Article 5.13
Repos hebdomadaire - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Règles générales Chaque salarié bénéficiera en plus du jour de repos hebdomadaire (le dimanche ou un autre jour de la semaine en cas de dérogation prévue notamment aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - et L - du code du travail) de ...
Article 5.13
Repos hebdomadaire - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du septembre Chaque salarié bénéficiera en plus du jour de repos hebdomadaire (le dimanche ou un autre jour de la semaine en cas de dérogation prévue aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - et L - du code du travail) de journée ou de demi-journées ...
Article 5.14
Travail du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire normal - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Règles généralesEn fonction de dérogations de plein droit ou temporaires instituées par la loi les salariés peuvent être amenés à travailler régulièrement ou occasionnellement le dimanche Le travail accompli dans le cadre d une dérogation de plein droit au repos hebdomadaire ou dominical (notamment dans le cadre des articles L - L - L - et L ...
Article 5.14
Travail du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire normal - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du septembre En fonction de dérogations permanentes ou temporaires instituées par la loi les établissements peuvent être amenés à ouvrir régulièrement ou occasionnellement le dimanche L ouverture en application des articles travail fr rechercher-code php?article=L + - - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - L - et L - du code du travail est considérée comme régulière L ...
Modification de l'article 5.13 « Repos hebdomadaire »
Modification de la convention
...numérotation des sous-articles suivants est adaptée en conséquence II - Le premier alinéa de l article est désormais rédigé comme suit :« Chaque salarié bénéficiera en plus du jour de repos hebdomadaire (le dimanche ou un autre jour de la semaine en cas de dérogation prévue notamment aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - et L - du code du travail) de ...
Article 5.2
Programmation du temps de travail - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du septembre Sur la base du bilan prévu à l article chaque entreprise ou établissement procédera à une programmation indicative annuelle ou par périodes inférieures à l année des aménagements collectifs du temps de travail pouvant sauf circonstances exceptionnelles être ajustée en cas de besoin avant chaque période soit :- durée hebdomadaire et quotidienne du travail ;- congés payés (durée modalités) ;- jours fériés chômés collectivement dans l entreprise ou l établissement ;- dimanches éventuellement travaillés en application de l article L - du ...
Article 5.2
Programmation du temps de travail - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Sur la base du bilan prévu à l article chaque entreprise ou établissement procédera à une programmation indicative annuelle ou par périodes inférieures à l année des aménagements collectifs du temps de travail pouvant sauf circonstances exceptionnelles être ajustée en cas de besoin avant chaque période soit :-durée hebdomadaire et quotidienne du travail ;-congés payés (durée modalités) ;-jours fériés chômés collectivement dans l entreprise ou l établissement ;-dimanches éventuellement travaillés en application des articles L - et suivants du code du ...
Article 3
Rémunération - ANNEXE II :
... Article En vigueur étendu en date du avril Les agents de maîtrise peuvent bénéficier d une rémunération forfaitaire dans les conditions prévues par les dispositions conventionnelles (cf art ) L établissement du salaire forfaitaire doit tenir compte de tous les avantages légaux et conventionnels du travail éventuel du dimanche des jours fériés et des majorations relatives aux heures supplémentaires En application de l article de la convention collective nationale le bulletin de paie des agents de maîtrise devra notamment comporter le nombre d heures de travail forfaitaires auxquelles correspond la rémunération versée Lorsque des circonstances exceptionnelles modifient de ...
Article 4 Rémunération
Rémunération - ANNEXE II :
... Article En vigueur étendu Les agents de maîtrise peuvent bénéficier d une rémunération forfaitaire dans les conditions prévues par les dispositions conventionnelles (cf art ) L établissement du salaire forfaitaire doit tenir compte de tous les avantages légaux et conventionnels du travail éventuel du dimanche des jours fériés et des majorations relatives aux heuressupplémentaires En application de l article de la convention collective nationale le bulletin de paie des agents de maîtrise devra notamment comporter le nombre d heures de travail forfaitaires auxquellescorrespond la rémunération versée Lorsque des circonstances exceptionnelles modifient de façon importante ...
Article 5.11
Heures de travail donnant lieu à majorations diverses de salaire - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du septembre Les majorations diverses de salaire prévues pour certaines heures de travail comme par exemple celles effectuées de nuit ou le dimanche peuvent être payées en l absence d accord d entreprise ou d établissement au choix du salarié en argent ou en temps de repos équivalent pris par jours entiers aux dates arrêtées en commun avec le responsable de l établissement (une majoration d heure ...
Article 5.17
Compte épargne-temps - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...sont repris dans la liste ci-après Il peut aussi être utilisé pour :- financer des congés sans solde prévus par la réglementation ;- financer des congés pour convenance personnelle en vue de permettre l embauche de remplaçants temporaires ;- financer des actions de formation décidées à l initiative du salarié et suivies pour partie en dehors du temps de travail dans le respect des dispositions légales ;- indemniser tout ou partie des heures non travaillées lorsque le salarié choisit de passer à temps partiel ;- indemniser la cessation anticipée de l activité d un salarié âgé de plus de ans de manière progressive ou totale ;- alimenter un plan d épargne entreprise (PEE) ou interentreprises ...
Article 5.17
Compte épargne-temps - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...sont repris dans la liste ci-après Il peut aussi être utilisé pour :- financer des congés sans solde prévus par la réglementation ;- financer des congés pour convenance personnelle en vue de permettre l embauche de remplaçants temporaires ;- financer des actions de formation décidées à l initiative du salarié et suivies pour partie en dehors du temps de travail dans le respect des dispositions légales et conventionnelles en vigueur ;- indemniser tout ou partie des heures non travaillées lorsque le salarié choisit de passer à temps partiel ;- indemniser la cessation anticipée de l activité d un salarié âgé de plus de ans de manière progressive ou totale ;- alimenter un plan d épargne ...
Article 2
Compte épargne-temps (art. 5.17)
...sont repris dans la liste ci-après Il peut aussi être utilisé pour :- financer des congés sans solde prévus par la réglementation ;- financer des congés pour convenance personnelle en vue de permettre l embauche de remplaçants temporaires ;- financer des actions de formation décidées à l initiative du salarié et suivies pour partie en dehors du temps de travail dans le respect des dispositions légales ;- indemniser tout ou partie des heures non travaillées lorsque le salarié choisit de passer à temps partiel ;- indemniser la cessation anticipée de l activité d un salarié âgé de plus de ans de manière progressive ou totale ;- alimenter un plan d épargne entreprise (PEE) ou interentreprises ...
Article 5.7
Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement - Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains salariés itinérants - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le personnel d encadrement est embauché pour exercer une fonction sans qu elle présente nécessairement un lien avec le temps passé sur le lieu de travail et sa rémunération est fixée en considération des responsabilités qu il assume La disponibilité particulière des cadres pour l exercice de leurs fonctions constitue eu égard à leur niveau de responsabilité une exigence normalement acceptée par chacun d eux cette disponibilité devant rester compatible avec leurs aspirations et responsabilités familiales ainsi qu avec l exercice ...
Article 5.7
Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement - Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains salariés itinérants - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Le personnel d encadrement est embauché pour exercer une fonction sans qu elle présente nécessairement un lien avec le temps passé sur le lieu de travail et sa rémunération est fixée en considération des responsabilités qu il assume La disponibilité particulière des cadres pour l exercice de leurs fonctions constitue eu égard à leur niveau de responsabilité une exigence normalement acceptée par chacun d eux cette disponibilité devant rester compatible avec leurs aspirations et responsabilités familiales ainsi qu avec l exercice ...
Article 5.6
Durée du travail - Aménagement du temps de travail - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Durée hebdomadaire du travailQuelle que soit la durée du travail en vigueur au sein de l entreprise ou de l établissement la durée hebdomadaire du travail effectif calculée sur une période quelconque de semaines consécutives ne peut être supérieure en moyenne à heures Durée annuelle du travailLa ...
Article 5.6
Durée du travail - Aménagement du temps de travail - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du janvier Durée hebdomadaire du travailLa durée hebdomadaire effective de travail calculée sur une période quelconque de semaines consécutives ne peut être supérieure en moyenne à heures Les accords d entreprises peuvent conduire à une durée de travail effectif inférieure à la durée légale effective du travail fixée à heures par semaine ...
Temps de travail et travail partiel
TITRE V : Durée et organisation du temps de travail - Temps de travail et travail partiel
... Article Temps de travail et travail partiel En vigueur étendu en date du avril Article Aménagement du temps de travail(voir cet article) ...
Temps de travail et travail partiel
TITRE V : Durée et organisation du temps de travail - Temps de travail et travail partiel
... Article Temps de travail et travail partiel En vigueur étendu en date du avril Article Contingent d heures supplémentaires(voir cet article) ...