Article 5.12
Travail de nuit - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...de nuit Celle-ci s ajoute aux compensations salariales prévues pour tous les salariés qu ils bénéficient ou non de la qualification de travailleurs de nuit Les dispositions ci-après sont applicables en l absence d accord d entreprise ou d établissement Définition du travail de nuitTout travail entre heures et heures est considéré comme travail de nuit Une autre période de heures consécutives comprises entre heures et heures (comprenant donc nécessairement l intervale compris entre heures et heures) peut être fixée par accord d entreprise ou d établissement ou à défaut ...
Article 5.10
Permanences et astreintes - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...elles sont inhérentes à la fonction le contrat de travail doit le spécifier et en fixer les modalités de mise en oeuvre Le travail du personnel de permanence peut différer de son travail habituel tant par sa nature que par son champ d action géographique Il est considéré comme un travail effectif et rémunéré comme tel Les heures dites de permanence sont comprises dans l horaire hebdomadaire contractuel du salarié qui est aménagé en conséquence ou si les circonstances l exigent effectuées en sus de l horaire contractuel avec application correspondante des majorations légales pour heures supplémentaires ou intégralement compensées en temps de repos incluant les majorations L organisation des permanences devra tenir ...
Article 5.9
Permanences et astreintes - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...elles sont inhérentes à la fonction le contrat de travail doit le spécifier et en fixer les modalités de mise en oeuvre Le travail du personnel de permanence peut différer de son travail habituel tant par sa nature que par son champ d action géographique Il est considéré comme un travail effectif et rémunéré comme tel Les heures dites de permanence sont comprises dans l horaire hebdomadaire contractuel du salarié qui est aménagé en conséquence ou si les circonstances l exigent effectuées en sus de l horaire contractuel avec application correspondante des majorations légales pour heures supplémentaires ou intégralement compensées en temps de repos incluant les majorations L organisation des permanences devra tenir ...
Travail de nuit
Date d'application - Travail de nuit
... Article Travail de nuit En vigueur étendu en date du novembre Le présent accord s applique le er jour du mois suivant la publication de son arrêté d extension au Journal officiel ; le décompte des heures ou nuits prévues au - ci-dessus s effectuant à partir de cette même date L avenant est étendu sous réserve de l application des articles L - à L - du code du travail selon lesquels la mise en place dans une entreprise ou ...
Actualisation de la convention
TITRE V : Durée et organisation du temps de travail - Actualisation de la convention
...est modifiée comme suit :Le e tiret est modifié comme suit :Article Dispositions spécifiques au personnel d encadrement et à certains salariés itinérantsArticle Forfait défini en joursLe e alinéa est complété ainsi :Le e alinéa est modifié comme suit :Article Forfait en heures sur l annéeLe e alinéa est complété ainsi :Article Permanences et astreintesArticle Champ d intervention et temps passé en interventionLe e alinéa est modifié ainsi :Article Heures supplémentairesLe e alinéa est supprimé Le e alinéa est modifié comme suit :Article ...
Travail de nuit
Publicité - Travail de nuit
... Article Travail de nuit En vigueur étendu en date du novembre Le présent accord sera déposé en exemplaires à la direction départementale de l emploi et de la formation professionnelle avenue Parmentier Paris ...
Travail de nuit
Extension - Travail de nuit
... Article Travail de nuit En vigueur étendu en date du novembre Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l extension du présent accord la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin Fait à Paris le novembre ...
Travail de nuit
Travail de nuit - Travail de nuit
... Article Travail de nuit En vigueur étendu en date du novembre L article - " Travail de nuit " prend la rédaction suivante :(voir cet article)L avenant est étendu sous réserve de l application des articles L - à L - du code ...
Travail de nuit
Objet - Travail de nuit
... Article Travail de nuit En vigueur étendu en date du novembre Le présent accord a pour objet de modifier et compléter les dispositions relatives au travail de nuit de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire L avenant est étendu sous réserve de l application des articles L ...
Modification de l'article 5.12 « Travail de nuit »
Modification de la convention
... Article Modification de l article « Travail de nuit » En vigueur non étendu en date du janvier I - Le deuxième tiret du premier alinéa de l article est désormais rédigé comme suit :« - nécessité de préparer les marchandises notamment alimentaires et le magasin en général avant l ouverture au public ; ...
Article 10.1
Emploi des jeunes travailleurs - Information des représentants du personnel - Titre X : Emploi - TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur Il est précisé que la législation prévoit notamment les limites suivantes (pour les jeunes âgés de l à moins de ans) : Ces jeunes travailleurs et apprentis ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de heures par jour et de heures par semaine ; toutefois à titre exceptionnel des dérogations peuvent être accordées dans la limite de heures par semaine par l inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail de l établissement La durée ...
Article 10.1
Emploi des jeunes travailleurs - Information des représentants du personnel - Titre X : Emploi - TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur Il est précisé que la législation prévoit notamment les limites suivantes (pour les jeunes âgés de l à moins de ans) : Ces jeunes travailleurs et apprentis ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de heures par jour et de heures par semaine ; toutefois à titre exceptionnel des dérogations peuvent être accordées dans la limite de heures par semaine par l inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail de l établissement La durée ...
Article 5.11
Heures de travail donnant lieu à majorations diverses de salaire - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du septembre Les majorations diverses de salaire prévues pour certaines heures de travail comme par exemple celles effectuées de nuit ou le dimanche peuvent être payées en l absence d accord d entreprise ou d établissement au choix du salarié en argent ou en temps de repos équivalent pris par jours entiers aux dates arrêtées en commun avec le responsable de l établissement (une majoration ...
Article 5.17
Compte épargne-temps - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...solde prévus par la réglementation ;- financer des congés pour convenance personnelle en vue de permettre l embauche de remplaçants temporaires ;- financer des actions de formation décidées à l initiative du salarié et suivies pour partie en dehors du temps de travail dans le respect des dispositions légales et conventionnelles en vigueur ;- indemniser tout ou partie des heures non travaillées lorsque le salarié choisit de passer à temps partiel ;- indemniser la cessation anticipée de l activité d un salarié âgé de plus de ans de manière progressive ou totale ;- alimenter un plan d épargne entreprise (PEE) ou interentreprises (PEI) un plan d épargne retraite collectif d entreprise (PERCO) ou interentreprises ...
Article 5.17
Compte épargne-temps - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...financer des congés sans solde prévus par la réglementation ;- financer des congés pour convenance personnelle en vue de permettre l embauche de remplaçants temporaires ;- financer des actions de formation décidées à l initiative du salarié et suivies pour partie en dehors du temps de travail dans le respect des dispositions légales ;- indemniser tout ou partie des heures non travaillées lorsque le salarié choisit de passer à temps partiel ;- indemniser la cessation anticipée de l activité d un salarié âgé de plus de ans de manière progressive ou totale ;- alimenter un plan d épargne entreprise (PEE) ou interentreprises (PEI) un plan d épargne retraite collectif d entreprise (PERCO) ou interentreprises ...
Article 2
Compte épargne-temps (art. 5.17)
...financer des congés sans solde prévus par la réglementation ;- financer des congés pour convenance personnelle en vue de permettre l embauche de remplaçants temporaires ;- financer des actions de formation décidées à l initiative du salarié et suivies pour partie en dehors du temps de travail dans le respect des dispositions légales ;- indemniser tout ou partie des heures non travaillées lorsque le salarié choisit de passer à temps partiel ;- indemniser la cessation anticipée de l activité d un salarié âgé de plus de ans de manière progressive ou totale ;- alimenter un plan d épargne entreprise (PEE) ou interentreprises (PEI) un plan d épargne retraite collectif d entreprise (PERCO) ou interentreprises ...
Article 8.3
Service de santé au travail - Titre VIII : Hygiène, santé et sécurité au travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...Technicien de maintenance xxxxx Travaux sur terminal à écran En permanence (salarié affecté) (saisie production) Selon la durée d utilisation du matériel et le poste de travail (environnement luminosité) Travaux exposés au bruitsupérieur ou égal à dBExposition permanente Travaux de nuitTout travailler de nuit Produit chimiquesSalarié exposé de façon habituelle à des émanations ou manipulant de tels produits Agents biologiques pathogènesSalarié chargé d élaborer les préparations alimentaires destinées à d autres salariés Manutention manuelleAprès évaluation des risques selon la méthode d analyse des manutentions manuelles INRS ed ...
Article 3
Rémunération - ANNEXE III
... Les cadres peuvent bénéficier d un forfait de rémunération dans les conditions prévues aux articles et de la présente convention Si les fonctions d un cadre l appellent couramment à des travaux spéciaux de nuit ou de jours fériés sa rémunération tiendra compte des avantages accordés dans ce cas aux autres catégories de personnel de l entreprise ...
Article 5 Rémunération
Rémunération - ANNEXE III
... Les cadres peuvent bénéficier d un forfait de rémunération dans les conditions prévues aux articles et de la présente convention Si les fonctions d un cadre l appellent couramment à des travaux spéciaux de nuit ou de jours fériés sa rémunération tiendra compte des avantages accordés dans ce cas aux autres catégories depersonnel de l entreprise ...