Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an
Préambule - Salaires
En date du 01 mars 2011 Le salaire minimum annuel garanti pour 216 jours de travail par an, incluant la journée de solidarité prévue aux articles L. 3133-7 et suivants du code du travail, est fixé comme suit :(En euros.)NiveauSalaire minimumannuel garantiVIIVIII30 937,0041 600,00Pour les cadres à temps ...
Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an
Salaires
En date du 25 avril 2008 Le salaire minimum annuel garanti pour 216 jours de travail par an incluant la journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail est fixé comme suit :(En euros.)NIVEAUSALAIRE MINIMUM ANNUEL GARANTIVII29 295VIII39 960Pour les cadres à temps complet ...
Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an
Salaires
En date du 01 mars 2009 Le salaire minimum annuel garanti pour 216 jours de travail par an incluant la journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail est fixé comme suit :(En euros.)NIVEAUSALAIRE MINIMUM ANNUEL730 172,50840 554,00Pour les cadres à temps complet dont le temps ...
Salaire minimum annuel garanti pour 216 jours de travail par an
Salaires
En date du 31 janvier 2008 Le salaire minimum annuel garanti pour 216 jours de travail par an incluant la journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail est fixé comme suit.(En euros.)NIVEAUSALAIRE MINIMUM ANNUEL GARANTIVII29 295VIII39 960Pour les cadres à temps complet ...
Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an
Préambule - Salaires minima pour l'année 2012
En date du 20 décembre 2011 Le salaire minimum annuel garanti pour 216 jours de travail par an incluant la journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail est fixé comme suit :(En euros.)NiveauSalaire minimumannuel garantiVII31 600VIII42 480Pour les cadres à temps complet dont ...
Article 6 Complément de salaire en cas de maladie ou accident
Complément de salaire en cas de maladie ou accident - A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers - ANNEXE I
Le salarié recevra, dans les conditions prévues par l'article 7.4 de la convention collective, et après 1 an de présence continue dans l'entreprise, une indemnité complémentaire qui lui seraversée à partir du 9e jour suivant l'arrêt de travail. Cette indemnité aura pour effet d'assurer à l'intéressé le maintien ...
Article 5 Complément de salaire en cas de maladies et accidents
Complément de salaire en cas de maladies et accidents - ANNEXE II :
Le salarié recevra, dans les conditions prévues par l'article 7.4 de la convention collective, et après 1 an de présence continue dans l'entreprise, une indemnité complémentaire qui lui seraversée à partir du 9e jour suivant l'arrêt de travail. Cette indemnité aura pour effet d'assurer à l'intéressé le maintien ...
Article 7 Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité
Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité - ANNEXE III
7.1. Les cadres recevront, dans les conditions prévues par l'article 7.4 de la convention collective, et après 1 an de présence continue dans l'entreprise, une indemnité complémentaire qui aurapour effet d'assurer aux intéressés, en cas de maladie ou d'accident de travail, le maintien de leurs appointements nets ...
Modification de l'article 7.4 « Complément de salaire en cas de maladie ou accident du travail »
Actualisation de la convention
En date du 21 avril 2010 Au 1er alinéa de l'article 7.4.1, la référence à « l'article 3.6 de la présente convention » est remplacée par la référence à « l'article 3.5 de la présente convention »....
Modification de l'article 4 « Complément de salaire en cas de maladie ou accident » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »
Modification de la convention
En date du 28 janvier 2011 Aux articles 4.1,4.2,4.3,4.4,4.5,4.6 et 4.7, sont ajoutés les mots suivant « 100 % durant » après le mot « présence : »....
Modification de l'article 5 « Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité » de l'annexe III « Cadres »
Actualisation de la convention
En date du 21 avril 2010 I. - L'article 5.1 (anciennement art. 7.1) est désormais rédigé comme suit :« 5.1. Les cadres recevront, dans les conditions prévues à l'article 7.4 de la convention collective, et après 1 an de présence dans l'entreprise, une indemnité complémentaire ...
Modification de l'article 4 « Complément de salaire en cas de maladie ou accident » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »
Actualisation de la convention
En date du 21 avril 2010 I. - Le 1er alinéa de l'article 4 est désormais rédigé comme suit :« Le salarié recevra, dans les conditions prévues à l'article 7.4 de la convention collective, et après 1 an de présence dans l'entreprise, une indemnité complémentaire qui lui sera ...
Modification de l'article 6 « Complément de salaire en cas de maladie ou accident » de l'annexe I « Employés et ouvriers, personnel de livraison »
Actualisation de la convention
En date du 21 avril 2010 I. - Le 1er alinéa de l'article 6 est désormais rédigé comme suit :« Le salarié recevra, dans les conditions prévues par l'article 7.4 de la convention collective, et après 1 an de présence dans l'entreprise, une indemnité complémentaire qui lui sera ...
Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de 151,67 heures et un temps de pause de 7,58 heures
Salaires
... Article Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de heures et un temps de pause de heures En vigueur étendu en date du mars (En euros )NIVEAUTAUX HORAIREMENSUELPAUSESALAIREIA ( premiers mois)B ...
Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de 151,67 heures et un temps de pause de 7,58 heures
Salaires
... Article Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de heures et un temps de pause de heures En vigueur étendu en date du avril (En euros )NIVEAUTAUX HORAIRESALAIRE MENSUELPAUSE ( de ...
Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de 151,67 heures et un temps de pause de 7,58 heures
Salaires
... Article Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de heures et un temps de pause de heures En vigueur étendu en date du janvier (En euros )NIVEAUTAUX HORAIRESALAIREmensuel( heures)PAUSE( de ...
Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures et un temps de pause de 7,58 heures
Préambule - Salaires
... Article Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de heures et un temps de pause de heures En vigueur étendu en date du mars (En euros )NiveauTauxhoraireMensuel( heures)Pause( ...
Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures mensuelles et un temps de pause de 7,58 heures
Préambule - Salaires minima pour l'année 2012
... Article Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de heures mensuelles et un temps de pause de heures En vigueur étendu en date du décembre (En euros )NiveauTauxhoraireMensuelPause( de ...
Article
Préambule - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du mars Réunis en commission paritaire nationale dans le cadre de la négociation annuelle des salaires minima conventionnels pour l année les partenaires sociaux ont procédé à l examen des données sociales et économiques issues notamment du rapport annuel de branche au décembre et des statistiques nationales de l Insee ainsi qu à l examen des évolutions législatives et ...