Dernière mise à jour 28/03/2024
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Article 5 Complément de salaire en cas de maladies et accidents

Complément de salaire en cas de maladies et accidents - ANNEXE II :

... Article En vigueur étendu Le salarié recevra dans les conditions prévues par l article de la convention collective et après an de présence continue dans l entreprise une indemnité complémentaire qui lui seraversée à partir du e jour suivant l arrêt de travail Cette indemnité aura pour effet d assurer à l intéressé le maintien de tout ou partie de ce qu auraient été ses appointements nets mensuels(après déduction de la CSG et de la CRDS à la charge du salarié) s il avait travaillé calculés ...

Article 7 Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité

Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité - ANNEXE III

... Article En vigueur étendu Les cadres recevront dans les conditions prévues par l article de la convention collective et après an de présence continue dans l entreprise une indemnité complémentaire qui aurapour effet d assurer aux intéressés en cas de maladie ou d accident de travail le maintien de leurs appointements nets mensuels La CSG et la CRDS restent à la charge du cadre dans les conditionsprévues par la loi L indemnisation est versée selon les modalités suivantes :- jusqu à ans de ...

Modification de l'article 7.4 « Complément de salaire en cas de maladie ou accident du travail »

Actualisation de la convention

... Article Modification de l article « Complément de salaire en cas de maladie ou accident du travail » En vigueur étendu en date du avril Au er alinéa de l article la référence à « l article de la présente convention » est remplacée par la référence à « ...

Modification de l'article 4 « Complément de salaire en cas de maladie ou accident » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »

Modification de la convention

... Article Modification de l article « Complément de salaire en cas de maladie ou accident » de l annexe II « Agents de maîtrise et techniciens » En vigueur non étendu en date du janvier Aux articles ...

Modification de l'article 5 « Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité » de l'annexe III « Cadres »

Actualisation de la convention

... - L article (anciennement art ) est désormais rédigé comme suit :« Les cadres recevront dans les conditions prévues à l article de la convention collective et après an de présence dans l entreprise une indemnité complémentaire qui aura pour effet d assurer aux intéressés en cas de maladie ou d accident du travail le maintien de leurs appointements nets mensuels La CSG et la CRDS restent à la charge du cadre dans les conditions prévues par la loi Sous réserve des dispositions légales et réglementaires l indemnisation est versée selon ...

Modification de l'article 4 « Complément de salaire en cas de maladie ou accident » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »

Actualisation de la convention

... avril I - Le er alinéa de l article est désormais rédigé comme suit :« Le salarié recevra dans les conditions prévues à l article de la convention collective et après an de présence dans l entreprise une indemnité complémentaire qui lui sera versée à partir du e jour suivant l arrêt de travail Cette indemnité aura pour effet d assurer à l intéressé le maintien de tout ou partie de ce qu auraient été ses appointements nets mensuels (après déduction de la CSG et de la CRDS à la charge du salarié) s il avait travaillé ...

Modification de l'article 6 « Complément de salaire en cas de maladie ou accident » de l'annexe I « Employés et ouvriers, personnel de livraison »

Actualisation de la convention

... avril I - Le er alinéa de l article est désormais rédigé comme suit :« Le salarié recevra dans les conditions prévues par l article de la convention collective et après an de présence dans l entreprise une indemnité complémentaire qui lui sera versée à partir du e jour suivant l arrêt de travail Cette indemnité aura pour effet d assurer à l intéressé le maintien de tout ou partie de ce qu auraient été ses appointements nets mensuels (après déduction de la CSG et de la CRDS à la charge du salarié) s il avait travaillé ...

Article 3.7

Prime annuelle - Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001

...adoption la durée du congé légal de paternité les absences autorisées pour circonstances de famille (art ) et pour soigner un enfant malade (art ) Jours d absence pour maladie ou accident du travail ayant donné lieu à complément de salaire par l entreprise dans la limite fixée pour la catégorie professionnelle à laquelle appartient l intéressé ; Absences diverses autorisées par l entreprise dans la limite de jours par an Pour les salariés dont les absences auront excédé ...

Article 13

ANNEXE III : Cadres - Actualisation de la convention

... Article En vigueur étendu en date du janvier Les articles et de l annexe III sont ainsi modifiés :Article Complément de salaire en cas de maladie ou accidentLe er alinéa est complété ainsi :Article Le dernier alinéa du point est complété ainsi :Article Le point est complété ainsi :Article Indemnité de licenciementArticle L article ...

Article 11

ANNEXE I : Employés et ouvriers/personnel de livraison - Actualisation de la convention

... Article En vigueur étendu en date du janvier Les articles et de l annexe I sont ainsi modifiés :Article Complément de salaire en cas de maladie ou accidentLe préambule est complété ainsi :Article L article est complété comme suit :Article Indemnité de licenciementArticle L article est modifié comme suit :Article Le point devient de fait le point ...

Article 5

Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité - ANNEXE III

... Article En vigueur étendu en date du avril Les cadres recevront dans les conditions prévues à l article de la convention collective et après an de présence dans l entreprise une indemnité complémentaire qui aura pour effet d assurer aux intéressés en cas de maladie ou d accident du travail le maintien de leurs appointements nets mensuels La CSG et la CRDS restent à la charge du cadre dans les conditions prévues par la loi Sous réserve des dispositions légales et réglementaires l indemnisation est versée selon ...

Article 7.6

Protection de la maternité et de l'adoption - éducation des enfants - Protection de la maternité et éducation des enfants - Chapitre II : Absences - Titre VII : Congés payés et absences - Convention collective nationale du 12 juillet 2001

...l affectera temporairement sur un autre poste de travail sans diminution de sa rémunération Si le reclassement ou l aménagement du poste de travail sont impossibles le contrat de travail de la salariée est suspendu sauf pendant la période du congé légal de maternité Pendant cette suspension l employeur est tenu de verser un complément de salaire dans les conditions prévues par l article de la présente convention sans condition d ancienneté Le temps passé par la femme enceinte aux consultations prénatales obligatoires auxquelles elle ne peut se soumettre en dehors des heures de travail est payé au ...

Article 7.6

Protection de la maternité et de l'adoption - éducation des enfants - Protection de la maternité et éducation des enfants - Chapitre II : Absences - Titre VII : Congés payés et absences - Convention collective nationale du 12 juillet 2001

...l affectera temporairement sur un autre poste de travail sans diminution de sa rémunération Si le reclassement ou l aménagement du poste de travail sont impossibles le contrat de travail de la salariée est suspendu sauf pendant la période du congé légal de maternité Pendant cette suspension l employeur est tenu de verser un complément de salaire dans les conditions prévues par l article de la présente convention sans condition d ancienneté Le temps passé par la femme enceinte aux consultations prénatales obligatoires auxquelles elle ne peut se soumettre en dehors des heures de travail est payé au ...

Article 12

ANNEXE II : Agents de maîtrise et techniciens - Actualisation de la convention

... Article En vigueur étendu en date du janvier Les articles et de l annexe II sont ainsi modifiés Article Complément de salaire en cas de maladie ou accidentLe er alinéa est modifié comme suit :Article Le point est modifié comme suit :En cas d accident de travail ou de maladie professionnelle En cas d accident de travail ou de maladie professionnelle la condition d ancienneté de ...

Article 7.6

Protection de la maternité et de l'adoption - éducation des enfants - Protection de la maternité et éducation des enfants - Chapitre II : Absences - Titre VII : Congés payés et absences - Convention collective nationale du 12 juillet 2001

...l affectera temporairement sur un autre poste de travail sans diminution de sa rémunération Si le reclassement ou l aménagement du poste de travail sont impossibles le contrat de travail de la salariée est suspendu sauf pendant la période du congé légal de maternité Pendant cette suspension l employeur est tenu de verser un complément de salaire dans les conditions prévues par l article de la présente convention sans condition d ancienneté Le temps passé par la femme enceinte aux consultations prénatales obligatoires auxquelles elle ne peut se soumettre en dehors des heures de travail est payé au ...

Article 5.6

Durée du travail - Aménagement du temps de travail - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001

...contingent d heures supplémentaires Si la situation du compte fait apparaître que la durée du travail est inférieure au plafond annuel légal pour une année complète ou au plafond conventionnel s il est inférieur les heures manquantes - résultant d absences du salarié autres que celles autorisées par une disposition légale ou conventionnelle ou ayant donné lieu à complément de salaire par l entreprise dans la limite prévue par la catégorie professionnelle à laquelle appartient l intéressé - font l objet d une retenue sur salaire dans les limites des fractions de rémunération saisissables ou cessibles fixées par l article R - du code du travail Aucune retenue ne pourra cependant être ...

Article 5.6

Durée du travail - Aménagement du temps de travail - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001

...contingent d heures supplémentaires Si la situation du compte fait apparaître que la durée du travail est inférieure au plafond annuel légal pour une année complète ou au plafond conventionnel s il est inférieur les heures manquantes - résultant d absences du salarié autres que celles autorisées par une disposition légale ou conventionnelle ou ayant donné lieu à complément de salaire par l entreprise dans la limite prévue par la catégorie professionnelle à laquelle appartient l intéressé - font l objet d une retenue sur salaire dans les limites des fractions de rémunération saisissables ou cessibles fixées par l article R - du code du travail Aucune retenue ne pourra cependant être effectuée ...

Article

Section 1 : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - ANNEXE VI : EPARGNE SALARIALE (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009)

...établis par une attestation de l inspecteur des impôts ou du commissaire aux comptes Ils s imposent à l entreprise comme à son personnel Les redressements éventuels de l assiette du bénéfice net opérés par l administration ou le juge des impôts font l objet lorsqu ils sont définitifs d une attestation rectificative Le complément de participation correspondant à la rectification est majoré de l intérêt au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées couru depuis le premier jour du cinquième mois de l exercice qui suit celui ayant fait l objet du redressement jusqu au jour de l inscription au compte de la réserve spéciale de participation Masse salariale ...

Article 12.3

Faciliter l'accès des salariés à la formation tout au long de leur vie professionnelle - Chapitre Ier : Mieux former les salariés tout au long de leur vie professionnelle Définir les objectifs et les priorités - Titre XII : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - Convention collective nationale du 12 juillet 2001

...accident Former les salariés à temps partiel L introduction de nouveaux services dans les magasins favorise la création de nouveaux emplois Ces nouveaux emplois peuvent intéresser des employés à temps partiel notamment les hôtesses de caisse Il conviendra alors de proposer aux salariés concernés les formations complémentaires nécessaires Par ailleurs afin de faciliter l accès des salariés à temps partiel au plan de formation de l entreprise ceux-ci pourront bénéficier d actions de formation ne se situant pas nécessairement et exclusivement pendant la durée régulière de travail prévue au contrat Dans ces cas les heures effectuées seront rémunérées au taux normal ...


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