Travail de nuit
Extension - Travail de nuit
... Article Travail de nuit En vigueur étendu en date du novembre Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l extension du présent accord la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin Fait à Paris le novembre ...
Travail de nuit
Travail de nuit - Travail de nuit
... Article Travail de nuit En vigueur étendu en date du novembre L article - " Travail de nuit " prend la rédaction suivante :(voir cet article)L avenant est étendu sous réserve de l application des articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - à L - du code du travail selon lesquels la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens ...
Travail de nuit
Objet - Travail de nuit
... Article Travail de nuit En vigueur étendu en date du novembre Le présent accord a pour objet de modifier et compléter les dispositions relatives au travail de nuit de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire L avenant est étendu sous réserve de l application des articles L - à L - du code du travail selon lesquels la mise en place dans une entreprise ou un établissement ...
Travail de nuit
Date d'application - Travail de nuit
... Le présent accord s applique le er jour du mois suivant la publication de son arrêté d extension au Journal officiel ; le décompte des heures ou nuits prévues au - ci-dessus s effectuant à partir de cette même date L avenant est étendu sous réserve de l application des articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - à L - du code du travail selon lesquels la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens ...
Modification de l'article 5.12 « Travail de nuit »
Modification de la convention
...rédigé comme suit :« - nécessité de préparer les marchandises notamment alimentaires et le magasin en général avant l ouverture au public ; horaires d ouverture adaptés à l accueil du public dans des conditions optimales » II - Au cinquième alinéa de l article la référence aux « articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et suivants du code du travail » est remplacée par la référence aux « articles L - et suivants du code du travail ...
Article 5.12
Travail de nuit - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du janvier Certains salariés sont amenés à travailler de nuit pour les raisons suivantes :- nécessité d assurer le respect de la sécurité alimentaire et d approvisionner les points de vente afin qu ils soient prêts avant l ouverture au public ;- nécessité de préparer les marchandises notamment alimentaires et le magasin en général avant l ouverture au public ; assurer l ouverture au public dans ...
Article 5.12
Travail de nuit - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Certains salariés sont amenés à travailler de nuit pour les raisons suivantes :- nécessité d assurer le respect de la sécurité alimentaire et d approvisionner les points de vente afin qu ils soient prêts avant l ouverture au public ;- nécessité de préparer les marchandises notamment alimentaires et le magasin en général avant l ouverture au public ; horaires d ouverture adaptés à l ...
Article 5.10
Permanences et astreintes - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...s y rattachent A cet égard il convient de distinguer :- d une part les permanences assurées en dehors des horaires normaux ;- d autre part les astreintes Les permanences assurées en dehors des horaires normauxElles visent à maintenir du personnel disponible en dehors des horaires normaux de travail ; elles s effectuent sur les lieux d emploi ou au siège des entreprises Lorsqu elles sont inhérentes à la fonction le contrat de travail doit le spécifier et en fixer les modalités de mise en oeuvre Le travail du personnel de permanence peut différer de son travail habituel tant par sa nature que par son champ d ...
Article 5.9
Permanences et astreintes - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...qui s y rattachent A cet égard il convient de distinguer :- d une part les permanences assurées en dehors des horaires normaux ;- d autre part les astreintes Les permanences assurées en dehors des horaires normauxElles visent à maintenir du personnel disponible en dehors des horaires normaux de travail ; elles s effectuent sur les lieux d emploi ou au siège des entreprises Lorsqu elles sont inhérentes à la fonction le contrat de travail doit le spécifier et en fixer les modalités de mise en oeuvre Le travail du personnel de permanence peut différer de son travail habituel tant par sa nature que par son champ d ...
Actualisation de la convention
TITRE V : Durée et organisation du temps de travail - Actualisation de la convention
... et du titre V sont ainsi modifiés :PréambuleLe dernier alinéa est remplacé par ce qui suit :Article Organisation et contrôle du temps de travailLe e alinéa est modifié comme suit :Article Aménagement du temps de travailArticle Durée annuelle du travailLe e alinéa est modifié comme suit :Article PrincipesLe e tiret est modifié comme suit :Article Régularisation du compte ...
Article 8.3
Service de santé au travail - Titre VIII : hygiène, santé et sécurité au travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du janvier ( ) La mise en oeuvre d une véritable pluridisciplinarité permettra aux médecins du travail de s enrichir des compétences de spécialistes non médicaux présents notamment dans les CRAM ANACT ARACTS INRS Elle garantit un renforcement de la prévention primaire et donc une meilleure ma^itrise des risques professionnels justifiant l adaptation du système de surveillance médicale Dans le cadre de la pluridisciplinarité le ...
Article 6
Complément de salaire en cas de maladie ou accident - A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers - ANNEXE I
...date du avril Le salarié recevra dans les conditions prévues par l article de la convention collective et après an de présence dans l entreprise une indemnité complémentaire qui lui sera versée à partir du e jour suivant l arrêt de travail Cette indemnité aura pour effet d assurer à l intéressé le maintien de tout ou partie de ce qu auraient été ses appointements nets mensuels (après déduction de la CSG et de la CRDS à la charge du salarié) s il avait travaillé calculés sur la base de l horaire habituel de travail ou de l horaire ...
Article 4
Complément de salaire en cas de maladies et accidents - ANNEXE II :
...date du janvier Le salarié recevra dans les conditions prévues à l article de la convention collective et après an de présence dans l entreprise une indemnité complémentaire qui lui sera versée à partir du e jour suivant l arrêt de travail Cette indemnité aura pour effet d assurer à l intéressé le maintien de tout ou partie de ce qu auraient été ses appointements nets mensuels (après déduction de la CSG et de la CRDS à la charge du salarié) s il avait travaillé calculés sur la base de l horaire habituel de travail ou de l horaire ...
Article 5.11
Heures de travail donnant lieu à majorations diverses de salaire - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du septembre Les majorations diverses de salaire prévues pour certaines heures de travail comme par exemple celles effectuées de nuit ou le dimanche peuvent être payées en l absence d accord d entreprise ou d établissement au choix du salarié en argent ou en temps de repos équivalent pris par jours entiers aux dates arrêtées en commun avec le responsable de l établissement (une majoration d heure ...
Article 10.1
Emploi des jeunes travailleurs - Information des représentants du personnel - Titre X : Emploi - TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article Remplacé en date du mars L emploi des jeunes travailleurs et apprentis de l un ou l autre sexe âgés de moins de ans est réglementé par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur Il est précisé que la législation prévoit notamment les limites suivantes (pour les jeunes âgés de l à moins de ans) : ...
Article 10.1
Emploi des jeunes travailleurs - Information des représentants du personnel - Titre X : Emploi - TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du avril L emploi des jeunes travailleurs et apprentis de l un ou l autre sexe âgés de moins de ans est réglementé par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur Il est précisé que la législation prévoit notamment les limites suivantes (pour les jeunes âgés de l à moins de ans) : ...
Article 4 (1)
Complément de salaire en cas de maladies et accidents - ANNEXE II :
...date du avril Le salarié recevra dans les conditions prévues à l article de la convention collective et après an de présence dans l entreprise une indemnité complémentaire qui lui sera versée à partir du e jour suivant l arrêt de travail Cette indemnité aura pour effet d assurer à l intéressé le maintien de tout ou partie de ce qu auraient été ses appointements nets mensuels (après déduction de la CSG et de la CRDS à la charge du salarié) s il avait travaillé calculés sur la base de l horaire habituel de travail ou de l horaire ...
Article 5 Rémunération
Rémunération - ANNEXE III
... Les cadres peuvent bénéficier d un forfait de rémunération dans les conditions prévues aux articles et de la présente convention Si les fonctions d un cadre l appellent couramment à des travaux spéciaux de nuit ou de jours fériés sa rémunération tiendra compte des avantages accordés dans ce cas aux autres catégories depersonnel de l entreprise ...
Article 3
Rémunération - ANNEXE III
... Les cadres peuvent bénéficier d un forfait de rémunération dans les conditions prévues aux articles et de la présente convention Si les fonctions d un cadre l appellent couramment à des travaux spéciaux de nuit ou de jours fériés sa rémunération tiendra compte des avantages accordés dans ce cas aux autres catégories de personnel de l entreprise ...