Article 7 Indemnité de licenciement
Indemnité de licenciement - ANNEXE II :
... Article En vigueur étendu En application de l article des dispositions communes une indemnité est accordée au salarié en cas de licenciement fondé sur un motif autre qu un motif économique dans les conditionsci-après : Le salarié ayant de à ans de présence ininterrompue dans l entreprise aura droit à une indemnité égale à de mois ...
Article 7 Indemnité de licenciement
Indemnité de licenciement - A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers - ANNEXE I
... Article En vigueur étendu En application de l article des dispositions communes une indemnité est accordée au salarié en cas de licenciement fondé sur un motif autre qu un motif économique dans les conditionsci-après : Le salarié ayant au moins ans de présence ininterrompue dans l entreprise aura droit à une indemnité égale :- à de mois par ...
Article 10 Indemnité de licenciement
Indemnité de licenciement - ANNEXE III
... Article En vigueur étendu En application de l article des dispositions communes une indemnité est accordée en cas de licenciement fondé sur un motif autre qu un motif économique dans les conditions ci-après: Cadres ayant de à ans de présence ininterrompue dans l entreprise au moment du licenciement :- de mois par année de présence ...
Modification de l'article 8 « Indemnité de licenciement » de l'annexe III « Cadres »
Modification de la convention
En date du 28 janvier 2011 A la première phrase de l'article 8.1.1, le nombre « 2 » est remplacé par le nombre « 1 »....
Modification de l'article 6 « Indemnité de licenciement » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »
Modification de la convention
En date du 28 janvier 2011 A l'article 6.1, la référence à « l'article 3.14 » est remplacée par la référence à « l'article 3.13 »....
Modification de l'article 8 « Indemnité de licenciement » de l'annexe III « Cadres »
Actualisation de la convention
...de à ans ;- de mois par année de présence pour la tranche de à ans ;- de mois par année de présence pour la tranche au-delà de ans Le montant de l indemnité ne peut dépasser un maximum de mois Toutefois les salariés licenciés après ans de présence percevront en plus de l indemnité plafonnée à mois une indemnité égale à de mois par année supplémentaire de présence supérieure à ans »VI ...
Modification de l'article 7 « Indemnité de licenciement » de l'annexe I « Employés et ouvriers. - Personnel de livraison »
Modification de la convention
En date du 28 janvier 2011 I. - A l'article 7.1, la référence à l'article 3.14 est remplacée par la référence à l'article 3.13.II. - L'article 7.1.2 est supprimé....
Modification de l'article 6 « Indemnité de licenciement » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »
Actualisation de la convention
...de maîtrise et techniciens » En vigueur étendu en date du avril I - Le er alinéa de l article est désormais rédigé comme suit « En application de l article des dispositions communes une indemnité est accordée au salarié en cas de licenciement hors faute grave ou lourde dans les conditions ci-après : de mois par année d ancienneté auquel s ajoutent de mois par année au-delà de ans d ancienneté Le salaire à prendre en considération est celui ...
Modification de l'article 7 « Indemnité de licenciement » de l'annexe I « Employés et ouvriers, personnel de livraison »
Actualisation de la convention
...I « Employés et ouvriers personnel de livraison » En vigueur étendu en date du avril I - L article est désormais rédigé comme suit :« En application de l article des dispositions communes une indemnité est accordée au salarié en cas de licenciement hors faute grave ou lourde dans les conditions ci-après :Le salarié ayant au moins an de présence ininterrompue dans l entreprise aura droit à une indemnité égale à de mois par année d ancienneté auquel s ajoutent ...
Article 3.13
Indemnité de licenciement - Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... En vigueur étendu en date du avril Tout salarié qui est licencié alors qu il compte an d ancienneté ininterrompue au service du même employeur a droit sauf en cas de faute grave ou lourde à une indemnité minimale de licenciement dans les conditions fixées par la législation en vigueur et rappelées dans les annexes prévues à l art de la présente convention Dans tous les cas où cette indemnité minimale légale est moins favorable pour le salarié elle est remplacée par ...
Article 3.13
Indemnité de licenciement - Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article Remplacé en date du juillet Tout salarié qui est licencié alors qu il compte ans d ancienneté ininterrompue au service du même employeur a droit sauf en cas de faute grave à une indemnité minimale de licenciement dans les conditions fixées par la législation en vigueur et rappelées dans les annexes prévues à l article de la présente convention Dans tous les cas où cette indemnité minimale légale est moins favorable pour le salarié elle est remplacée par l ...
Article 8 (1)
Indemnité de licenciement - ANNEXE III
... Article ( ) En vigueur étendu en date du avril En application de l article des dispositions communes une indemnité est accordée en cas de licenciement hors faute grave ou lourde dans les conditions ci-après : Cadres ayant de à ans de présence ininterrompue dans l entreprise au moment du licenciement :- de mois par année de présence ...
Article 8
Indemnité de licenciement - ANNEXE III
... Article En vigueur non étendu en date du janvier En application de l article des dispositions communes une indemnité est accordée en cas de licenciement hors faute grave ou lourde dans les conditions ci-après : Cadres ayant de à ans de présence ininterrompue dans l entreprise au moment du licenciement :- de mois par année de présence ...
Article 7.4
Complément de salaire en cas de maladie ou accident du travail - Chapitre II : Absences - Titre VII : Congés payés et absences - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...ou à défaut sur présentation de la feuille de maladie signée par le médecin pouvant donner lieu à contre-visite l employeur complétera dans les conditions fixées pour chaque catégorie professionnelle par les annexes prévues par l article de la présente convention la valeur des prestations en espèces correspondant aux indemnités journalières auxquelles les intéressés ont droit et versées à eux par : La sécurité sociale Tout régime de prévoyance auquel participe l employeur Les responsables d un accident ou leurs assurances ...
Article 7.4
Complément de salaire en cas de maladie ou accident du travail - Chapitre II : Absences - Titre VII : Congés payés et absences - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...ou à défaut sur présentation de la feuille de maladie signée par le médecin pouvant donner lieu à contre-visite l employeur complétera dans les conditions fixées pour chaque catégorie professionnelle par les annexes prévues par l article de la présente convention la valeur des prestations en espèces correspondant aux indemnités journalières auxquelles les intéressés ont droit et versées à eux par : La sécurité sociale Tout régime de prévoyance auquel participe l employeur Les responsables d un accident ou leurs assurances ...
Article 7
Indemnité de licenciement - A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers - ANNEXE I
... Article En vigueur étendu en date du avril En application de l article des dispositions communes une indemnité est accordée au salarié en cas de licenciement hors faute grave ou lourde dans les conditions ci-après :Le salarié ayant au moins an de présence ininterrompue dans l entreprise aura droit à une indemnité égale à de mois par année d ancienneté auquel s ajoutent ...
Article 6
Indemnité de licenciement - ANNEXE II :
... Article En vigueur non étendu en date du janvier En application de l article des dispositions communes une indemnité est accordée au salarié en cas de licenciement hors faute grave ou lourde dans les conditions ci-après : de mois par année d ancienneté auquel s ajoutent de mois par année au-delà de ans d ancienneté Le salaire à prendre en considération est celui ...
Article 6
Indemnité de licenciement - ANNEXE II :
... Article En vigueur étendu en date du avril En application de l article des dispositions communes une indemnité est accordée au salarié en cas de licenciement hors faute grave ou lourde dans les conditions ci-après : de mois par année d ancienneté auquel s ajoutent de mois par année au-delà de ans d ancienneté Le salaire à prendre en considération est celui ...
Article 6
Complément de salaire en cas de maladie ou accident - A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers - ANNEXE I
... Article En vigueur étendu en date du avril Le salarié recevra dans les conditions prévues par l article de la convention collective et après an de présence dans l entreprise une indemnité complémentaire qui lui sera versée à partir du e jour suivant l arrêt de travail Cette indemnité aura pour effet d assurer à l intéressé le maintien de tout ou partie de ce qu auraient été ses appointements nets mensuels (après déduction de la CSG et de la CRDS à la charge du salarié) s il avait ...