Article
Préambule - Salaires minima pour l'année 2012
... Article En vigueur étendu en date du décembre Réunis en commission paritaire nationale dans le cadre de la négociation annuelle relative aux salaires minima conventionnels pour l année les partenaires sociaux ont procédé à l examen des données économiques et sociales issues tant du rapport de branche produit par l observatoire prospectif du commerce que des données émanant de l INSEE ; les données disponibles montrent une stabilité des effectifs salariés de la branche en malgré un contexte économique peu favorable marqué par une diminution en volume de ...
Objet de l'avenant
Salaires
... Article er Objet de l avenant En vigueur étendu en date du avril Le présent avenant s applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du juillet et a pour effet d ajuster les salaires minima de la grille applicable au er avril suite à la hausse ...
Article 4.5
Période d'accueil dans la fonction - Chapitre Ier : présentation des classifications - Titre IV : Classifications des fonctions - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du mars Tout salarié accédant à une fonction par embauche externe ou évolution interne connaît une période d acquisition progressive des compétences nécessaires à la fonction dite " période d accueil " La grille des salaires minima tient compte de cette période d acquisition des compétences qui ne peut excéder période d essai éventuelle comprise :- mois pour les fonctions classées dans les niveaux I et II ;- an pour les fonctions classées dans ...
Accompagnement des contrats jeunes
Nature du contrat de travail - Accompagnement des contrats jeunes
... Article Accompagnement des contrats jeunes En vigueur non étendu en date du juillet Le dispositif se concentre sur les jeunes qui en raison de leur niveau de formation éprouvent le plus de difficultés à s insérer sur le marché du travail (nouvel art L ...
Article
Section 3 : Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - ANNEXE VI : EPARGNE SALARIALE (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009)
... Article En vigueur étendu en date du septembre Les organisations syndicales et professionnelles soussignées ont convenu ce qui suit dans l objectif de mettre en place un plan d épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I) commun à l ensemble du personnel des entreprises couvertes par la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire n° du juillet PréambuleLa présente section a pour objet de favoriser l épargne salariale à horizon retraite dans le cadre du PERCO-I en permettant aux salariés des ...
Article
Annexe VI . Avenant n° 18 du 2 octobre 2007 - ANNEXE VI : Epargne salariale
... Article En vigueur étendu en date du octobre Section Participation des salariés aux résultats de l entrepriseEn application de la loi n° - du décembre relative au développement de la participation et de l actionnariat salarié en cas d échec des négociations les employeurs qui en raison de l effectif de ...
Article 2
Epargne salariale (annexe VI)
... Article En vigueur étendu en date du octobre L annexe VI de la CCN est rédigée comme suit :Section Participation des salariés aux résultats de l entrepriseEn application de la loi n° - du décembre relative au développement de la participation et de l actionnariat salarié en cas d échec des négociations les employeurs qui en raison de l effectif de ...
Article
Chapitre III : outils de classification - Titre IV : Classifications des fonctions - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... pour compétences requisesResponsabilitéAutonomie pour organisation de l entrepriseTotal La grille d évaluation à utiliser attribue à chaque degré de chaque critère un nombre de points en fonction de la pondération des critères DEGRECONNAISSANCES APTITUDE RELATIONS RESPONSABILITE AUTONOMIE ...
ANNEXE VIII : Salaires
ANNEXE VIII : Salaires
... Article ANNEXE VIII : Salaires En vigueur étendu en date du février Article erObjet de l avenantLe présent avenant qui s applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du juillet a pour objet de modifier l article - de ladite convention et de fixer de nouvelles garanties minimales de salaire Le nouveau barème constitue ...
Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an
Préambule - Salaires
...de travail est décompté dans le cadre d un forfait annuel en jours et lorsque le nombre de jours travaillés est inférieur à en application d un accord collectif d entreprise ou d établissement le salaire minimum mensuel garanti ne peut être inférieur à celui figurant au tableau de l article dessus pour le niveau correspondant ...
Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an
Salaires
...de travail est décompté dans le cadre d un forfait annuel en jours et lorsque le nombre de jours travaillés est inférieur à en application d un accord collectif d entreprise ou d établissement le salaire minimum mensuel garanti ne peut être inférieur à celui figurant au tableau de l article dessus pour le niveau correspondant ...
Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an
Salaires
...de travail est décompté dans le cadre d un forfait annuel en jours et lorsque le nombre de jours travaillés est inférieur à en application d un accord collectif d entreprise ou d établissement le salaire minimum mensuel garanti ne peut être inférieur à celui figurant au tableau de l article dessus pour le niveau correspondant ...
Salaire minimum annuel garanti pour 216 jours de travail par an
Salaires
...de travail est décompté dans le cadre d un forfait annuel en jours et lorsque le nombre de jours travaillés est inférieur à en application d un accord collectif d entreprise ou d établissement le salaire minimum mensuel garanti ne peut être inférieur à celui figurant au tableau de l article dessus pour le niveau correspondant ...
Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an
Préambule - Salaires minima pour l'année 2012
...de travail est décompté dans le cadre d un forfait annuel en jours et lorsque le nombre de jours travaillés est inférieur à en application d un accord collectif d entreprise ou d établissement le salaire minimum mensuel garanti ne peut être inférieur à celui figurant au tableau de l article dessus pour le niveau correspondant ...
Article 6 Complément de salaire en cas de maladie ou accident
Complément de salaire en cas de maladie ou accident - A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers - ANNEXE I
...plus de ans de présence ; Le délai de carence de jours calendaires ne joue pas : En cas d hospitalisation ainsi qu en cas d arrêt de travail précédant ou suivant immédiatement une hospitalisation ;Sont seuls considérés comme ayant été hospitalisés les des ayant passé une nuit à l hôpital précédée et ou suivie d un arrêt de travail ou hospitalisés à domicile dans les conditions légaleset réglementaires (alternative à l hospitalisation traditionnelle) En cas de maladie entraînant un arrêt de travail de plus de mois ; ...
Article 5 Complément de salaire en cas de maladies et accidents
Complément de salaire en cas de maladies et accidents - ANNEXE II :
... mois en cas d accident du travail ; Le délai de carence de jours calendaires ne joue pas : En cas d hospitalisation ainsi qu en cas d arrêt de travail précédant ou suivant immédiatement une hospitalisation Sont seuls considérés comme ayant été hospitalisés les des ayant passé une nuit à l hôpital précédée et ou suivie d un arrêt de travail ou hospitalisés à domicile dans les conditions légaleset réglementaires (alternative à l hospitalisation traditionnelle) ; En cas de maladie entraînant un arrêt de travail de plus de mois ; ...
Article 7 Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité
Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité - ANNEXE III
... mois en cas d accident du travail En cas d accident de travail ou de maladie professionnelle la condition d ancienneté de an de présence continue dans l entreprise est ramenée à mois Les compléments de salaire prévus en cas d accident de travail visés à l alinéa dessus sont également versés en cas de maternité et d adoption (dans la limite de la durée du congé légal dematernité et d adoption) et se substituent à ceux prévus à l article du titre VII ...
Modification de l'article 7.4 « Complément de salaire en cas de maladie ou accident du travail »
Actualisation de la convention
En date du 21 avril 2010 Au 1er alinéa de l'article 7.4.1, la référence à « l'article 3.6 de la présente convention » est remplacée par la référence à « l'article 3.5 de la présente convention »....
Modification de l'article 4 « Complément de salaire en cas de maladie ou accident » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »
Modification de la convention
En date du 28 janvier 2011 Aux articles 4.1,4.2,4.3,4.4,4.5,4.6 et 4.7, sont ajoutés les mots suivant « 100 % durant » après le mot « présence : »....