Modification de l'article 3.16 « Ancienneté »
Actualisation de la convention
En date du 21 avril 2010 A l'article 3.16.2, est supprimé le point « h) Les interruptions pour faits de guerre (ordonnance du 1er mai 1945) si l'intéressé a repris son emploi »....
Article 11
Prime de responsabilité - B. - Dispositions particulières applicables au personnel de livraison - ANNEXE I
En date du 12 juillet 2001 Les chauffeurs-livreurs-encaisseurs qui doivent encaisser eux-mêmes le produit des livraisons bénéficient d'une prime de responsabilité destinée à les couvrir des risques relatifs à la perte éventuelle des sommes encaissées et des marchandises. Cette prime est calculée sur le montant des espèces encaissées. Son ...
Article 9
Choix d'un système de rémunération du personnel de livraison - B. - Dispositions particulières applicables au personnel de livraison - ANNEXE I
En date du 12 juillet 2001 Il appartient à chaque entreprise de choisir le système de rémunération qui paraît le mieux adapté à sa situation propre et à son organisation, après avoir recueilli l'avis du personnel de livraison par l'intermédiaire des représentants élus du personnel et des délégués syndicaux....
Article 8
Allocation de départ en retraite - A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers - ANNEXE I
En date du 21 avril 2010 Conformément à l'article 3.15 du titre III :8.1. Le salarié qui prend sa retraite et qui a au moins 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise recevra une allocation de départ en retraite calculée comme suit, en salaire " plein tarif " :- ...
Article 7
Allocation de départ en retraite - ANNEXE II :
En date du 21 avril 2010 Conformément à l'article 3.15 du titre III :7.1. Le salarié qui prend sa retraite et qui a au moins 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise recevra une allocation de départ en retraite calculée comme suit, en salaire " plein tarif " :- ...
Article 8
Allocation de départ en retraite - A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers - ANNEXE I
En date du 28 janvier 2011 Conformément à l'article 3.14-3 du titre III :8.1. Le salarié qui prend sa retraite et qui a au moins 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise recevra une allocation de départ en retraite calculée comme suit, en salaire " plein tarif " :- ...
Article 9
Allocation de départ en retraite - ANNEXE III
En date du 21 avril 2010 9.1. Conformément à l'article 3.15 du titre III, tout cadre pourra prendre sa retraite ou être mis à la retraite à partir de 60 ans, mais les intéressés devront prévenir au moins 6 mois à l'avance de leur intention de mettre ...
Article 4
TITRE III : Contrat de travail - Actualisation de la convention
En date du 31 janvier 2006 Au titre III, un préambule est inséré et les articles 3.1, 3.2, 3.3, 3.7, 3.8, 3.10, 3.15 et 3.16 sont ainsi modifiés :PréambuleLe préambule suivant est inséré avant l'article 3.1 :Article 3.1EmbaucheLe 1er ...
Article 7
Indemnité de licenciement - A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers - ANNEXE I
En date du 21 avril 2010 7.1. En application de l'article 3.13 des dispositions communes, une indemnité est accordée au salarié en cas de licenciement, hors faute grave ou lourde, dans les conditions ci-après :Le salarié ayant au moins 1 an de présence ininterrompue dans l'entreprise aura ...
Article 6
Indemnité de licenciement - ANNEXE II :
En date du 28 janvier 2011 6.1. En application de l'article 3.13 des dispositions communes, une indemnité est accordée au salarié en cas de licenciement, hors faute grave ou lourde, dans les conditions ci-après : 1/5 de mois par année d'ancienneté, auquel s'ajoutent 2/15 de mois par ...
Article 6
Indemnité de licenciement - ANNEXE II :
En date du 21 avril 2010 6.1. En application de l'article 3.13 des dispositions communes, une indemnité est accordée au salarié en cas de licenciement, hors faute grave ou lourde, dans les conditions ci-après : 1/5 de mois par année d'ancienneté, auquel s'ajoutent 2/15 de mois par ...
Article 8
Indemnité de licenciement - ANNEXE III
En date du 28 janvier 2011 8.1. En application de l'article 3.13 des dispositions communes, une indemnité est accordée, en cas de licenciement hors faute grave ou lourde, dans les conditions ci-après :8.1.1. Cadres ayant de 1 à 5 ans de présence ininterrompue dans l'entreprise ...
Article 8 (1)
Indemnité de licenciement - ANNEXE III
En date du 21 avril 2010 8.1. En application de l'article 3.13 des dispositions communes, une indemnité est accordée, en cas de licenciement hors faute grave ou lourde, dans les conditions ci-après :8.1.1. Cadres ayant de 2 à 5 ans de présence ininterrompue dans l'entreprise ...
Article 8 Allocation de départ en retraite
Allocation de départ en retraite - A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers - ANNEXE I
Conformément à l'article 3.15 du titre III :8.1. Le salarié qui prend sa retraite et qui a au moins 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise recevra une allocation de départ en retraite calculée comme suit, en salaire " plein tarif " :- 2/20 de mois par année de ...
Article 8 Allocation de départ en retraite
Allocation de départ en retraite - ANNEXE II :
Conformément à l'article 3.15 du titre III :8.1. Le salarié qui prend sa retraite et qui a au moins 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise recevra une allocation de départ en retraite calculée comme suit, en salaire " plein tarif " :- 2/20 de mois par année de ...
Article 11 Allocation de départ en retraite
Allocation de départ en retraite - ANNEXE III
11.1. Conformément à l'article 3.15 du titre III, tout cadre pourra prendre sa retraite ou être mis à la retraite à partir de 60 ans, mais les intéressés devront prévenir au moins 6 mois àl'avance de leur intention de mettre fin au contrat de travail.11.2. ...
Article 7 Indemnité de licenciement
Indemnité de licenciement - A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers - ANNEXE I
7.1. En application de l'article 3.14 des dispositions communes, une indemnité est accordée au salarié, en cas de licenciement fondé sur un motif autre qu'un motif économique, dans les conditionsci-après :7.1.1. Le salarié ayant au moins 2 ans de présence ininterrompue dans l'entreprise aura droit ...
Article 7 Indemnité de licenciement
Indemnité de licenciement - ANNEXE II :
7.1. En application de l'article 3.13 des dispositions communes, une indemnité est accordée au salarié, en cas de licenciement fondé sur un motif autre qu'un motif économique, dans les conditionsci-après :7.1.1. Le salarié ayant de 2 à 5 ans de présence ininterrompue dans l'entreprise aura ...
Article 10 Indemnité de licenciement
Indemnité de licenciement - ANNEXE III
10.1. En application de l'article 3.13 des dispositions communes, une indemnité est accordée, en cas de licenciement fondé sur un motif autre qu'un motif économique, dans les conditions ci-après:10.1.1. Cadres ayant de 2 à 5 ans de présence ininterrompue dans l'entreprise au moment du licenciement ...