Modification de l'article 12.5.5 « Forfaits horaires de prise en charge »
Forfaits horaires de prise en charge des actions de professionnalisation
... Article Modification de l article « Forfaits horaires de prise en charge » En vigueur étendu en date du avril « Le forfait horaire de prise en charge par le FORCO des actions de professionnalisation est fixé à EUR y compris pour les actions de professionnalisation mises en oeuvre dans le cadre des contrats ...
Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
Le contrat de professionnalisation - Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
... Article Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires En vigueur étendu en date du janvier En application de l article " Objectifs et principes " le premier alinéa de l article " Forfaits horaires de prise en charge " est rédigé ainsi qu il suit ...
Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
Date d'application - Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
... Article Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires En vigueur étendu en date du janvier Le présent avenant qui interprète l avenant CCN n est applicable à la même date que celui-ci ...
Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
Objet de l'avenant - Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
... Article Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires En vigueur étendu en date du janvier Cet avenant a pour objet de préciser l intention commune des signataires de l avenant CCN du juin sur l exercice du droit individuel à la formation et sur la définition des forfaits de prise en charge horaires ...
Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
Exercice du droit individuel à la formation - Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
... Article Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires En vigueur étendu en date du janvier Le premier alinéa de l article " L exercice du droit individuel à la formation (DIF) " est rédigé ainsi qu il suit :(voir cet article) ...
Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
Publicité - Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
... Article Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires En vigueur étendu en date du janvier Le présent avenant sera déposé en exemplaires à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle avenue Parmentier Paris ...
Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
La période de professionnalisation - Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
... Article Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires En vigueur étendu en date du janvier En application du er alinéa de l article " La période de professionnalisation " l avant-dernier alinéa dudit article est rédigé ainsi qu il suit :(voir cet article) ...
Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
Extension - Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
... Article Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires En vigueur étendu en date du janvier Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l extension du présent avenant la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin Fait à Paris le janvier ...
Travail à temps partiel
Travail à temps partiel
...mensuel correspondant à la durée fixée au contrat ;- les éléments de la rémunération ;- lorsque la durée du travail est répartie sur moins de jours le jour ou les demi-journées de repos qui par convention constituent le repos supplémentaire s ajoutant au repos hebdomadaire légal ;- les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié (de manière individuelle ou par affichage) ;- lorsqu il est à durée déterminée il doit mentionner précisément le motif de son recours Article RémunérationLa rémunération des salariés à temps partiel est proportionnelle à celle d un salarié qui à qualification et ancienneté ...
Article 5.6
Durée du travail - Aménagement du temps de travail - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... du code du travail dans sa version en vigueur avant la loi n° - du août L attribution de jours de RTT conduit à un lissage de la rémunération dans les mêmes conditions qu en cas de recours à la modulation des horaires de travail Le nombre de jours de repos qui au lieu d être pris dans l année pourra conformément à l article L - du code du travail être affecté à un compte épargne-temps sera également déterminé au niveau de chaque entreprise ou établissement dans le respect des dispositions légales ...
Article 5.6
Durée du travail - Aménagement du temps de travail - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...heures défini à l article ci-dessus Les heures supplémentaires éventuelles seront réglées conformément à l article L - -II du code du travail L attribution de jours de RTT conduit à un lissage de la rémunération dans les mêmes conditions qu en cas de recours à la modulation des horaires de travail Le nombre de jours de repos qui au lieu d être pris dans l année pourra conformément à l article L - du code du travail être affecté à un compte épargne-temps sera également déterminé au niveau de chaque entreprise ou établissement dans le respect des dispositions légales ...
Article 5.12
Travail de nuit - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Certains salariés sont amenés à travailler de nuit pour les raisons suivantes :- nécessité d assurer le respect de la sécurité alimentaire et d approvisionner les points de vente afin qu ils soient prêts avant l ouverture au public ;- nécessité de préparer les marchandises notamment alimentaires et le magasin en général avant l ouverture au public ; horaires d ouverture adaptés à l accueil du public dans des conditions optimales - nécessité d assurer de manière continue le fonctionnement des systèmes d information et des services d utilité sociale Ce type de travail doit rester circonscrit aux nécessités techniques et économiques de bon fonctionnement des entreprises ou établissements et demeurer exceptionnel en dehors de ces ...
Article 12.5
Chapitre II : Développer la professionnalisation et l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi Définir les objectifs et les priorités - Titre XII : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...à l annexe II du titre XII Dans les cas où la durée de formation devra être portée au-delà de de la durée du contrat il est rappelé que la prise en charge des contrats se fera sous réserve des financements nécessaires au FORCO Forfaits horaires de prise en chargeLe forfait horaire de prise en charge par le FORCO des actions de professionnalisation est fixé à EUR y compris pour les actions de professionnalisation mises en oeuvre dans le cadre des contrats de professionnalisation conclus avec les personnes visées à l article L - ...
Article 5.7
Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement - Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains salariés itinérants - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...sein du service de l équipe dont ils relèvent et qui pour l accomplissement de l horaire de travail auquel ils sont soumis disposent en application de leur contrat de travail d une certaine autonomie définie par la liberté qui leur est reconnue dans l organisation de leur emploi du temps par rapport aux horaires de fonctionnement des équipes ou services et ou des équipements auxquels ils sont affectés de telle sorte que leur horaire de travail effectif ne puisse être déterminé quea posteriori;- des salariés non cadres itinérants dont la durée du travail ne peut être prédéterminée ou ceux qui disposent d une réelle autonomie dans l organisation de leur emploi du ...
Article 5.3
Organisation et contrôle du temps de travail - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...heures lors de la réalisation des inventaires comptables ou en cas de travaux urgents dans les conditions prévues ci-dessus La journée de travail ne pourra comporter outre les temps de pause rémunérés ou non plus d une coupure Sauf en cas de circonstances exceptionnelles les entreprises doivent afficher semaine à l avance les horaires de travail Cet affichage doit préciser la composition nominative de chaque équipe ou les horaires individuels A défaut d accord exprès des salariés intéressés l entreprise ne peut imposer un travail continu d une durée inférieure à heures Lorsque les salariés d un établissement ne sont pas occupés selon le même horaire collectif de travail ...
Article 5.7
Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement - Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains salariés itinérants - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...sein du service de l équipe dont ils relèvent et qui pour l accomplissement de l horaire de travail auquel ils sont soumis disposent en application de leur contrat de travail d une certaine autonomie définie par la liberté qui leur est reconnue dans l organisation de leur emploi du temps par rapport aux horaires de fonctionnement des équipes ou services et ou des équipements auxquels ils sont affectés de telle sorte que leur horaire de travail effectif ne puisse être déterminé quea posteriori;- des salariés non cadres dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d une réelle autonomie dans l organisation de leur emploi du ...
Article 5.12
Travail de nuit - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...majorations éventuelles pour heures supplémentaires restent dues et sont calculées sur le taux horaire de base avant majoration pour travail de nuit Ces majorations s appliquent que le salarié soit travailleur de nuit ou non Organisation et durée du travail des travailleurs de nuitLes entreprises veilleront à organiser les horaires des travailleurs de nuit avec une attention particulière en prenant les dispositions nécessaires pour faciliter l articulation de leur activité avec leurs responsabilités familiales et sociales L employeur s assurera en outre avant toute affectation à un poste de nuit que le travailleur de nuit bénéficie de l usage d un moyen de transport collectif ou ...
Article 5.14
Travail du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire normal - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... pour chaque heure de travail effectuée ce jour-là (est considéré comme consécutif le repos du dimanche après-midi et du lundi qui le suit) ; Modes d organisation du travail et majoration de salaireLes majorations susvisées restent dues en cas d organisation du travail sur une base annuelle ou de modulation des horaires de travail ...
Article 5.14
Travail du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire normal - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...pour chaque heure de travail effectuée ce jour-là (est notamment considéré comme consécutif le repos du dimanche après-midi et du lundi qui le suit) Modes d organisation du travail et majoration de salaireLes majorations susvisées restent dues en cas d organisation du travail sur une base annuelle ou de modulation des horaires de travail ...