Article 8.1
Identifier et prévenir les risques professionnels dans les entreprises - Titre VIII : Hygiène, santé et sécurité au travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...risques identifiables dans chaque unité de travail de l entreprise ou de l établissement pour la santé et la sécurité dans tous les aspects liés au travail Les représentants des salariés sont obligatoirement et préalablement consultés par l employeur sur la démarche d évaluation a priori des risques et sur les décisions qui en découlent Conformément aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - à L - du code du travail l évaluation porte sur le choix des procédés de fabrication les équipements de travail l aménagement ou le réaménagement des lieux de ...
Modification de l'article 8.1 « Identifier et prévenir les risques professionnels dans les entreprises »
Actualisation de la convention
... Modification de l article « Identifier et prévenir les risques professionnels dans les entreprises » En vigueur étendu en date du avril I - Le e alinéa de l article est désormais rédigé comme suit :« Conformément aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - à L - du code du travail l évaluation porte sur le choix des procédés de fabrication les équipements de travail l aménagement ou le réaménagement des lieux de ...
Article
Annexe VI . Avenant n° 18 du 2 octobre 2007 - AVENANT 4
...l exercice qui suit celui ayant fait l objet du redressement jusqu au jour de l inscription au compte de la réserve spéciale de participation Masse salariale : représente les salaires versés au cours de l exercice Les salaires à retenir sont déterminés selon les règles prévues pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (art Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code de la sécurité sociale) Doivent également être prises en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation les indemnités de congés payés versées pour le compte de l employeur par des caisses agréées constituées ...
Article 5.14
Travail du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire normal - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du septembre En fonction de dérogations permanentes ou temporaires instituées par la loi les établissements peuvent être amenés à ouvrir régulièrement ou occasionnellement le dimanche L ouverture en application des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - L - et L - du code du travail est considérée comme régulière L ouverture en application de l article L ...
Article 2
Epargne salariale (annexe VI)
...l exercice qui suit celui ayant fait l objet du redressement jusqu au jour de l inscription au compte de la réserve spéciale de participation Masse salariale : représente les salaires versés au cours de l exercice Les salaires à retenir sont déterminés selon les règles prévues pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (art Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code de la sécurité sociale) Doivent également être prises en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation les indemnités de congés payés versées pour le compte de l employeur par des caisses agréées constituées ...
Modification de l'article 5.6 « Durée du travail »
Modification de la convention
...à heures »II - Au premier alinéa de l article « Durée annuelle du travail » :- après les mots « dont on déduit le nombre de jours de » sont ajoutés les mots suivants : « repos hebdomadaire de » ;- la référence à l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail est remplacée par la référence à « l article L - du code du travail » ;- sont supprimés à la fin du premier alinéa les mots ...
Article 5.10
Heures supplémentaires - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...à leur paiement ne sont pas imputables sur le contingent annuel Les entreprises s efforceront d organiser la prise des repos compensateurs de remplacement de manière à concilier la bonne organisation des services les attentes des salariés et la consolidation des emplois existants Le délai de prise du repos compensateur des heures supplémentaires visé à l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - du code du travail est déterminé au niveau de chaque entreprise ou établissement Le repos compensateur doit être pris dans un délai maximum de mois suivant l ouverture du droit sous réserve des cas de ...
Article
Section 1 : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - ANNEXE VI : EPARGNE SALARIALE (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009)
...de l exercice qui suit celui ayant fait l objet du redressement jusqu au jour de l inscription au compte de la réserve spéciale de participation Masse salariale : représente les salaires versés au cours de l exercice Les salaires à retenir sont déterminés selon les règles prévues pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (art Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code de la sécurité sociale) Doivent également être prises en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation les indemnités de congés payés versées pour le compte de l employeur par des caisses agréées constituées ...
Article 3.2
Contrats étudiants - Mesures spécifiques - Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du avril Les étudiants s entendent comme ne relevant pas du régime général de la sécurité sociale et pouvant justifier de leur inscription dans un établissement scolaire ou universitaire Régime complémentaire santéConformément à l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" D - du code de la sécurité sociale les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de sécurité sociale sont exonérées de cotisations dès lors que :- les droits à prestations qu elles financent sont versés par l ...
Article 5.14
Travail du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire normal - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Règles généralesEn fonction de dérogations de plein droit ou temporaires instituées par la loi les salariés peuvent être amenés à travailler régulièrement ou occasionnellement le dimanche Le travail accompli dans le cadre d une dérogation de plein droit au repos hebdomadaire ou dominical (notamment dans le cadre des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - et L - du code du travail) est considéré comme ...
Article 8.1
Identifier et prévenir les risques professionnels dans les entreprises - Titre VIII : Hygiène, santé et sécurité au travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...identifiables dans chaque unité de travail de l entreprise ou de l établissement pour la santé et la sécurité dans tous les aspects liés au travail Les représentants des salariés sont obligatoirement et préalablement consultés par l employeur sur la démarche d évaluation a priori des risques et sur les décisions qui en découlent Conformément à l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail l évaluation porte sur les équipements de travail l aménagement des lieux de travail et la définition des postes de travail Les résultats de l évaluation doivent être transcrits dans un document unique ...
Article 3.2
Contrats étudiants - Mesures spécifiques - Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article Remplacé en date du juillet Les étudiants s entendent comme ne relevant pas du régime général de la sécurité sociale et pouvant justifier de leur inscription dans un établissement scolaire ou universitaire Régime complémentaire santéConformément à l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" D - du code de la sécurité sociale les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de sécurité sociale sont exonérées de cotisations dès lors que :- les droits à prestations qu elles financent sont versés par l ...
Article 5.9
Heures supplémentaires - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...l article L - -IV du code du travail Le délai de prise du repos compensateur est déterminé au niveau de chaque entreprise ou établissement Le repos compensateur doit être pris dans un délai maximum de mois suivant l ouverture du droit sous réserve des cas de report définis aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" D - D - et D - du code du travail Il peut être dérogé aux règles de prise de repos fixées par les articles ...
Contrats étudiants
Travail à temps partiel
... rédigé comme suit :« Contrats étudiantsLes étudiants s entendent comme ne relevant pas du régime général de sécurité sociale et pouvant justifier de leur inscription dans un établissement scolaire ou universitaire Régime complémentaire santéConformément à l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" D - du code de la sécurité sociale les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de sécurité sociale sont exonérées de cotisations dès lors que :- les droits à prestations qu elles financent sont versés par l ...
Travail de nuit
Date d'application - Travail de nuit
... Le présent accord s applique le er jour du mois suivant la publication de son arrêté d extension au Journal officiel ; le décompte des heures ou nuits prévues au - ci-dessus s effectuant à partir de cette même date L avenant est étendu sous réserve de l application des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - à L - du code du travail selon lesquels la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l article L - ...
Article 3.14
Départ ou mise à la retraite - Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...que le choix emporte en matière fiscale - impôt sur le revenu - et de cotisations de sécurité sociale Contreparties en termes d emploiLa mise à la retraite à l initiative de l employeur d un salarié qui a atteint l âge minimum prévu au er alinéa de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code de la sécurité sociale et qui peut bénéficier d une pension de vieillesse à taux plein au sens du code de la sécurité sociale et faire liquider sans abattement les retraites complémentaires auxquelles l employeur cotise ...
Modification de l'article 7.6 « Protection de la maternité. - Education des enfants »
Actualisation de la convention
...de l adoption » II - Les er et nd alinéas de l article sont modifiés comme suit :« L intéressée a droit sur justification comme ci-dessus de suspendre son contrat de travail pendant la durée du congé de maternité telle que fixée par les articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - à L - du code du travail Si un état pathologique attesté par certificat médical comme résultant de la grossesse ou des suites de l accouchement le rend ...
Création d'une annexe au titre V « Durée et organisation du travail »
Modification de la convention
... du janvier portant actualisation du titre V « Durée et organisation du travail » de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire les partenaires sociaux ont souhaité que figurent dans une annexe à l avenant n° les textes des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - et L - du code du travail dans leur version antérieure à la loi n° - ...
Travail de nuit
Travail de nuit - Travail de nuit
... Article Travail de nuit En vigueur étendu en date du novembre L article - " Travail de nuit " prend la rédaction suivante :(voir cet article)L avenant est étendu sous réserve de l application des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - à L - du code du travail selon lesquels la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l article L - ...