Article 5.7
Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains salariés itinérants - Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains salariés itinérants - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le personnel d encadrement est embauché pour exercer une fonction sans qu elle présente nécessairement un lien avec le temps passé sur le lieu de travail et sa rémunération est fixée en considération des responsabilités qu il assume La disponibilité particulière des cadres pour l exercice de leurs fonctions constitue eu égard à leur niveau de responsabilité une exigence normalement acceptée par chacun d eux cette disponibilité devant rester compatible avec leurs aspirations et responsabilités familiales ...
Article 5.4
Pauses - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du avril On entend par " pause " un temps de repos - payé ou non - compris dans le temps de présence journalier dans l entreprise pendant lequel l exécution du travail est suspendue La " coupure " interrompt la journée de travail de façon collective (fermeture de l établissement) ou individuelle (temps imparti par roulement pour le déjeuner par exemple) Les pauses et coupures sont fixées ...
Article 5.4
Pauses - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur non étendu en date du janvier On entend par " pause " un temps de repos - payé ou non - compris dans le temps de présence journalier dans l entreprise pendant lequel l exécution du travail est suspendue La " coupure " interrompt la journée de travail de façon collective (fermeture de l établissement) ou individuelle (temps imparti par roulement pour le déjeuner par exemple) Les pauses et coupures sont fixées ...
Article 5.17
Compte épargne-temps - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du octobre La mise en oeuvre d un régime temps pour les salariés qui le souhaitent doit être faite par un accord d entreprise ou d établissement prévoyant un régime adapté à la situation particulière de tout ou partie de l entreprise ou de l établissement Toutefois les entreprises ou établissements n ayant pas conclu d accord ou ne disposant pas de délégués syndicaux pourront après ...
Article 2
Compte épargne-temps (art. 5.17)
... Article En vigueur étendu en date du octobre L article est ainsi modifié :Article Compte tempsLa mise en oeuvre d un régime épargne-temps pour les salariés qui le souhaitent doit être faite par un accord d entreprise ou d établissement prévoyant un régime adapté à la situation particulière de tout ou partie de l entreprise ou de l établissement Toutefois les entreprises ou établissements n ayant pas conclu d accord ou ne disposant ...
Article 7.6
Protection de la maternité et de l'adoption - éducation des enfants - Protection de la maternité et éducation des enfants - Chapitre II : Absences - Titre VII : Congés payés et absences - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...est suspendu sauf pendant la période du congé légal de maternité Pendant cette suspension l employeur est tenu de verser un complément de salaire dans les conditions prévues par l article de la présente convention sans condition d ancienneté Le temps passé par la femme enceinte aux consultations prénatales obligatoires auxquelles elle ne peut se soumettre en dehors des heures de travail est payé au taux du salaire effectif Congé parental d éducationLe congé parental d éducation à temps plein ou temps partiel est accordé conformément aux dispositions légales A l issue de ...
Article 7.6
Protection de la maternité et de l'adoption - éducation des enfants - Protection de la maternité et éducation des enfants - Chapitre II : Absences - Titre VII : Congés payés et absences - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...est suspendu sauf pendant la période du congé légal de maternité Pendant cette suspension l employeur est tenu de verser un complément de salaire dans les conditions prévues par l article de la présente convention sans condition d ancienneté Le temps passé par la femme enceinte aux consultations prénatales obligatoires auxquelles elle ne peut se soumettre en dehors des heures de travail est payé au taux du salaire effectif Congé parental d éducationLe congé parental d éducation à temps plein ou temps partiel est accordé conformément aux dispositions légales A l issue de ...
Article 7.6
Protection de la maternité et de l'adoption - éducation des enfants - Protection de la maternité et éducation des enfants - Chapitre II : Absences - Titre VII : Congés payés et absences - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...est suspendu sauf pendant la période du congé légal de maternité Pendant cette suspension l employeur est tenu de verser un complément de salaire dans les conditions prévues par l article de la présente convention sans condition d ancienneté Le temps passé par la femme enceinte aux consultations prénatales obligatoires auxquelles elle ne peut se soumettre en dehors des heures de travail est payé au taux du salaire effectif Congé parental d éducationLe congé parental d éducation à temps plein ou temps partiel est accordé conformément aux dispositions légales A l issue de ...
Travail à temps partiel
Travail à temps partiel
... Article Travail à temps partiel En vigueur étendu en date du avril Le titre VI de la convention collective nationale prend la rédaction suivante :« TITRE VITRAVAIL À TEMPS PARTIELPréambuleDepuis plusieurs années les données sociales du secteur du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire indiquent que environ ...
Article 7.4
Complément de salaire en cas de maladie ou accident du travail - Chapitre II : Absences - Titre VII : Congés payés et absences - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article Remplacé en date du septembre En cas de maladie ou d accident du travail dûment constaté par certificat médical ou à défaut sur présentation de la feuille de maladie signée par le médecin pouvant donner lieu à contre-visite l employeur complétera dans les conditions fixées pour chaque catégorie professionnelle par les annexes prévues par l article de la présente convention la valeur des ...
Article 7.4
Complément de salaire en cas de maladie ou accident du travail - Chapitre II : Absences - Titre VII : Congés payés et absences - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du avril En cas de maladie ou d accident du travail dûment constaté par certificat médical ou à défaut sur présentation de la feuille de maladie signée par le médecin pouvant donner lieu à contre-visite l employeur complétera dans les conditions fixées pour chaque catégorie professionnelle par les annexes prévues par l article de la présente convention la valeur des ...
Temps de travail et travail partiel
TITRE V : Durée et organisation du temps de travail - Temps de travail et travail partiel
... Article Temps de travail et travail partiel En vigueur étendu en date du avril Article Aménagement du temps de travail(voir cet article) ...
Temps de travail et travail partiel
Objet de l'avenant - Temps de travail et travail partiel
... Article Temps de travail et travail partiel En vigueur étendu en date du avril Le présent avenant a pour objet de modifier ou de préciser un certain nombre de dispositions du titre V " Durée et organisation du temps de travail " et du titre VI " Travail à temps partiel " ...
Temps de travail et travail partiel
TITRE V : Durée et organisation du temps de travail - Temps de travail et travail partiel
... Article Temps de travail et travail partiel En vigueur étendu en date du avril Article Contingent d heures supplémentaires(voir cet article) ...
Temps de travail et travail partiel
TITRE V : Durée et organisation du temps de travail - Temps de travail et travail partiel
... Article Temps de travail et travail partiel En vigueur étendu en date du avril Article Dispositions spécifiques au personnel d encadrementet à certains salariés itinérants(voir cet article) ...
Temps de travail et travail partiel
TITRE V : Durée et organisation du temps de travail - Temps de travail et travail partiel
... Article Temps de travail et travail partiel En vigueur étendu en date du avril Article PausesLe e alinéa de l article " Pauses " est complété par la phrase suivante :(voir cet article) ...
Temps de travail et travail partiel
Date d'application - TITRE VI : Travail à temps partiel - Temps de travail et travail partiel
... Article Temps de travail et travail partiel En vigueur étendu en date du avril le présent avenant s appliquera jour franc suivant son dépôt à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle avenue Parmentier Paris ...
Temps de travail et travail partiel
Extension - TITRE VI : Travail à temps partiel - Temps de travail et travail partiel
... Article Temps de travail et travail partiel En vigueur étendu en date du avril Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l extension du présent accord la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin Fait à Paris le ...
Modification de l'article 5.2 « Programmation du temps de travail »
Modification de la convention
... Article Modification de l article « Programmation du temps de travail » En vigueur non étendu en date du janvier Au quatrième tiret du premier alinéa de l article « Programmation du temps de travail » les mots « de l article L - du code du travail » sont ...