Article 5.4
Pauses - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur non étendu en date du janvier On entend par " pause " un temps de repos - payé ou non - compris dans le temps de présence journalier dans l entreprise pendant lequel l exécution du travail est suspendue La " coupure " interrompt la journée de travail de façon collective (fermeture de l établissement) ou individuelle (temps imparti par roulement pour le déjeuner par exemple) Les pauses et coupures sont fixées au niveau de chaque entreprise ou établissement en fonction de l organisation du travail qui y est en vigueur Une pause payée est attribuée à raison de ...
Article 5.5
Définition du travail effectif - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du septembre La durée du travail s entend du travail effectif telle que défini à l article L - du code du travail Elle ne comprend donc pas l ensemble des pauses (ou coupures) qu elles soient ou non rémunérées notamment celles fixées à l article ci-dessus ...
Travail à temps partiel
Travail à temps partiel
...de travail les signataires recommandent aux entreprises d étudier la possibilité de développer la polyactivité définie au Coupure La journée de travail ne pourra comporter outre les temps de pause rémunérés ou non plus d une coupure d une durée maximale de :- heures en cas de fermeture à mi-journée de l établissement ;- h en cas d ouverture continue de l établissement dans la limite de deux fois par semaine ( heures au maximum les autres jours) Les accords d entreprise peuvent fixer des durées plus courtes ...
Article 5.3
Organisation et contrôle du temps de travail - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...de sauvetage La durée quotidienne du travail peut être portée à titre exceptionnel à heures lors de la réalisation des inventaires comptables ou en cas de travaux urgents dans les conditions prévues ci-dessus La journée de travail ne pourra comporter outre les temps de pause rémunérés ou non plus d une coupure Sauf en cas de circonstances exceptionnelles les entreprises doivent afficher semaine à l avance les horaires de travail Cet affichage doit préciser la composition nominative de chaque équipe ou les horaires individuels A défaut d accord exprès des salariés intéressés l entreprise ne peut imposer un travail continu d une durée inférieure à ...