Article 5.6
Durée du travail - Aménagement du temps de travail - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
En date du 31 janvier 2006 5.6.1. Durée hebdomadaire du travailLa durée hebdomadaire effective de travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut être supérieure, en moyenne, à 42 heures.Les accords d'entreprises peuvent conduire à une durée de travail effectif inférieure à ...
Accompagnement des contrats jeunes
Nature du contrat de travail - Accompagnement des contrats jeunes
En date du 07 juillet 2003 5.1. Le dispositif se concentre sur les jeunes qui, en raison de leur niveau de formation, éprouvent le plus de difficultés à s'insérer sur le marché du travail (nouvel art. L. 322-4-6 CT). Sont ainsi concernés les jeunes âgés de 16 à ...
Article 5.4
Pauses - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
En date du 10 avril 2003 On entend par " pause " un temps de repos - payé ou non - compris dans le temps de présence journalier dans l'entreprise pendant lequel l'exécution du travail est suspendue.La " coupure " interrompt la journée de travail de façon collective ...
Article 4.5
Période d'accueil dans la fonction - Chapitre Ier : présentation des classifications - Titre IV : Classifications des fonctions - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
En date du 25 mars 2004 Tout salarié accédant à une fonction par embauche externe ou évolution interne connaît une période d'acquisition progressive des compétences nécessaires à la fonction, dite " période d'accueil ".La grille des salaires minima tient compte de cette période d'acquisition des compétences qui ne ...
Article 5.4
Pauses - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
En date du 28 janvier 2011 On entend par " pause " un temps de repos - payé ou non - compris dans le temps de présence journalier dans l'entreprise pendant lequel l'exécution du travail est suspendue.La " coupure " interrompt la journée de travail de façon collective ...
ANNEXE VIII : Salaires
ANNEXE VIII : Salaires
...mai Article ( )Barème des salaires minimaux garantisA Salaire minimum mensuel garanti pour un salarié à temps complet : forfait pour heures de travail effectif par semaine - heures par mois - paiement du temps de pauses inclus (En euros) SALAIRE MINIMUMDONT NIVEAUmensuel garanti ( ) I A ( premiers mois) I B (après les premiers mois) II A ( premiers mois) II B (après les premiers mois) III A ( premiers mois) ...
Article 5
Contrat de travail - ANNEXE IV
En date du 12 juillet 2001 Les relations contractuelles doivent être fondées sur une confiance mutuelle, ce qui implique, tant avant la signature du contrat qu'au moment de sa signature, que la nature et l'étendue des relations réciproques soient clairement connues.5.1. Information préalable à l'embauchePour permettre la ...
Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures mensuelles et un temps de pause de 7,58 heures
Préambule - Salaires minima pour l'année 2012
En date du 20 décembre 2011 (En euros.)NiveauTauxhoraireMensuelPause(5 % de 151,67 heuressoit 7,58 heures)SMMG (1)Niveau IA (6 premiers mois)9,221 398,4069,891 468,29B (après 6 mois)9,251 402,9570,121 473,06Niveau IIA (6 premiers mois)9,231 399,9169,961 469,88B (après 6 mois)9,311 412,0570,571 482,62Niveau IIIA (12 premiers mois)9,321 413,5670,651 484,21B (après 12 mois)9,451 433,2871,631 504,91Niveau ...
Article 5.10
Heures supplémentaires - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
En date du 31 janvier 2006 Les heures supplémentaires prévues à l'article 5.8 ci-dessus sont rémunérées conformément aux dispositions légales et réglementaires.Toutefois, les heures supplémentaires, ainsi que les majorations s'y rapportant, pourront être intégralement compensées en temps de repos suivant des règles propres à chaque entreprise ou ...
Article 5.7
Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement - Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains salariés itinérants - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
En date du 31 janvier 2006 Le personnel d'encadrement est embauché pour exercer une fonction sans qu'elle présente nécessairement un lien avec le temps passé sur le lieu de travail et sa rémunération est fixée en considération des responsabilités qu'il assume.La disponibilité particulière des cadres pour l'exercice de ...
Article 5.7
Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement - Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains salariés itinérants - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
En date du 28 janvier 2011 Le personnel d'encadrement est embauché pour exercer une fonction sans qu'elle présente nécessairement un lien avec le temps passé sur le lieu de travail et sa rémunération est fixée en considération des responsabilités qu'il assume.La disponibilité particulière des cadres pour l'exercice de ...
Article
Chapitre III : outils de classification - Titre IV : Classifications des fonctions - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... et qui permet de positionner la fonction dans un des niveaux Chacun des niveaux regroupe des fonctions dont l évaluation donne un résultat comparable quel que soit le métier exercé (commerce logistique administration ) dans une fourchette homogène de points NIVEAUPOINTSEmployés ouvriersIIIIIIIV de à de à de à AMTVVIde à de à CadresVIIVIIIIXde à de ...
Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures et un temps de pause de 7,58 heures
Préambule - Salaires
En date du 01 mars 2011 (En euros.)NiveauTauxhoraireMensuel(151,67 heures)Pause(5 % de 151,67 h,soit 7,58 h)SMMGNiveau IA (6 premiers mois)9,001 365,0368,221 433,25B (après 6 mois)9,031 369,5868,451 438,03Niveau IIA (6 premiers mois)9,021 368,0668,371 436,44B (après 6 mois)9,091 378,6868,901 447,58Niveau IIIA (12 premiers mois)9,101 380,2068,981 449,18B (après 12 mois)9,231 399,9169,961 469,88Niveau ...
Egalité entre les femmes et les hommes
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
En date du 12 juin 2008 TITRE XEMPLOIArticle 10. 4Egalité professionnelle et mesures permettant la suppressiondes écarts de rémunération entre les femmes et les hommesPréambuleLes partenaires sociaux du commerce à prédominance alimentaire reconnaissent pleinement que la mixité dans les emplois des différentes filières professionnelles est source de complémentarité, d'équilibre ...
Article 1.5
Conflits collectifs, commission paritaire nationale de conciliation - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
Article 1.5 Remplacé en date du 31 janvier 2006 1.5.1. Constitution et fonctionnementIl est institué une commission paritaire nationale de conciliation, à laquelle doivent être obligatoirement soumis tous les différends collectifs constituant un problème d'interprétation ou d'application de la présente convention collective, de ses annexes ou ...
Article 4.2
Niveaux de classification - Chapitre Ier : présentation des classifications - Titre IV : Classifications des fonctions - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
En date du 25 mars 2004 Les niveaux de classification au nombre de 9 sont déterminés en fonction des critères classants définis ci-dessus et développés au chapitre III et schématiquement résumés ci-après :- niveau I: exécution de travaux simples ne nécessitant pas de connaissances préalables particulières ;- niveau II ...
Article 5.6
Durée du travail - Aménagement du temps de travail - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
En date du 28 janvier 2011 5.6.1. Durée hebdomadaire du travailQuelle que soit la durée du travail en vigueur au sein de l'entreprise ou de l'établissement, la durée hebdomadaire du travail effectif calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut être supérieure, en moyenne, ...
Article 4 (1)
Complément de salaire en cas de maladies et accidents - ANNEXE II :
En date du 21 avril 2010 Le salarié recevra, dans les conditions prévues à l'article 7.4 de la convention collective, et après 1 an de présence dans l'entreprise, une indemnité complémentaire qui lui sera versée à partir du 8e jour suivant l'arrêt de travail. Cette indemnité aura pour ...
Article 3.5
Classifications et rémunérations - Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
En date du 12 juillet 2001 Des annexes régleront les classifications, les conditions de rémunération et, le cas échéant, les conditions particulières applicables aux différentes catégories du personnel.Tout salarié bénéficie d'un salaire minimum mensuel garanti en fonction de son niveau de classification.Ce salaire minimum mensuel garanti est ...