Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de 151,67 heures et un temps de pause de 7,58 heures
Salaires
... Article Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de heures et un temps de pause de heures En vigueur étendu en date du mars (En euros )NIVEAUTAUX HORAIREMENSUELPAUSESALAIREIA ( premiers mois)B ...
Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de 151,67 heures et un temps de pause de 7,58 heures
Salaires
... Article Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de heures et un temps de pause de heures En vigueur étendu en date du avril (En euros )NIVEAUTAUX HORAIRESALAIRE MENSUELPAUSE ( de h soit h)SMMGI A ( premiers mois) ...
Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de 151,67 heures et un temps de pause de 7,58 heures
Salaires
... Article Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de heures et un temps de pause de heures En vigueur étendu en date du janvier (En euros )NIVEAUTAUX HORAIRESALAIREmensuel( heures)PAUSE( de heuressoit heures)SMMGI A ( premiers mois) ...
Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures et un temps de pause de 7,58 heures
Préambule - Salaires
... Article Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de heures et un temps de pause de heures En vigueur étendu en date du mars (En euros )NiveauTauxhoraireMensuel( heures)Pause( de h soit h)SMMGNiveau IA ( premiers mois) ...
Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures mensuelles et un temps de pause de 7,58 heures
Préambule - Salaires minima pour l'année 2012
... Article Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de heures mensuelles et un temps de pause de heures En vigueur étendu en date du décembre (En euros )NiveauTauxhoraireMensuelPause( de heuressoit heures)SMMG ( )Niveau IA ( premiers mois) ...
Article 5.4
Pauses - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur non étendu en date du janvier On entend par " pause " un temps de repos - payé ou non - compris dans le temps de présence journalier dans l entreprise pendant lequel l exécution du travail est suspendue La " coupure " interrompt la journée de travail de façon collective (fermeture de l établissement) ou individuelle (temps imparti par roulement pour le déjeuner par exemple) Les pauses et ...
Article 5.4
Pauses - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du avril On entend par " pause " un temps de repos - payé ou non - compris dans le temps de présence journalier dans l entreprise pendant lequel l exécution du travail est suspendue La " coupure " interrompt la journée de travail de façon collective (fermeture de l établissement) ou individuelle (temps imparti par roulement pour le déjeuner par exemple) Les pauses et ...
Les principes
Salaires
... Article Les principes En vigueur étendu en date du janvier La composition du salaire minimum mensuel garanti (SMMG)Le salaire minimum mensuel garanti (SMMG) est composé de :- la rémunération du temps de travail effectif ;- la rémunération de la pause d une durée de du temps de travail effectif soit heures pour un temps de travail effectif mensuel de heures en application de l article de la convention collective nationale Seul le montant du SMMG tel que ...
Temps de travail et travail partiel
TITRE V : Durée et organisation du temps de travail - Temps de travail et travail partiel
En date du 10 avril 2003 Article 5.4PausesLe 6e alinéa de l'article 5.4 " Pauses " est complété par la phrase suivante :(voir cet ...
ANNEXE VIII : Salaires
ANNEXE VIII : Salaires
...l accord du mai Article ( )Barème des salaires minimaux garantisA Salaire minimum mensuel garanti pour un salarié à temps complet : forfait pour heures de travail effectif par semaine - heures par mois - paiement du temps de pauses inclus (En euros) SALAIRE MINIMUMDONT PAUSESNIVEAUmensuel garanti ( ) I A ( premiers mois) I B (après les premiers mois) II A ( premiers mois) II B (après les premiers mois) III A ...
Article 5.5
Définition du travail effectif - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du septembre La durée du travail s entend du travail effectif telle que défini à l article L - du code du travail Elle ne comprend donc pas l ensemble des pauses (ou coupures) qu elles soient ou non rémunérées notamment celles fixées à l article ci-dessus ...
Article
Préambule - Salaires minima pour l'année 2012
...favorable marqué par une diminution en volume de la consommation alimentaire au cours de l année faisant suite à une stagnation en valeur au cours de l année précédente Dans ce contexte soucieux de maintenir l attractivité des minima conventionnels mensuels tant au regard de la rémunération de temps de pause venant s ajouter à celle du travail effectif que dans la volonté de ne pas procéder à de nouveaux tassements des écarts entre les niveaux les parties signataires conviennent de la grille de salaires minima ci-après Après échanges portant sur les absences des salariés pour circonstances de famille il est également convenu de procéder dans le ...
Article 5.3
Organisation et contrôle du temps de travail - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...afin de prévenir des accidents ou organiser des mesures de sauvetage La durée quotidienne du travail peut être portée à titre exceptionnel à heures lors de la réalisation des inventaires comptables ou en cas de travaux urgents dans les conditions prévues ci-dessus La journée de travail ne pourra comporter outre les temps de pause rémunérés ou non plus d une coupure Sauf en cas de circonstances exceptionnelles les entreprises doivent afficher semaine à l avance les horaires de travail Cet affichage doit préciser la composition nominative de chaque équipe ou les horaires individuels A défaut d accord exprès des salariés intéressés l entreprise ne peut imposer ...
Article 10.1
Emploi des jeunes travailleurs - Information des représentants du personnel - Titre X : Emploi - TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...peut en aucun cas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l établissement Lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à heures et demie les jeunes de moins de ans doivent bénéficier d un temps de pause d au moins minutes consécutives Tout travail entre heures et heures est interdit ; toutefois à titre exceptionnel des dérogations peuvent être accordées par l inspecteur du travail En outre en cas d urgence et si les travailleurs adultes ne peuvent ...
Article 10.1
Emploi des jeunes travailleurs - Information des représentants du personnel - Titre X : Emploi - TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...peut en aucun cas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l établissement Lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à heures et demie les jeunes de moins de ans doivent bénéficier d un temps de pause d au moins minutes consécutives Tout travail entre heures et heures est interdit ; toutefois à titre exceptionnel des dérogations peuvent être accordées par l inspecteur du travail à l exception du travail concernant la tranche horaire de minuit à ...
Article 5.12
Travail de nuit - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...les dispositions nécessaires pour faciliter l articulation de leur activité avec leurs responsabilités familiales et sociales L employeur s assurera en outre avant toute affectation à un poste de nuit que le travailleur de nuit bénéficie de l usage d un moyen de transport collectif ou individuel permettant la liaison domicile-lieu de travail et vice versa Les pauses conventionnelles devront être organisées de façon à ce que le travailleur de nuit puisse se détendre et se restaurer En dehors des dérogations prévues par la loi la durée quotidienne du travail effectif des travailleurs de nuit ne peut excéder heures ; la durée hebdomadaire du travail calculée sur une période quelconque de ...
Article 5.12
Travail de nuit - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...les dispositions nécessaires pour faciliter l articulation de leur activité avec leurs responsabilités familiales et sociales L employeur s assurera en outre avant toute affectation à un poste de nuit que le travailleur de nuit bénéficie de l usage d un moyen de transport collectif ou individuel permettant la liaison domicile-lieu de travail et vice versa Les pauses conventionnelles devront être organisées de façon à ce que le travailleur de nuit puisse se détendre et se restaurer En dehors des dérogations prévues par la loi la durée quotidienne du travail effectif des travailleurs de nuit ne peut excéder heures ; la durée hebdomadaire du travail calculée sur une période quelconque de ...
Article 10.2
Valorisation de l'expérience, gestion des "secondes carrières" - Valorisation de l'expérience, gestion des "secondes carrières", mise à la retraite à partir de 60 ans - Dispositions sociales - Titre X : Emploi - TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...particulier au remplissage des rayons à leur accessibilité aux gestes répétitifs avant tout renouvellement des matériels et concepts de vente ;- la recherche d une meilleure productivité sans réduire le degré d autonomie (possibilité pour le salarié de mettre en oeuvre plusieurs solutions ou modes opératoires) ;- l organisation du travail intégrant les pauses le rythme de leur prise l aménagement d une salle de repos ;- la gestion des relations difficiles avec la clientèle (agressions comportements violents mécontentements ) Le médecin du travail traitera ces points dans son rapport annuel Ces éléments seront présentés au CHSCT et au comité d entreprise ou d ...
Article 10.2
Valorisation de l'expérience, gestion des "secondes carrières" - Valorisation de l'expérience, gestion des "secondes carrières", mise à la retraite à partir de 60 ans - Dispositions sociales - Titre X : Emploi - TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...particulier au remplissage des rayons à leur accessibilité aux gestes répétitifs avant tout renouvellement des matériels et concepts de vente ;- la recherche d une meilleure productivité sans réduire le degré d autonomie (possibilité pour le salarié de mettre en oeuvre plusieurs solutions ou modes opératoires) ;- l organisation du travail intégrant les pauses le rythme de leur prise l aménagement d une salle de repos ;- la gestion des relations difficiles avec la clientèle (agressions comportements violents mécontentements ) Le médecin du travail traitera ces points dans son rapport annuel Ces éléments seront présentés au CHSCT et au comité d entreprise ou d ...