Modification de l'article 7.3 « Absences pour maladie ou accident »
Actualisation de la convention
... Article Modification de l article « Absences pour maladie ou accident » En vigueur étendu en date du avril I - Est ajouté à l article un e alinéa rédigé comme suit :« Conformément à l article c si un salarié licencié ayant ...
Article 5 Complément de salaire en cas de maladies et accidents
Complément de salaire en cas de maladies et accidents - ANNEXE II :
...sur la base de l horaire habituel de travail ou de l horaire en vigueur dans leur service pendant lapériode d indemnisation si ledit horaire a été modifié L indemnisation est versée selon les modalités suivantes : De à ans de présence : mois et demi en cas de maladie ou mois en cas d accident du travail ; De à ans de présence : mois et demi en cas de maladie ou mois en cas d accident du travail ; De à ans ...
Article 6 Complément de salaire en cas de maladie ou accident
Complément de salaire en cas de maladie ou accident - A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers - ANNEXE I
...d arrêt de travail précédant ou suivant immédiatement une hospitalisation ;Sont seuls considérés comme ayant été hospitalisés les malades ayant passé une nuit à l hôpital précédée et ou suivie d un arrêt de travail ou hospitalisés à domicile dans les conditions légaleset réglementaires (alternative à l hospitalisation traditionnelle) En cas de maladie entraînant un arrêt de travail de plus de mois ; En cas d accident du travail ou de maladie professionnelle En cas d accident du travail ou de maladie professionnelle la condition d ancienneté de an de présence continue dans l entreprise est ramenée à mois ...
Article 7 Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité
Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité - ANNEXE III
... Article En vigueur étendu Les cadres recevront dans les conditions prévues par l article de la convention collective et après an de présence continue dans l entreprise une indemnité complémentaire qui aurapour effet d assurer aux intéressés en cas de maladie ou d accident de travail le maintien de leurs appointements nets mensuels La CSG et la CRDS restent à la charge du cadre dans les conditionsprévues par la loi L indemnisation est versée selon les modalités suivantes :- jusqu à ans de présence dans l entreprise :- mois à ...
Modification de l'article 7.4 « Complément de salaire en cas de maladie ou accident du travail »
Actualisation de la convention
... Article Modification de l article « Complément de salaire en cas de maladie ou accident du travail » En vigueur étendu en date du avril Au er alinéa de l article la référence à « l article de la présente convention » est remplacée par la référence à « l article ...
Modification de l'article 5 « Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité » de l'annexe III « Cadres »
Actualisation de la convention
... Article Modification de l article « Complément de salaire en cas de maladie d accident ou de maternité » de l annexe III « Cadres » En vigueur étendu en date du avril I - L article (anciennement art ) est désormais rédigé comme suit :« Les cadres recevront ...
Modification de l'article 4 « Complément de salaire en cas de maladie ou accident » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »
Modification de la convention
... Article Modification de l article « Complément de salaire en cas de maladie ou accident » de l annexe II « Agents de maîtrise et techniciens » En vigueur non étendu en date du janvier Aux articles et ...
Modification de l'article 4 « Complément de salaire en cas de maladie ou accident » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »
Actualisation de la convention
... Article Modification de l article « Complément de salaire en cas de maladie ou accident » de l annexe II « Agents de maîtrise et techniciens » En vigueur étendu en date du avril I - Le er alinéa de l article est désormais rédigé comme suit :« Le salarié recevra dans les conditions prévues à l article ...
Modification de l'article 6 « Complément de salaire en cas de maladie ou accident » de l'annexe I « Employés et ouvriers, personnel de livraison »
Actualisation de la convention
... Article Modification de l article « Complément de salaire en cas de maladie ou accident » de l annexe I « Employés et ouvriers personnel de livraison » En vigueur étendu en date du avril I - Le er alinéa de l article est désormais rédigé comme suit :« Le salarié recevra dans les conditions prévues par l article ...
Article 4
Complément de salaire en cas de maladies et accidents - ANNEXE II :
...d indemnisation si ledit horaire a été modifié Sous réserve des dispositions légales et réglementaires l indemnisation est versée selon les modalités suivantes appréciées au premier jour d absence : De à ans de présence durant : jours en cas de maladie ou jours en cas d accident du travail ; De à ans de présence durant : jours en cas de maladie ou jours en cas d accident du travail ; De ...
Article 4 (1)
Complément de salaire en cas de maladies et accidents - ANNEXE II :
...vigueur dans leur service pendant la période d indemnisation si ledit horaire a été modifié Sous réserve des dispositions légales et réglementaires l indemnisation est versée selon les modalités suivantes appréciées au premier jour d absence : De à ans de présence : jours en cas de maladie ou jours en cas d accident du travail ; De à ans de présence : jours en cas de maladie ou jours en cas d accident du travail ; De à ...
Article 7.3
Absences pour maladie ou accident - Chapitre II : Absences - Titre VII : Congés payés et absences - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article Remplacé en date du septembre Maladie accident de trajet Les absences provoquées par maladie ou accident de trajet ne constituent pas une cause de rupture du contrat de travail mais une simple suspension à condition qu elles soient :- notifiées aussitôt que possible à l employeur et confirmées par lettre postée dans les jours calendaires sauf cas de force majeure ;- justifiées par un certificat médical ou ...
Article 7.3
Absences pour maladie ou accident - Chapitre II : Absences - Titre VII : Congés payés et absences - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du avril Maladie accident de trajet Les absences provoquées par maladie ou accident de trajet ne constituent pas une cause de rupture du contrat de travail mais une simple suspension à condition qu elles soient :- notifiées aussitôt que possible à l employeur et confirmées par lettre postée dans les jours calendaires sauf cas de force majeure ;- justifiées par un certificat médical ou ...
Article 5
Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité - ANNEXE III
... avril Les cadres recevront dans les conditions prévues à l article de la convention collective et après an de présence dans l entreprise une indemnité complémentaire qui aura pour effet d assurer aux intéressés en cas de maladie ou d accident du travail le maintien de leurs appointements nets mensuels La CSG et la CRDS restent à la charge du cadre dans les conditions prévues par la loi Sous réserve des dispositions légales et réglementaires l indemnisation est versée selon les modalités suivantes appréciées au premier jour d absence :- jusqu à ...
Article 8.2
Rôle de la branche - Titre VIII : Hygiène, santé et sécurité au travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...commission peut constituer des groupes de travail Attributions La commission paritaire nationale de santé et de sécurité au travail a les missions suivantes :- préconiser des actions concrètes au niveau de la branche sur la base en particulier de l examen des statistiques d accidents du travail et maladies professionnelles fournies par la caisse nationale d assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM-TS) de celui des risques auxquels sont exposés les salariés et des études sur les risques nouveaux ou émergents A partir de la base des travaux elle pourra :- faire réaliser des études relatives à l hygiène et à la sécurité des salariés ...
Article 6
Complément de salaire en cas de maladie ou accident - A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers - ANNEXE I
...travail précédant ou suivant immédiatement une hospitalisation Seuls sont considérés comme ayant été hospitalisés les malades ayant passé une nuit à l hôpital précédée et ou suivie d un arrêt de travail ou hospitalisés à domicile dans les conditions légales et réglementaires (alternative à l hospitalisation traditionnelle) En cas de maladie entraînant un arrêt de travail de plus de mois En cas d accident de travail ou de maladie professionnelle En cas d accident de travail ou de maladie professionnelle la condition d ancienneté de an de présence continue dans l entreprise est ramenée à mois ...
Article 7.4
Complément de salaire en cas de maladie ou accident du travail - Chapitre II : Absences - Titre VII : Congés payés et absences - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article Remplacé en date du septembre En cas de maladie ou d accident du travail dûment constaté par certificat médical ou à défaut sur présentation de la feuille de maladie signée par le médecin pouvant donner lieu à contre-visite l employeur complétera dans les conditions fixées pour chaque catégorie professionnelle par les annexes prévues par l article de la présente ...
Article 7.4
Complément de salaire en cas de maladie ou accident du travail - Chapitre II : Absences - Titre VII : Congés payés et absences - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du avril En cas de maladie ou d accident du travail dûment constaté par certificat médical ou à défaut sur présentation de la feuille de maladie signée par le médecin pouvant donner lieu à contre-visite l employeur complétera dans les conditions fixées pour chaque catégorie professionnelle par les annexes prévues par l article de la présente ...
Article 12
ANNEXE II : Agents de maîtrise et techniciens - Actualisation de la convention
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les articles et de l annexe II sont ainsi modifiés Article Complément de salaire en cas de maladie ou accidentLe er alinéa est modifié comme suit :Article Le point est modifié comme suit :En cas d accident de travail ou de maladie professionnelle En cas d accident de travail ou de maladie professionnelle la condition d ancienneté de an de présence continue ...