Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective commerce a predominance alimentaire

Article 2

Qualifications professionnelles

...la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation QUALIFICATION-ACTIONDÉFINIE LE CQP ADOPTÉ LE CQP MIS À JOUR LE DURÉE DU CONTRATde professionnalisationEmployé de commerce mai mars septembre à moisDélégué commercial mai    Manageur de rayon mai juin novembre à mois mois pour les niveaux III et IVVendeur produits frais traditionnel février ...

Article 10 Indemnité de licenciement

Indemnité de licenciement - ANNEXE III

...dispositions communes une indemnité est accordée en cas de licenciement fondé sur un motif autre qu un motif économique dans les conditions ci-après: Cadres ayant de à ans de présence ininterrompue dans l entreprise au moment du licenciement :- de mois par année de présence Cadres ayant plus de ans d ancienneté au moment du licenciement calculée à compter de la date d entrée dans l entreprise :- de mois par année de présence pour la tranche de à ...

Article 9

Allocation de départ en retraite - ANNEXE III

...en date du avril Conformément à l article du titre III tout cadre pourra prendre sa retraite ou être mis à la retraite à partir de ans mais les intéressés devront prévenir au moins mois à l avance de leur intention de mettre fin au contrat de travail Le cadre qui prend sa retraite a droit s il a au moins ans de présence dans l entreprise à une allocation de départ en retraite Le montant de cette allocation qui ne peut dépasser un ...

Article

ANNEXE II Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation - Titre XII : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - Convention collective nationale du 12 juillet 2001

...contrats ou de périodes de professionnalisation QUALIFICATION ACTIONSDÉFINIE LE CQP ADOPTÉ LE CQP MIS À JOUR LE DURÉE DU CONTRATde professionnalisationEmployé de commerce mai mars septembre à moisDélégué commercial mai    Manageur de rayon mai juin novembre à mois     mois pour les niveaux III et IVVendeur produits frais traditionnels février ...

Article 2

Période d'essai - ANNEXE III

... Article En vigueur étendu en date du avril La durée normale de la période d essai est fixée à mois sauf accord particulier entre les parties pour une durée différente pouvant atteindre mois renouvelable une fois dans la limite d une durée totale de mois après accord écrit établi en deux exemplaires signés par chacune des deux parties Lorsqu il est mis fin par l employeur au cours ...

Article 11 Allocation de départ en retraite

Allocation de départ en retraite - ANNEXE III

... Article En vigueur étendu Conformément à l article du titre III tout cadre pourra prendre sa retraite ou être mis à la retraite à partir de ans mais les intéressés devront prévenir au moins mois àl avance de leur intention de mettre fin au contrat de travail Le cadre qui prend sa retraite a droit s il a au moins ans de présence dans l entreprise à une allocation de départ en retraite Le montant de cette allocation qui ne peut dépasser un ...

Article 8

Indemnité de licenciement - ANNEXE III

... des dispositions communes une indemnité est accordée en cas de licenciement hors faute grave ou lourde dans les conditions ci-après : Cadres ayant de à ans de présence ininterrompue dans l entreprise au moment du licenciement :- de mois par année de présence Cadres ayant plus de ans d ancienneté au moment du licenciement calculée à compter de la date d entrée dans l entreprise :- de mois par année de présence pour la tranche de à ...

Article 4

Maladies. - Accidents - ANNEXE III

...remplaçant doit être informé par écrit du caractère provisoire de son emploi et sous cette réserve sera couvert par les dispositions de la présente convention En cas d absence prolongée pour une maladie ou un accident d origine non professionnelle le licenciement du cadre ne pourra avoir lieu avant l expiration du délai de mois dès lors qu il justifie de mois de présence effective dans l entreprise au premier jour de l arrêt de travail Le délai de protection est majoré de :- mois après ans de présence ;- mois après ans de présence ;- mois après ans ...

Article 8

Allocation de départ en retraite - A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers - ANNEXE I

...l article du titre III : Le salarié qui prend sa retraite et qui a au moins ans d ancienneté dans l entreprise recevra une allocation de départ en retraite calculée comme suit en salaire " plein tarif " :- de mois par année de présence pour la tranche jusqu à ans ;- de mois par année de présence pour la tranche après ans Le montant de l indemnité ne peut dépasser un maximum de mois Le salarié qui est mis à la ...

Article 7

Allocation de départ en retraite - ANNEXE II :

...l article du titre III : Le salarié qui prend sa retraite et qui a au moins ans d ancienneté dans l entreprise recevra une allocation de départ en retraite calculée comme suit en salaire " plein tarif " :- de mois par année de présence pour la tranche jusqu à ans ;- de mois par année de présence pour la tranche après ans Le montant de l indemnité ne peut dépasser un maximum de mois Le salarié qui est mis à la ...

Article 8

Allocation de départ en retraite - A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers - ANNEXE I

...article - du titre III : Le salarié qui prend sa retraite et qui a au moins ans d ancienneté dans l entreprise recevra une allocation de départ en retraite calculée comme suit en salaire " plein tarif " :- de mois par année de présence pour la tranche jusqu à ans ;- de mois par année de présence pour la tranche après ans Le montant de l indemnité ne peut dépasser un maximum de mois Le salarié qui est mis à la ...

Article 2

Période d'essai - ANNEXE II :

... Article En vigueur étendu en date du avril La durée de la période d essai est fixée à mois Les parties peuvent décider d un commun accord soit d abréger la période d essai soit de la prolonger une fois dans la limite de mois Leur accord à ce sujet devra être constaté par échange de lettres Lorsqu il est mis fin par l employeur au cours ...

Article 7 Indemnité de licenciement

Indemnité de licenciement - A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers - ANNEXE I

...une indemnité est accordée au salarié en cas de licenciement fondé sur un motif autre qu un motif économique dans les conditionsci-après : Le salarié ayant au moins ans de présence ininterrompue dans l entreprise aura droit à une indemnité égale :- à de mois par année de présence pour la tranche jusqu à ans ;- à de mois par année de présence pour la tranche de à ans ;- à de mois par année de présence pour la tranche après ans Le salaire ...

Article 7 Indemnité de licenciement

Indemnité de licenciement - ANNEXE II :

...indemnité est accordée au salarié en cas de licenciement fondé sur un motif autre qu un motif économique dans les conditionsci-après : Le salarié ayant de à ans de présence ininterrompue dans l entreprise aura droit à une indemnité égale à de mois par année de présence Le salarié ayant plus de ans de présence ininterrompue dans l entreprise aura droit à une indemnité égale :- à de mois par année de présence pour la tranche jusqu à ans ;- à de mois par année de présence ...

Article 8 (1)

Indemnité de licenciement - ANNEXE III

... des dispositions communes une indemnité est accordée en cas de licenciement hors faute grave ou lourde dans les conditions ci-après : Cadres ayant de à ans de présence ininterrompue dans l entreprise au moment du licenciement :- de mois par année de présence Cadres ayant plus de ans d ancienneté au moment du licenciement calculée à compter de la date d entrée dans l entreprise :- de mois par année de présence pour la tranche de à ...

ANNEXE VIII : Salaires

ANNEXE VIII : Salaires

...de la convention collective et remplace l accord du mai Article ( )Barème des salaires minimaux garantisA Salaire minimum mensuel garanti pour un salarié à temps complet : forfait pour heures de travail effectif par semaine - heures par mois - paiement du temps de pauses inclus (En euros) SALAIRE MINIMUMDONT PAUSESNIVEAUmensuel garanti  ( ) I A ( premiers mois) I B (après les premiers  mois) II A ( premiers mois) II B (après les premiers mois) ...

Annexe II, titre XII de la convention

Qualifications professionnelles

...contrats ou de périodes de professionnalisation QUALIFICATION ACTIONSDÉFINIE LE CQP ADOPTÉ LE CQP MIS À JOUR LE DURÉE DU CONTRATde professionnalisationEmployé de commerce mai mars septembre à moisDélégué commercial mai    Manageur de rayon mai juin novembre à mois     mois pour les niveaux III et IVVendeur produits frais traditionnels février ...

Article 5 Complément de salaire en cas de maladies et accidents

Complément de salaire en cas de maladies et accidents - ANNEXE II :

...s il avait travaillé calculés sur la base de l horaire habituel de travail ou de l horaire en vigueur dans leur service pendant lapériode d indemnisation si ledit horaire a été modifié L indemnisation est versée selon les modalités suivantes : De à ans de présence : mois et demi en cas de maladie ou mois en cas d accident du travail ; De à ans de présence : mois et demi en cas de maladie ou mois en cas d accident du travail ; De ...

Article 7.3

Absences pour maladie ou accident - Chapitre II : Absences - Titre VII : Congés payés et absences - Convention collective nationale du 12 juillet 2001

...le cas où l organisation du service impose le remplacement du salarié malade le remplaçant doit être informé par écrit du caractère provisoire de son emploi En cas d absence prolongée pour maladie ou un accident d origine non professionnelle le licenciement du salarié ne pourra avoir lieu avant l expiration d un délai de mois dès lors qu il justifie de mois de présence effective dans l entreprise au premier jour de l arrêt de travail Le délai de protection est majoré de mois après ans de présence mois après ans de présence mois après ans de ...


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