Article 8.1
Identifier et prévenir les risques professionnels dans les entreprises - Titre VIII : Hygiène, santé et sécurité au travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...priori des risques doivent ^etre réalisées de manière pragmatique afin de garantir la prévention effective des risques et le suivi de la santé au travail de tous les salariés Compte tenu de la diversité des activités relevant de la présente convention - commerce de détail et de gros - de la taille des entreprises ou des ements - de la très grande à la petite unité - les réponses préventives aux risques professionnels ne peuvent ^etre standardisées Les partenaires sociaux participeront activement aux observatoires régionaux de santé au travail et s attacheront à aider les plus petites entreprises dans leur approche préventive ; ces dernières en travaillant en partenariat avec les organismes locaux ...
Article 8
Allocation de départ en retraite - A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers - ANNEXE I
..." tel qu il est défini à l article du titre III ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé des rémunérations perçues au cours des derniers mois précédant la mise à la retraite étant entendu que dans ce cas toute prime à caractère annuel et exceptionnel qui aura été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte quepro rata temporis ...
Article 8
Allocation de départ en retraite - A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers - ANNEXE I
..." tel qu il est défini à l article du titre III ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé des rémunérations perçues au cours des derniers mois précédant la mise à la retraite étant entendu que dans ce cas toute prime à caractère annuel et exceptionnel qui aura été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte quepro rata temporis ...
Article 8
Indemnité de licenciement - ANNEXE III
...salaire plein tarif tel qu il est défini à l article de la présente convention ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé des rémunérations perçues au cours des derniers mois précédant le licenciement étant entendu que dans ce cas toute prime à caractère annuel ou exceptionnel qui aura été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte quepro rata temporis Si un cadre est congédié dans un délai de ans suivant un changement d emploi lui ayant fait perdre sa qualité de cadre il bénéficiera néanmoins d une indemnité ...
Article 8 (1)
Indemnité de licenciement - ANNEXE III
...salaire plein tarif tel qu il est défini à l article de la présente convention ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé des rémunérations perçues au cours des derniers mois précédant le licenciement étant entendu que dans ce cas toute prime à caractère annuel ou exceptionnel qui aura été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte quepro rata temporis Si un cadre est congédié dans un délai de ans suivant un changement d emploi lui ayant fait perdre sa qualité de cadre il bénéficiera néanmoins d une indemnité ...
Article 8 Allocation de départ en retraite
Allocation de départ en retraite - A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers - ANNEXE I
...tarif " tel qu il est défini à l article du titre III ou selon la formule la plus avantageuse pourl intéressé des rémunérations perçues au cours des derniers mois précédant la mise à la retraite étant entendu que dans ce cas toute prime à caractère annuel et exceptionnel qui aura étéversée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte quepro rata temporis ...
Article 8 Allocation de départ en retraite
Allocation de départ en retraite - ANNEXE II :
...tarif " tel qu il est défini à l article du titre III ou selon la formule la plus avantageuse pourl intéressé des rémunérations perçues au cours des derniers mois précédant la mise à la retraite étant entendu que dans ce cas toute prime à caractère annuel ou exceptionnel qui aura étéversée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte quepro rata temporis ...
Article 3.7
Prime annuelle - Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les salariés ont droit au paiement d une prime annuelle dont le versement pourra s effectuer en une ou plusieurs fois au cours de l année Dans le cas où la prime est versée en plusieurs fois le ou les versements précédant le solde constituent une avance remboursable si le salarié a quitté l entreprise avant la date de versement dudit solde Cette prime ne fait ...
Article 2
Epargne salariale (annexe VI)
... capitaux propres × Masse salariale×Bénéfice net- Valeur ajoutéedans laquelle :Bénéfice net : représente le bénéfice net défini au premier alinéa de l article ci-dessus après corrections (notamment après réintégration de la provision pour investissement ) Capitaux propres : capitaux propres (capital social primes liées au capital social réserves report à nouveau provisions qui ont supporté l impôt et provisions réglementées constituées en franchise d impôt par application de dispositions particulières du code général des impôts) investis en France Les montants du bénéfice net après corrections et des capitaux propres sont établis par une attestation de l inspecteur des impôts ...
Article
Annexe VI . Avenant n° 18 du 2 octobre 2007 - AVENANT 4
...des capitaux propres divisé par ) × (Masse salariale divisée par valeur ajoutée)dans laquelle :Bénéfice net : représente le bénéfice net défini au premier alinéa de l article ci-dessus après corrections (notamment après réintégration de la provision pour investissement ) Capitaux propres : capitaux propres (capital social primes liées au capital social réserves report à nouveau provisions qui ont supporté l impôt et provisions réglementées constituées en franchise d impôt par application de dispositions particulières du code général des impôts) investis en France Les montants du bénéfice net après corrections et des capitaux propres sont établis par une attestation de l inspecteur des impôts ...
Formation professionnelle
Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation - ANNEXE II du Titre XII - Formation professionnelle
... décembre Employé de commerceDÉFINIE LE : mai CQP ADOPTÉ LE : mars CQP MIS À JOUR LE : septembre DURÉE DU CONTRAT de professionnalisation : à moisDélégué commercialDÉFINIE LE : mai Manageur de rayonDÉFINIE LE : mai CQP ADOPTÉ LE : juin CQP MIS À JOUR LE : mai DURÉE DU CONTRAT de professionnalisation : ...
Article 13.18
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Titre XIII : Régime de prévoyance des salariés non cadres - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...au calcul des prestations est celui défini à l article de la convention et en tout état de cause le salaire précédant la date de rupture ou de fin du contrat de travail à l exclusion des sommes liées à la rupture ou à la fin du contrat de travail (indemnités de ement indemnités compensatrices de congés payés et toutes autres sommes versées à titre exceptionnel) Durée et limites de la portabilitéLe maintien des garanties prend effet dès le lendemain de la date de fin du contrat de travail Le maintien de garanties s applique pour une durée maximale égale ...
Article 2
Compte épargne-temps (art. 5.17)
...congés payés ;- une partie de la réduction de la durée du travail dans la limite de des jours de réduction de la durée du travail par année ;- congés d ancienneté dans la limite de ceux prévus à l article ci-après ;- tout ou partie des primes et indemnités conventionnelles ;- les sommes issues de l épargne salariale Lorsque le compte enregistre des dépôts en heure ou fraction d heure il les transforme en jour chaque fois que la durée enregistrée atteint la durée journalière légale ou conventionnelle du travail en vigueur à la date du dépôt La décision du salarié d alimenter son compte ...
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
Portabilité des droits de prévoyance
...au calcul des prestations est celui défini à l article de la convention et en tout état de cause le salaire précédant la date de rupture ou de fin du contrat de travail à l exclusion des sommes liées à la rupture ou à la fin du contrat de travail (indemnités de ement indemnités compensatrices de congés payés et toutes autres sommes versées à titre exceptionnel) Durée et limites de la portabilitéLe maintien des garanties prend effet dès le lendemain de la date de fin du contrat de travail Le maintien de garanties s applique pour une durée maximale égale ...
Modification de l'article 8 « Indemnité de licenciement » de l'annexe III « Cadres »
Actualisation de la convention
... Article Modification de l article « Indemnité de ement » de l annexe III « Cadres » En vigueur étendu en date du avril I - Les articles et antérieurs au présent avenant (devenus les articles ...
Article 7
Allocation de départ en retraite - ANNEXE II :
..." tel qu il est défini à l article du titre III ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé des rémunérations perçues au cours des derniers mois précédant la mise à la retraite étant entendu que dans ce cas toute prime à caractère annuel ou exceptionnel qui aura été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte quepro rata temporis ...
Article 9
Allocation de départ en retraite - ANNEXE III
...salaire " plein tarif " tel qu il est défini à l article de la présente convention ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé des rémunérations perçues au cours des derniers mois précédant la mise à la retraite étant entendu que toute prime à caractère annuel ou exceptionnel qui aura été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte quepro rata temporis ...
Article 8
Classification. - Fonctions repères - ANNEXE II :
...chargés de travaux diversifiés garantit la fiabilité des informations traitées dans les délais convenus et la qualité des travaux exécutés en prenant les initiatives nécessaires Conseiller de la hiérarchie dans son domaine de compétence Les fonctions de niveau V impliquent la participation à la définition des programmes de travail et à la réalisation des objectifs de l ement V Manageurde rayon Responsable de l approvisionnement de la tenue et de l animation de son rayon ; de l organisation et de l animation de son équipe dans le respect de la politique et des instructions établies par la société dans tous les domaines (commercial gestion social ) Peut être amené dans le cadre ...
Article 10.5
Licenciement collectif - Titre X : Emploi - TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...complet : des derniers mois ;- pour les salariés à temps partiel : des derniers mois (afin de tenir compte des heures complémentaires ayant été accomplies au cours de cette période) à l exclusion dans l un et l autre cas des primes ou gratifications à caractère annuel ou exceptionnel qui auraient été versées aux salariés pendant la période considérée Ancienneté En cas de mutation d un salarié dans un autre établissement de la même entreprise l ancienneté dans le nouvel établissement est calculée en tenant compte de l ancienneté acquise ...