Actualisation des dispositions de l'article 7.6 « Protection de la maternité et éducation des enfants »
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
En date du 12 juin 2008 Au début de l'article 7. 6. 3. 4, l'expression « la femme » est remplacée par « tout salarié ».Dans le 3e paragraphe de l'article 7. 6. 6. 1 commençant par « Durant le congé d'adoption », l'expression « la femme » ...
Modification de l'article 7.1 « Congés payés »
Actualisation de la convention
En date du 21 avril 2010 I. - Le 1er tiret de l'article 7.1.1 est désormais rédigé comme suit :« - les périodes de repos des femmes en congé de maternité prévues aux articles L. 1225-17 et suivants du code du travail ; ».II. - Après ...
Article 7 Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité
Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité - ANNEXE III
7.1. Les cadres recevront, dans les conditions prévues par l'article 7.4 de la convention collective, et après 1 an de présence continue dans l'entreprise, une indemnité complémentaire qui aurapour effet d'assurer aux intéressés, en cas de maladie ou d'accident de travail, le maintien de leurs appointements nets ...
Modification de l'article 7.6 « Protection de la maternité. - Education des enfants »
Actualisation de la convention
En date du 21 avril 2010 I. - Sont ajoutés dans le titre de l'article 7.6 après le mot : « Maternité » les mots : « et de l'adoption ».II. - Les 1er et 2nd alinéas de l'article 7.6.3.1 sont modifiés comme suit ...
Modification de l'article 5 « Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité » de l'annexe III « Cadres »
Actualisation de la convention
En date du 21 avril 2010 I. - L'article 5.1 (anciennement art. 7.1) est désormais rédigé comme suit :« 5.1. Les cadres recevront, dans les conditions prévues à l'article 7.4 de la convention collective, et après 1 an de présence dans l'entreprise, une indemnité complémentaire ...