Article 2 Période d'essai
Période d'essai - ANNEXE II :
... Article En vigueur étendu La durée de la période d essai est fixée à mois Pendant cette période d essai les deux parties sont libres de se séparer à tout moment sans préavis ni indemnité Pendant le reste de la période d essai lorsque celle-ci est prolongée en application du point ci-dessous et jusqu au dernier jour de celle-ci inclusivement ...
Article 2 Période d'essai
Période d'essai - ANNEXE III
... Article En vigueur étendu La durée normale de la période d essai est fixée à mois sauf accord particulier entre les parties pour une durée différente pouvant atteindre mois renouvelable une fois après accord entreles parties Pendant les premiers mois les deux parties sont libres de se séparer à tout moment sans aucun préavis ; pendant le reste de la ...
Modification de l'article 2 « Période d'essai » de l'annexe III « Cadres »
Actualisation de la convention
...par chacune des deux parties » II - Le e alinéa de l article est supprimé III - Il est inséré un nouvel article rédigé comme suit :« Lorsqu il est mis fin par l employeur au cours ou au terme de la période d essai le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :- heures en deçà de jours de présence ;- heures entre jours et mois de présence ;- semaines après mois de présence ;- mois après ...
Modification de l'article 2 « Période d'essai » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »
Actualisation de la convention
...de l article « Période d essai » de l annexe II « Agents de maîtrise et techniciens » En vigueur étendu en date du avril I - L article est désormais rédigé comme suit :« La durée de la période d essai est fixée à mois »II - L article est désormais rédigé comme suit :« Les parties peuvent décider d un commun accord soit d abréger la période d essai soit de la prolonger une fois dans la limite de ...
Modification de l'article 2 « Période d'essai » de l'annexe I « Employés et ouvriers, personnel de livraison »
Actualisation de la convention
... Modification de l article « Période d essai » de l annexe I « Employés et ouvriers personnel de livraison » En vigueur étendu en date du avril L article est désormais rédigé comme suit :« La durée de la période d essai prévue à l article des dispositions communes est fixée à mois Lorsqu il est mis fin par l employeur en cours ou au terme de la période d essai le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :- ...
Article 2
Période d'essai - ANNEXE II :
... Article En vigueur étendu en date du avril La durée de la période d essai est fixée à mois Les parties peuvent décider d un commun accord soit d abréger la période d essai soit de la prolonger une fois dans la limite de mois Leur accord à ce sujet devra être constaté par échange de lettres Lorsqu il ...
Article 2
Période d'essai - ANNEXE III
... Article En vigueur étendu en date du avril La durée normale de la période d essai est fixée à mois sauf accord particulier entre les parties pour une durée différente pouvant atteindre mois renouvelable une fois dans la limite d une durée totale de mois après accord écrit établi en deux exemplaires signés par chacune des deux parties Lorsqu il ...
Article 2
Période d'essai - A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers - ANNEXE I
... Article En vigueur étendu en date du avril La durée de la période d essai prévue à l article des dispositions communes est fixée à mois Lorsqu il est mis fin par l employeur en cours ou au terme de la période d essai le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :- ...
Article 10.1
Emploi des jeunes travailleurs - Information des représentants du personnel - Titre X : Emploi - TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... en cas d urgence et si les travailleurs adultes ne peuvent pas être disponibles il peut être dérogé sur simple préavis à cette interdiction en ce qui concerne les jeunes travailleurs âgés de à ans en vue de prévenir les accidents imminents ou de réparer les incidents survenus Une période équivalente de repos compensateur doit leur être accordée dans un délai de semaines La durée minimale du repos de nuit des jeunes travailleurs ne peut être inférieure à heures consécutives ; dans le cas des dérogations prévues au point ci-dessus ...
Article 10.1
Emploi des jeunes travailleurs - Information des représentants du personnel - Titre X : Emploi - TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...urgence d extrême urgence et si les travailleurs adultes ne peuvent pas être disponibles il peut être dérogé sur simple préavis à cette interdiction en ce qui concerne les jeunes travailleurs âgés de à ans en vue de prévenir les accidents imminents ou de réparer les incidents survenus Une période équivalente de repos compensateur doit leur être accordée dans un délai de semaines La durée minimale du repos de nuit des jeunes travailleurs ne peut être inférieure à heures consécutives ; dans le cas des dérogations prévues au point ...
Article 4.5
Période d'accueil dans la fonction - Chapitre Ier : présentation des classifications - Titre IV : Classifications des fonctions - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du mars Tout salarié accédant à une fonction par embauche externe ou évolution interne connaît une période d acquisition progressive des compétences nécessaires à la fonction dite " période d accueil " La grille des salaires minima tient compte de cette période d acquisition des compétences qui ne peut excéder période d essai éventuelle comprise :- mois pour les fonctions classées dans les niveaux I et II ;- an pour ...
Article 3.4
Période d'essai - Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les dispositions relatives à la période d essai seront précisées dans les annexes prévues à l article ci-après ...
Article 3 Engagement définitif
Engagement définitif - ANNEXE III
... Article En vigueur étendu Tout cadre qui a satisfait aux conditions de travail exigées pendant la période d essai reçoit obligatoirement à l expiration de celle-ci une lettre d engagement définitif précisant :- la fonction occupée et les lieux où elle s exercera ;- la classification et le niveau hiérarchique par référence à la classification professionnelle ;- la rémunération et les modalités (primes commissions avantages en nature ) ;- éventuellement ...
Article 3 Engagement définitif
Engagement définitif - ANNEXE II :
... Article En vigueur étendu Tout agent de maîtrise qui a satisfait à la période d essai reçoit obligatoirement à l expiration de celle-ci une lettre d engagement définitif précisant :- la fonction occupée et les lieux où elle s exercera ;- la classification et le niveau hiérarchique par référence à la classification professionnelle ;- la rémunération et ses modalités (primes commissions avantages en nature forfait d horaire de travail correspondant ...
Article 10.5
Licenciement collectif - Titre X : Emploi - TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...dispositions qu elle a pu prendre ou envisage de prendre pour limiter les mesures de licenciement Délai préfix Lorsque le projet de licenciement pour raisons économiques porte sur moins de salariés dans une même période de jours le licenciement de chacun des salariés doit quel que soit l effectif de l entreprise ou de l établissement être précédé d une procédure comportant :- une convocation de l intéressé à un entretien préalable cette convocation étant soit adressée par lettre recommandée soit remise en main propre contre ...
Article 10.5
Licenciement collectif - Titre X : Emploi - TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...dispositions qu elle a pu prendre ou envisage de prendre pour limiter les mesures de licenciement Délai préfix Lorsque le projet de licenciement pour raisons économiques porte sur moins de salariés dans une même période de jours le licenciement de chacun des salariés doit quel que soit l effectif de l entreprise ou de l établissement être précédé d une procédure comportant :- une convocation de l intéressé à un entretien préalable cette convocation étant soit adressée par lettre recommandée soit remise en main propre contre ...
Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de période de professionnalisation
AVENANT
... Article Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de période de professionnalisation En vigueur étendu en date du novembre (Voir tableau page suivante)Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validationde certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation(modifie l annexe II du titre XII de la CCN créée par ...
Article ANNEXE II Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation
ANNEXE II Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation - Titre XII : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article Remplacé ( - - ) Liste des qualifications professionnelles et des actions :- pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle ;- pouvant donner lieu à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation QUALIFICATION - ACTIONSDÉFINIE LE CQP ADOPTÉ LE CQP MIS À JOUR LE DURÉE DU CONTRATde professionnalisationEmployé de commerce mai mars septembre à moisDélégué commercial mai ...
Article 5.12
Travail de nuit - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...qu ils bénéficient ou non de la qualification de travailleurs de nuit Les dispositions ci-après sont applicables en l absence d accord d entreprise ou d établissement Définition du travail de nuitTout travail entre heures et heures est considéré comme travail de nuit Une autre période de heures consécutives comprises entre heures et heures (comprenant donc nécessairement l intervale compris entre heures et heures) peut être fixée par accord d entreprise ou d établissement ou à défaut après consultation des institutions représentatives du personnel ...