Article
Article - ANNEXE III
... Article En vigueur étendu en date du janvier L annexe prévoit des durées différentes de délais de prévenance pour la retraite ( mois) et les autres causes de rupture ( mois) Certaines enseignes demandent une uniformisation de ces délais ( ) ( ) La loi précise que le délai de prévenance est celui applicable en cas de licenciement (L - - du code du travail) ...
Article 3
Responsabilités particulières - ANNEXE IV
...compétentes La direction doit fournir les moyens appropriés permettant d assurer le respect de la réglementation d hygiène et de sécurité et la prévention des accidents Il contribue au rapprochement du monde de l éducation de celui des entreprises en participant dans une mesure compatible avec ses fonctions et en accord avec l employeur aux enseignements technologiques scolaires et universitaires ...
Article 12
ANNEXE II : Agents de maîtrise et techniciens - Actualisation de la convention
... le cas échéant au point " sont supprimés Article L article est ainsi recomposé :L annexe prévoit des durées différentes de délais de prévenance pour la retraite ( mois) et les autres causes de rupture ( mois) Certaines enseignes demandent une uniformisation de ces délais NB - La loi précise que le délai de prévenance est celui applicable en cas de licenciement (L - - du code du travail) Les articles et de l annexe II sont ainsi modifiés ...
Article 12.1
Chapitre Ier : Mieux former les salariés tout au long de leur vie professionnelle Définir les objectifs et les priorités - Titre XII : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...équipes Il s agit donc de les former à leur rôle de formateurs et de démultiplicateurs au service notamment des périodes de professionnalisation avec en particulier les objectifs pédagogiques suivants : participation à la construction des formations suivi animation ;- de plus en plus ces compétences sont des éléments clés des stratégies des enseignes ;- l environnement des unités de vente se complexifie (multiplication des réglementations gestion des implantations dans des zones difficiles relations avec les institutionnels locaux ) et requiert de façon accrue des compétences organisationnelles et relationnelles Accroître les compétences en logistique chaînes d approvisionnement et organisationL ensemble des ...
Article 10.4
Egalité professionnelle et mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes - Titre X : Emploi - TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...le passeport formation Les signataires conviennent de définir les priorités et les conditions d affectation de la part additionnelle à la taxe d apprentissage visée au troisième alinéa de l article du code général des impôts collectée par la FCD habilitée en application de la convention de coopération avec l éducation nationale et l enseignement agricole Les signataires décident d affecter les fonds visés à l alinéa précédent aux actions prioritaires suivantes :- actions de communication encourageant la mixité dans les filières de formation initiale qui intéressent la profession à l attention des jeunes mais aussi de leurs familles et des enseignants ;- actions d orientation visant à faire évoluer les représentations ...
Egalité entre les femmes et les hommes
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
...le passeport formation Les signataires conviennent de définir les priorités et les conditions d affectation de la part additionnelle à la taxe d apprentissage visée au troisième alinéa de l article du code général des impôts collectée par la FCD habilitée en application de la convention de coopération avec l éducation nationale et l enseignement agricole Les signataires décident d affecter les fonds visés à l alinéa précédent aux actions prioritaires suivantes :- actions de communication encourageant la mixité dans les filières de formation initiale qui intéressent la profession à l attention des jeunes mais aussi de leurs familles et des enseignants ;- actions d orientation visant à faire évoluer les représentations ...