Article 1.1
Champ d'application - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
En date du 21 avril 2010 La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire visée notamment aux numéros suivants de nomenclatures d'activités et de produits, et dans ...
Article 1.1
Champ d'application - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
Article 1.1 Remplacé en date du 01 septembre 2002 La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire visée notamment aux numéros suivants de nomenclatures d'activités et ...
Modification de l'article 1.1 « Champ d'application »
Actualisation de la convention
En date du 21 avril 2010 I. - L'article 1.1.1.1 est désormais rédigé comme suit :« 1.1.1.1. Activités de commerce de détaila) Commerce d'alimentation générale (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface inférieure à 120 m2), code NAF ...
Article
Préambule - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
En date du 01 septembre 2002 Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29 mai 1969.Elles comportent, pour l'essentiel, des dispositions similaires ; les négociations paritaires en vue de leur aménagement étant communes, il ...
Article
Annexe VII-2 - Situation de la branche par rapport à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (enquête Observatoire prospectif du commerce) - ANNEXE VII : Emploi des personnes handicapées
En date du 09 mars 2006 Présentation généraleLoi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapéesLa loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des ...
Article
Adhésion de la fédération des services CFDT aux avenants des 28 septembre et 20 décembre 2006
Article En vigueur en date du 22 mai 2007 Pantin, le 22 mai 2007.La fédération des services CFDT, domiciliée tour Essor,14, rue Scandicci,93508 Pantin Cedex, à la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle,109, rue Montmartre,75002 Paris.Madame, Monsieur,La fédération des services CFDT déclare avoir adhéré ...
Article
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Article En vigueur en date du 06 décembre 2004 Bagnolet, le 6 décembre 2004.La fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, au conseil des prud'hommes de Paris, M. le secrétaire du greffe, 27, rue Louis-Blanc, 75484 Paris Cedex 10.Monsieur,Nous avons le ...
Objet et présentation de l'avenant
Epargne salariale (annexe VI)
En date du 02 octobre 2007 Le présent avenant annule et remplace l'avenant n° 10 du 10 novembre 2004 relatif à l'épargne salariale et à la création d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCOI) dans les entreprises du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, ...
Emploi des personnes handicapées ANNEXE VII-2
Situation de la branche par rapport à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (enquête Observatoire prospectif du commerce) - Emploi des personnes handicapées
En date du 09 mars 2006 Présentation généraleLa loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droitset des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapéesLa loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des ...
Epargne salariale
Objet de l'avenant - Epargne salariale
En date du 10 novembre 2004 La promulgation de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a rendu caduc l'ensemble des dispositions ayant trait au PPESVI.Le présent avenant instaure les modalités de mise en place du PERCO-I se substituant au PPESVI au 1er ...
Epargne salariale
Objet de l'avenant - Epargne salariale
En date du 10 novembre 2004 La promulgation de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a rendu caduc l'ensemble des dispositions ayant trait au PPESVI.Le présent avenant instaure les modalités de mise en place du PERCO-I se substituant au PPESVI au 1er ...
Article 11.2
Dynamique d'observation et de prospective emploi-formation - Information et consultation des délégués du personnel - Titre XI : Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences - TITRE XI : Mutations technologiques - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
En date du 13 novembre 2008 Les signataires ont la volonté d'inscrire leur dynamique d'observation et de prospective sectorielle emploi-formation dans la durée et de façon coordonnée entre la branche, les entreprises et les territoires.11.2.1. Le comité de pilotage paritaire des missions confiées à l'observatoire prospectif ...
Article
Préambule - Titre XI : Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences - TITRE XI : Mutations technologiques - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
En date du 13 novembre 2008 Les partenaires sociaux sont engagés dans une démarche d'anticipation et d'accompagnement des évolutions de l'emploi et des compétences, que les entreprises devront mettre en oeuvre avec leurs salariés.Le secteur du commerce de détail et de gros alimentaire connaît depuis quelques années des ...
Objet de l'avenant
Portabilité des droits de prévoyance
En date du 01 juillet 2009 Le présent avenant a pour objet de maintenir les garanties prévues par le régime de prévoyance des salariés non cadres de la convention collective nationale n° 3305 du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (titre XIII) instaurées par l'avenant de ...
Objet de l'avenant
Salaires
En date du 01 mars 2009 Le présent avenant s'applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 et a pour effet de fixer de nouvelles garanties minimales de ...
Objet de l'avenant
Préambule - Salaires minima pour l'année 2012
En date du 20 décembre 2011 Le présent avenant a pour objet de fixer les garanties minimales de salaire applicables aux salariés des entreprises incluses dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.Il ...
Objet de l'avenant
Gestion prévisionnelle de l'emploi et compétences
En date du 13 novembre 2008 Le présent avenant a pour objet la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences des salariés de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.Ses dispositions se substituent, à sa date d'entrée en vigueur, à celles figurant au ...
Objet de l'avenant
Emploi des personnes handicapées
En date du 01 mars 2010 Le présent avenant actualise et modifie l'article 3.2.3.8 de l'avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif aux orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapées de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à ...
Objet de l'avenant
Préambule - Salaires
En date du 01 mars 2011 Le présent avenant a pour objet de fixer les garanties minimales de salaire applicables aux salariés des entreprises incluses dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001....