " Pauses " est complété par la phrase suivante :(voir cet article) ...

Temps de travail et travail partiel

Date d'application - TITRE VI : Travail à temps partiel - Temps de travail et travail partiel

... Article Temps de travail et travail partiel En vigueur étendu en date du avril le présent avenant s appliquera jour franc suivant son dépôt à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle avenue Parmentier Paris ...

Temps de travail et travail partiel

Extension - TITRE VI : Travail à temps partiel - Temps de travail et travail partiel

... Article Temps de travail et travail partiel En vigueur étendu en date du avril Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l extension du présent accord la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin Fait à Paris le avril ...

Travail à temps partiel

Travail à temps partiel

... Article Travail à temps partiel En vigueur étendu en date du avril Le titre VI de la convention collective nationale prend la rédaction suivante :« TITRE VITRAVAIL À TEMPS PARTIELPréambuleDepuis plusieurs années les données sociales du secteur du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire indiquent que environ ...

Egalité entre les femmes et les hommes

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

...s engagent à inscrire dans les relations individuelles et collectives du travail Ils constatent d après le rapport annuel de branche (données sociales ) que si les femmes représentent des salariés elles représentent également :- des salariés à temps partiel ;- des employés ;- des agents de maîtrise ( en ) ;- des cadres ;- des salariés formés La part importante des femmes dans ...

Article 12.3

Faciliter l'accès des salariés à la formation tout au long de leur vie professionnelle - Chapitre Ier : Mieux former les salariés tout au long de leur vie professionnelle Définir les objectifs et les priorités - Titre XII : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - Convention collective nationale du 12 juillet 2001

...au salarié des conditions d organisation de la formation à laquelle il doit participer Faciliter le retour de congé parental ou d absence prolongée pour la maladie Afin d assurer les meilleures conditions possibles de retour dans l entreprise à l issue d un congé parental d éducation à temps plein d une durée supérieure à ans les signataires incitent à la réalisation avant la reprise du travail d une action de bilan de compétence de validation des acquis de l expérience et de remise à niveau si cela s avère nécessaire pour les salariés qui en feraient la demande ...

Article 12.17

Chapitre VI : Dispositions financières - Titre XII : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - Convention collective nationale du 12 juillet 2001

...dans le cadre du contrat de professionnalisation s il s agit d un CDD ou de la période de professionnalisation s il s agit d un CDI pour les jeunes et les demandeurs d emploi ;- du montant de l allocation versée au salarié pendant la mise en oeuvre d actions réalisées en dehors du temps de travail ;- plus généralement de toutes les actions visées à l article du présent accord dans le respect des dispositions en vigueur sur l imputabilité Chaque entreprise verse obligatoirement au FORCO au plus tard le février de chaque année au moins ...

Article 3.6

Modalités de rémunération - Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001

... Article En vigueur étendu en date du avril Personnel à temps completTous les salariés à temps complet des entreprises rentrant dans le champ d application de la présente convention collective seront payés sur une base mensuelle soit pour un horaire hebdomadaire de heures : salaire horaire × En principe sauf si des dispositions sur la durée et l ...

Article 3.6

Modalités de rémunération - Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001

... Article Remplacé en date du janvier Personnel à temps completTous les salariés à temps complet des entreprises rentrant dans le champ d application de la présente convention collective seront payés sur une base mensuelle dans les conditions suivantes pour un horaire hebdomadaire de heures : salaire horaire × heures ( ) En principe sauf si des dispositions ...

Article 4.4

Polyactivité. - Fonctions multiples. - Remplacements provisoires - Chapitre Ier : présentation des classifications - Titre IV : Classifications des fonctions - Convention collective nationale du 12 juillet 2001

...salarié de :- plusieurs fonctions de nature différente au sein d un même secteur d activité ou dans le cadre d une même spécialité ; dans ce cas la polyactivité se matérialise par le classement dans le niveau le plus élevé de la fonction si le salarié y est occupé au moins du temps (ce calcul est effectué par semaine) Dans le cas contraire chaque heure de travail est rémunérée au tarif du niveau correspondant au travail effectué ;- l ensemble des travaux au sein d un même secteur d activité ou dans le cadre d une même spécialité ; dans ce cas la polyactivité se matérialise par le classement ...

Objet de l'avenant

Travail à temps partiel

... Article er Objet de l avenant En vigueur étendu en date du avril Le présent avenant a pour objet la valorisation du temps partiel choisi Ses dispositions se substituent à sa date d entrée en vigueur à celles figurant au titre VI actuel de la convention collective nationale ...

Article 5.6

Durée du travail - Aménagement du temps de travail - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001

... de la convention collective nationale Le résultat obtenu - pour une année complète - est plafonné à la durée légale s il est supérieur à ce chiffre Conciliation durée du travail et périodes de formation et ou de développement personnelLes partenaires sociaux constatent que des dispositifs de type compte temps congé individuel de formation (CIF) et droit individuel à la formation (DIF) offrent aux salariés de nouvelles perspectives d organisation de leur vie professionnelle en y intégrant des périodes de formation et ou de développement personnel Ils permettent aux entreprises qui le souhaiteraient d engager avec les représentants des salariés une réflexion sur l organisation ...

Article 5.6

Durée du travail - Aménagement du temps de travail - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001

...- du code du travail tombant un jour ouvrable Le résultat obtenu - pour une année complète - est plafonné à la durée légale s il est supérieur à ce chiffre Durée du travail dans le cadre de la vie professionnelleLes partenaires sociaux constatent que des dispositifs de type capital de temps de formation et compte épargne-temps offrent aux salariés de nouvelles perspectives d organisation de leur vie professionnelle en y intégrant des périodes de formation et ou de développement personnel Ils permettent aux entreprises qui le souhaiteraient d engager avec les représentants des salariés une réflexion sur l organisation du travail dans un cadre plus large que ...

Article 5.17

Compte épargne-temps - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001

... Article En vigueur étendu en date du octobre La mise en oeuvre d un régime temps pour les salariés qui le souhaitent doit être faite par un accord d entreprise ou d établissement prévoyant un régime adapté à la situation particulière de tout ou partie de l entreprise ou de l établissement Toutefois les entreprises ou établissements n ayant pas conclu d accord ou ne disposant pas de délégués syndicaux pourront après ...

Article 2

Compte épargne-temps (art. 5.17)

... Article En vigueur étendu en date du octobre L article est ainsi modifié :Article Compte tempsLa mise en oeuvre d un régime épargne-temps pour les salariés qui le souhaitent doit être faite par un accord d entreprise ou d établissement prévoyant un régime adapté à la situation particulière de tout ou partie de l entreprise ou de l établissement Toutefois les entreprises ou établissements n ayant pas conclu d accord ou ne disposant ...

Article 5.17

Compte épargne-temps - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001

... Article En vigueur non étendu en date du janvier La mise en oeuvre d un régime temps pour les salariés qui le souhaitent doit être faite par un accord d entreprise ou d établissement prévoyant un régime adapté à la situation particulière de tout ou partie de l entreprise ou de l établissement Toutefois les entreprises ou établissements n ayant pas conclu d accord ou ne disposant pas de délégués syndicaux pourront après ...


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