Dernière mise à jour 29/03/2024
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Avenant relatif au titre IV (Classifications)

Période d'accueil dans la fonction - Avenant relatif au titre IV (Classifications)

En date du 25 mars 2004 Il est ajouté à l'article 4.5 les 2 alinéas suivants :(voir cet ...

Avenant relatif au titre IV (Classifications)

Préambule - Avenant relatif au titre IV (Classifications)

En date du 25 mars 2004 La fin du 2e alinéa du préambule est rédigé ainsi qu'il suit :(voir ce ...

Avenant relatif au titre IV (Classifications)

Fonctions - Repères - Avenant relatif au titre IV (Classifications)

En date du 25 mars 2004 La liste des fonctions-repères est modifiée et complétée ainsi qu'il suit :(voir ce ...

Avenant relatif au titre IV (Classifications)

Evolution professionnelle - Avenant relatif au titre IV (Classifications)

En date du 25 mars 2004 Le 3e alinéa de l'article 4.3 " Evolution professionnelle " est modifié ainsi qu'il suit :(voir cet ...

Avenant relatif au titre IV (Classifications)

Date d'application - Avenant relatif au titre IV (Classifications)

En date du 25 mars 2004 Le présent accord s'applique le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel....

Avenant relatif au titre IV (Classifications)

Structure du titre IV - Avenant relatif au titre IV (Classifications)

... Article Avenant relatif au titre IV (Classifications) En vigueur étendu en date du mars Le titre IV est intitulé et structuré comme suit :TITRE IVClassifications des fonctionsPréambuleChapitre IerPrésentation des classificationsLe contenu étant celui du chapitre II actuel Chapitre IIDispositions généralesLe contenu étant celui du chapitre III actuel Chapitre IIIOutils de classification ...

Avenant relatif au titre IV (Classifications)

Niveaux de classification - Avenant relatif au titre IV (Classifications)

En date du 25 mars 2004 Au 1er alinéa de l'article 4.2 " Niveaux de qualification ", les termes " article 1er " sont remplacés par : " ci-dessus et développés au chapitre III "....

Avenant relatif au titre IV (Classifications)

Polyactivité - Fonctions multiples - Remplacements provisoires - Avenant relatif au titre IV (Classifications)

En date du 25 mars 2004 Le titre de l'article 4.4 est complété ainsi : " Remplacements provisoires. "Cet article est structuré ainsi :(voir cet ...

Avenant relatif au titre IV (Classifications)

Publicité - Avenant relatif au titre IV (Classifications)

En date du 25 mars 2004 Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris....

Avenant relatif au titre IV (Classifications)

Extension - Avenant relatif au titre IV (Classifications)

En date du 25 mars 2004 Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.Fait à Paris, le 25 mars 2004....

Article 13 Classification - Fonctions repères.

Classification - Fonctions repères - ANNEXE III

FONCTIONrepèresDEFINITIONNIVEAULes fonctions de responsabilités majeures sont classées dans le niveau IX. Elles se caractérisent par la participation à la définition de la politique de l'entreprise.IXLes fonctions de niveau VIII exigent la responsabilité du choix des moyens et de la réalisation d'objectifs.VIIIDirecteurd'hypermarchéDirige un hypermarché d'une société centralisée.Est ...

Article 9 Classification. - Fonctions repères

Classification. - Fonctions repères - ANNEXE II :

FONCTIONrepèreDÉFINITIONNIVEAULes fonctions de niveau VI impliquent l'élaboration des programmes de travail et le choix des méthodes et procédés à partir d'objectifs et de moyens définis.VIManageurDans le cadre de la politique de la société, est responsable de l'atteinte des objectifs de chiffre d'affaires et de résultats de gestion de ...

Article

Préambule - Titre IV : Classifications des fonctions - Convention collective nationale du 12 juillet 2001

... Article En vigueur étendu en date du mars Avec la révision des classifications professionnelles les parties signataires entendent mettre en place un système de gestion des ressources humaines et des qualifications qui soit :- objectif reposant sur la nature des fonctions réellement exercées ;- flexible permettant de prendre en compte les évolutions rapides des métiers et des organisationsAfin de satisfaire à ces exigences et pour prendre en compte la ...

Article 3.5

Classifications et rémunérations - Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001

... Article En vigueur étendu en date du juillet Des annexes régleront les classifications les conditions de rémunération et le cas échéant les conditions particulières applicables aux différentes catégories du personnel Tout salarié bénéficie d un salaire minimum mensuel garanti en fonction de son niveau de classification Ce salaire minimum mensuel garanti est fixé pour une durée effective du travail de heures par semaine correspondant forfaitairement à ...

Article 3 Engagement définitif

Engagement définitif - ANNEXE III

... Article En vigueur étendu Tout cadre qui a satisfait aux conditions de travail exigées pendant la période d essai reçoit obligatoirement à l expiration de celle-ci une lettre d engagement définitif précisant :- la fonction occupée et les lieux où elle s exercera ;- la classification et le niveau hiérarchique par référence à la classification professionnelle ;- la rémunération et les modalités (primes commissions avantages en nature ) ;- éventuellement les autres clauses particulières ...

Article 3 Engagement définitif

Engagement définitif - ANNEXE II :

... Article En vigueur étendu Tout agent de maîtrise qui a satisfait à la période d essai reçoit obligatoirement à l expiration de celle-ci une lettre d engagement définitif précisant :- la fonction occupée et les lieux où elle s exercera ;- la classification et le niveau hiérarchique par référence à la classification professionnelle ;- la rémunération et ses modalités (primes commissions avantages en nature forfait d horaire de travail correspondant à la rémunération forfaitaire s il y a lieu ) ;- éventuellement les autres clauses particulières ...

Article 5.7

Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains salariés itinérants - Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains salariés itinérants - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001

...travail qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés pratiqués dans l entreprise ou l établissement Peuvent relever de ce forfait après analyse objective des fonctions réellement exercées :- les cadres relevant des niveaux et de la classification des fonctions ;- d autres cadres directeurs d établissements dotés d une large délégation de pouvoirs et de responsabilités notamment en matière sociale A l exception des dispositions relatives aux congés payés prévues aux articles L - - et suivants du code du travail aucune disposition relative à la réglementation ...

Article 5.7

Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains salariés itinérants - Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains salariés itinérants - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001

...travail qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés pratiqués dans l entreprise ou l établissement Peuvent relever de ce forfait après analyse objective des fonctions réellement exercées :- les cadres relevant des niveaux et de la classification des fonctions ;- d autres cadres directeurs d établissements dotés d une large délégation de pouvoirs et de responsabilités notamment en matière sociale A l exception des dispositions relatives aux congés payés prévues aux articles L - et suivants du code du travail aucune disposition relative à la réglementation de ...

Définir les objectifs et les missions

Chapitre III : Assurer la veille prospective sur l'évolution des métiers et des qualifications - Titre XII : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - Convention collective nationale du 12 juillet 2001

...d emploi et de formation des femmes et des hommes dans la branche Il comportera une analyse chiffrée établie sur la base d indicateurs pertinents permettant d apprécier pour chaque catégorie professionnelle la situation respective des femmes et des hommes en matière de recrutement de formation de promotion professionnelle de qualification de classification de conditions de travail et de rémunération Un diagnostic des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes sera établi Il s agit de la rémunération brute comprenant le salaire ainsi que tous les autres avantages et accessoires payés directement ou indirectement Ce diagnostic présentera les rémunérations moyennes sur la base de ...


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