Dernière mise à jour 19/04/2024
Article 5.6
Durée du travail - Aménagement du temps de travail - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...supplémentaires éventuelles seront réglées conformément à l article L - (I) du code du travail) Réduction du temps de travail sous forme de journéesou demi-journées de repos sur l année (ou mois consécutifs)Les modalités de prise des jours de réduction du temps de travail RTT) - lorsque la réduction du temps de travail effectif s effectue sous cette forme - correspondant à tout ou partie de la réduction d horaire seront déterminées au niveau de chaque entreprise ou établissement Les dates de prise de ces JRTT seront réparties dans le courant de l année civile ou période de mois ...