Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective commerce a predominance alimentaire

Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an

Préambule - Salaires

... Article Salaires minima annuels garantis pour jours de travail par an En vigueur étendu en date du mars Le salaire minimum annuel garanti pour jours de travail par an incluant la journée de solidarité prévue aux articles L - et suivants du code du travail est fixé comme suit :(En euros )NiveauSalaire minimumannuel garantiVIIVIII ...

Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an

Salaires

... Article Salaires minima annuels garantis pour jours de travail par an En vigueur étendu en date du avril Le salaire minimum annuel garanti pour jours de travail par an incluant la journée de solidarité prévue à l article L - du code du travail est fixé comme suit :(En euros )NIVEAUSALAIRE MINIMUM ANNUEL GARANTIVII VIII Pour les cadres à ...

Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an

Salaires

... Article Salaires minima annuels garantis pour jours de travail par an En vigueur étendu en date du mars Le salaire minimum annuel garanti pour jours de travail par an incluant la journée de solidarité prévue à l article L - du code du travail est fixé comme suit :(En euros )NIVEAUSALAIRE MINIMUM ANNUEL     ...

Salaire minimum annuel garanti pour 216 jours de travail par an

Salaires

... Article Salaire minimum annuel garanti pour jours de travail par an En vigueur étendu en date du janvier Le salaire minimum annuel garanti pour jours de travail par an incluant la journée de solidarité prévue à l article L - du code du travail est fixé comme suit (En euros )NIVEAUSALAIRE MINIMUM ANNUEL GARANTIVII VIII Pour les cadres à ...

Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an

Préambule - Salaires minima pour l'année 2012

... Article Salaires minima annuels garantis pour jours de travail par an En vigueur étendu en date du décembre Le salaire minimum annuel garanti pour jours de travail par an incluant la journée de solidarité prévue à l article L - du code du travail est fixé comme suit :(En euros )NiveauSalaire minimumannuel garantiVII VIII Pour les cadres à temps ...

Article 6 Complément de salaire en cas de maladie ou accident

Complément de salaire en cas de maladie ou accident - A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers - ANNEXE I

Le salarié recevra, dans les conditions prévues par l'article 7.4 de la convention collective, et après 1 an de présence continue dans l'entreprise, une indemnité complémentaire qui lui seraversée à partir du 9e jour suivant l'arrêt de travail. Cette indemnité aura pour effet d'assurer à l'intéressé le maintien ...

Article 5 Complément de salaire en cas de maladies et accidents

Complément de salaire en cas de maladies et accidents - ANNEXE II :

Le salarié recevra, dans les conditions prévues par l'article 7.4 de la convention collective, et après 1 an de présence continue dans l'entreprise, une indemnité complémentaire qui lui seraversée à partir du 9e jour suivant l'arrêt de travail. Cette indemnité aura pour effet d'assurer à l'intéressé le maintien ...

Article 7 Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité

Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité - ANNEXE III

... en cas de maladie ou mois en cas d accident du travail En cas d accident de travail ou de maladie professionnelle la condition d ancienneté de an de présence continue dans l entreprise est ramenée à mois Les compléments de salaire prévus en cas d accident de travail visés à l alinéa ci-dessus sont également versés en cas de maternité et d adoption (dans la limite de la durée du congé légal dematernité et d adoption) et se substituent à ceux prévus à l article du titre VII ...

Modification de l'article 7.4 « Complément de salaire en cas de maladie ou accident du travail »

Actualisation de la convention

... Article Modification de l article « Complément de salaire en cas de maladie ou accident du travail » En vigueur étendu en date du avril Au er alinéa de l article la référence à « l article de la présente convention » est remplacée par la référence à « ...

Modification de l'article 4 « Complément de salaire en cas de maladie ou accident » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »

Modification de la convention

... Article Modification de l article « Complément de salaire en cas de maladie ou accident » de l annexe II « Agents de maîtrise et techniciens » En vigueur non étendu en date du janvier Aux articles ...

Modification de l'article 5 « Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité » de l'annexe III « Cadres »

Actualisation de la convention

... Article Modification de l article « Complément de salaire en cas de maladie d accident ou de maternité » de l annexe III « Cadres » En vigueur étendu en date du avril I - L article (anciennement art ) est désormais rédigé comme suit :« ...

Modification de l'article 4 « Complément de salaire en cas de maladie ou accident » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »

Actualisation de la convention

... Article Modification de l article « Complément de salaire en cas de maladie ou accident » de l annexe II « Agents de maîtrise et techniciens » En vigueur étendu en date du avril I - Le er alinéa de l article est désormais rédigé comme suit :« Le salarié recevra dans les conditions prévues à ...

Modification de l'article 6 « Complément de salaire en cas de maladie ou accident » de l'annexe I « Employés et ouvriers, personnel de livraison »

Actualisation de la convention

... Article Modification de l article « Complément de salaire en cas de maladie ou accident » de l annexe I « Employés et ouvriers personnel de livraison » En vigueur étendu en date du avril I - Le er alinéa de l article est désormais rédigé comme suit :« Le salarié recevra dans les conditions ...

Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de 151,67 heures et un temps de pause de 7,58 heures

Salaires

... Article Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de heures et un temps de pause de heures En vigueur étendu en date du mars (En euros )NIVEAUTAUX HORAIREMENSUELPAUSESALAIREIA ( premiers mois)B ...

Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de 151,67 heures et un temps de pause de 7,58 heures

Salaires

... Article Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de heures et un temps de pause de heures En vigueur étendu en date du avril (En euros )NIVEAUTAUX HORAIRESALAIRE MENSUELPAUSE ( de ...

Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de 151,67 heures et un temps de pause de 7,58 heures

Salaires

... Article Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de heures et un temps de pause de heures En vigueur étendu en date du janvier (En euros )NIVEAUTAUX HORAIRESALAIREmensuel( heures)PAUSE( de ...

Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures et un temps de pause de 7,58 heures

Préambule - Salaires

... Article Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de heures et un temps de pause de heures En vigueur étendu en date du mars (En euros )NiveauTauxhoraireMensuel( heures)Pause( ...

Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures mensuelles et un temps de pause de 7,58 heures

Préambule - Salaires minima pour l'année 2012

... Article Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de heures mensuelles et un temps de pause de heures En vigueur étendu en date du décembre (En euros )NiveauTauxhoraireMensuelPause( de ...

Article

Préambule - Salaires

... Article En vigueur étendu en date du mars Réunis en commission paritaire nationale dans le cadre de la négociation annuelle des salaires minima conventionnels pour l année les partenaires sociaux ont procédé à l examen des données sociales et économiques issues notamment du rapport annuel de branche au décembre et des statistiques nationales de l Insee ainsi qu à l examen des évolutions législatives et ...


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