Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de 151,67 heures et un temps de pause de 7,58 heures
Salaires
... Article Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de heures et un temps de pause de heures En vigueur étendu en date du avril (En euros )NIVEAUTAUX HORAIRESALAIRE MENSUELPAUSE ( de h soit ...
Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de 151,67 heures et un temps de pause de 7,58 heures
Salaires
... Article Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de heures et un temps de pause de heures En vigueur étendu en date du janvier (En euros )NIVEAUTAUX HORAIRESALAIREmensuel( heures)PAUSE( de ...
Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures et un temps de pause de 7,58 heures
Préambule - Salaires
... Article Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de heures et un temps de pause de heures En vigueur étendu en date du mars (En euros )NiveauTauxhoraireMensuel( heures)Pause( de ...
Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures mensuelles et un temps de pause de 7,58 heures
Préambule - Salaires minima pour l'année 2012
... Article Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de heures mensuelles et un temps de pause de heures En vigueur étendu en date du décembre (En euros )NiveauTauxhoraireMensuelPause( de heuressoit ...
Article 5.4
Pauses - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur non étendu en date du janvier On entend par " pause " un temps de repos - payé ou non - compris dans le temps de présence journalier dans l entreprise pendant lequel l exécution du travail est suspendue La " coupure " interrompt la journée de travail de façon collective (fermeture de l établissement) ou individuelle (temps imparti par roulement pour le déjeuner par exemple) Les pauses et coupures sont fixées ...
Article 5.4
Pauses - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du avril On entend par " pause " un temps de repos - payé ou non - compris dans le temps de présence journalier dans l entreprise pendant lequel l exécution du travail est suspendue La " coupure " interrompt la journée de travail de façon collective (fermeture de l établissement) ou individuelle (temps imparti par roulement pour le déjeuner par exemple) Les pauses et coupures sont fixées ...
Modification de l'article 5.4 « Pauses »
Modification de la convention
...deux périodes de pause : une première d un minimum de minutes et une deuxième d un minimum de minutes qui sera prise au plus tard à l issue de la période de h de conduite Les pauses seront donc prises au cours des périodes d interruption du temps de conduite et rémunérées dans les limites prévues ci-dessus » ...
Les principes
Salaires
... Article Les principes En vigueur étendu en date du janvier La composition du salaire minimum mensuel garanti (SMMG)Le salaire minimum mensuel garanti (SMMG) est composé de :- la rémunération du temps de travail effectif ;- la rémunération de la pause d une durée de du temps de travail effectif soit heures pour un temps de travail effectif mensuel de heures en application de l article de la convention ...
Temps de travail et travail partiel
TITRE V : Durée et organisation du temps de travail - Temps de travail et travail partiel
En date du 10 avril 2003 Article 5.4PausesLe 6e alinéa de l'article 5.4 " Pauses " est complété par la phrase suivante :(voir cet ...
ANNEXE VIII : Salaires
ANNEXE VIII : Salaires
...l article - de ladite convention et de fixer de nouvelles garanties minimales de salaire Le nouveau barème constitue l annexe VIII de la convention collective et remplace l accord du mai Article ( )Barème des salaires minimaux garantisA Salaire minimum mensuel garanti pour un salarié à temps complet : forfait pour heures de travail effectif par semaine - heures par mois - paiement du temps de pauses inclus (En euros) SALAIRE MINIMUMDONT PAUSESNIVEAUmensuel garanti ( ) I A ( premiers mois) I B (après les premiers mois) ...
Article
Préambule - Salaires minima pour l'année 2012
...économique peu favorable marqué par une diminution en volume de la consommation alimentaire au cours de l année faisant suite à une stagnation en valeur au cours de l année précédente Dans ce contexte soucieux de maintenir l attractivité des minima conventionnels mensuels tant au regard de la rémunération de temps de pause venant s ajouter à celle du travail effectif que dans la volonté de ne pas procéder à de nouveaux tassements des écarts entre les niveaux les parties signataires conviennent de la grille de salaires minima ci-après Après échanges portant sur les absences des salariés pour circonstances de famille il est également convenu de procéder ...
Article 5.3
Organisation et contrôle du temps de travail - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...(par exemple semaine de jours) tout en permettant de développer les services attendus par les clients Le travail individuel ou des équipes pourra notamment être organisé sur une durée inférieure à jours sous réserve que la durée quotidienne du travail effectif de chaque salarié n excède pas heures et que le temps de repos par période de heures ne soit pas inférieur à heures consécutives sauf dérogations prévues par la loi ou en cas de réalisation des inventaires comptables entraînant un surcroît d activité dans la limite de par an ou de travaux urgents dont l exécution immédiate est requise ...
Article 10.1
Emploi des jeunes travailleurs - Information des représentants du personnel - Titre X : Emploi - TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...du travail après avis conforme du médecin du travail de l établissement La durée du travail des jeunes ne peut en aucun cas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l établissement Lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à heures et demie les jeunes de moins de ans doivent bénéficier d un temps de pause d au moins minutes consécutives Tout travail entre heures et heures est interdit ; toutefois ...
Article 10.1
Emploi des jeunes travailleurs - Information des représentants du personnel - Titre X : Emploi - TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...du travail après avis conforme du médecin du travail de l établissement La durée du travail des jeunes ne peut en aucun cas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l établissement Lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à heures et demie les jeunes de moins de ans doivent bénéficier d un temps de pause d au moins minutes consécutives Tout travail entre heures et heures est interdit ; toutefois ...
Article 5.5
Définition du travail effectif - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du septembre La durée du travail s entend du travail effectif telle que défini à l article L - du code du travail Elle ne comprend donc pas l ensemble des pauses (ou coupures) qu elles soient ou non rémunérées notamment celles fixées à l article ci-dessus ...
Article 10.2
Valorisation de l'expérience, gestion des "secondes carrières" - Valorisation de l'expérience, gestion des "secondes carrières", mise à la retraite à partir de 60 ans - Dispositions sociales - Titre X : Emploi - TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...des carrières des seniors Il n existe pas de solution unique applicable à toutes les situations mais il convient de développer de nombreuses pistes dans le domaine des ressources humaines et de la gestion sociale Les parties signataires soulignent :d une part qu il est devenu essentiel pour les entreprises du secteur :- de conserver plus temps l expérience acquise par leurs collaborateurs de plus de ans et de permettre par le dialogue et le respect de chacun une meilleure coexistence entre les générations en activité ;- d assurer le maintien et le développement des compétences ainsi que l intérêt des missions confiées aux collaborateurs de plus de ...
Article 5.12
Travail de nuit - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...après consultation des institutions représentatives du personnel Définition du travailleur de nuitEst travailleur de nuit tout salarié qui accomplit au cours de la période définie ci-dessus soit :- au moins fois par semaine selon son horaire de travail habituel heures de son temps de travail quotidien ;- au minimum heures de travail effectif au cours d un exercice civil ou d une période de mois consécutifs à fixer au niveau de l entreprise Repos compensateur des travailleurs de nuitTout travailleur de nuit en décompte horaire bénéficie d ...
Article 5.12
Travail de nuit - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...après consultation des institutions représentatives du personnel Définition du travailleur de nuitEst travailleur de nuit tout salarié qui accomplit au cours de la période définie ci-dessus soit :- au moins fois par semaine selon son horaire de travail habituel heures de son temps de travail quotidien ;- au minimum heures de travail effectif au cours d un exercice civil ou d une période de mois consécutifs à fixer au niveau de l entreprise Repos compensateur des travailleurs de nuitTout travailleur de nuit en décompte horaire bénéficie d ...
Article 10.2
Valorisation de l'expérience, gestion des "secondes carrières" - Valorisation de l'expérience, gestion des "secondes carrières", mise à la retraite à partir de 60 ans - Dispositions sociales - Titre X : Emploi - TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...des carrières des seniors Il n existe pas de solution unique applicable à toutes les situations mais il convient de développer de nombreuses pistes dans le domaine des ressources humaines et de la gestion sociale Les parties signataires soulignent :d une part qu il est devenu essentiel pour les entreprises du secteur :- de conserver plus temps l expérience acquise par leurs collaborateurs de plus de ans et de permettre par le dialogue et le respect de chacun une meilleure coexistence entre les générations en activité ;- d assurer le maintien et le développement des compétences ainsi que l intérêt des missions confiées aux collaborateurs de plus de ...