Article 3.2
Contrats étudiants - Mesures spécifiques - Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...à la durée minimale du travail à temps partiel défini à l article ci-après s appliquent Heures complémentairesLes signataires soulignent que la nature même du statut d étudiant justifie des variations de la durée contractuelle de base au cours de l année notamment pendant les vacances scolaires et universitaires Ils reconnaissent que ces variations répondent à l intérêt partagé de l étudiant et de l entreprise Ils incitent ainsi les entreprises à concilier au mieux l organisation du travail des étudiants avec leurs contraintes d études Lorsqu elles sont prévues au contrat les heures complémentaires pourront être effectuées dans la limite de ...
Contrats étudiants
Travail à temps partiel
...temps partiel défini à l article ci-dessus s appliquent Heures complémentairesLes signataires soulignent que la nature même du statut d étudiant justifie des variations de la durée contractuelle de base au cours de l année notamment pendant les vacances scolaires et universitaires Ils reconnaissent que ces variations répondent à l intérêt partagé de l étudiant et de l entreprise Ils incitent ainsi les entreprises à concilier au mieux l organisation du travail des étudiants avec leurs contraintes d études Lorsqu elles sont prévues au contrat les heures complémentaires pourront être effectuées dans la limite de ...
Article 3.1
Embauche - Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
Article 3.1 Remplacé en date du 01 avril 2006 Les employeurs pourront également recourir à l'embauchage direct.Dans le but de favoriser les promotions individuelles dans l'entreprise, en cas de vacance ou de création de poste, l'employeur s'efforcera de faire appel, par priorité, aux salariés de l'entreprise aptes ...
Article 7.2
Ordre des départs en congés payés - Chapitre Ier : Congés payés et jours fériés - Titre VII : Congés payés et absences - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...spécialement de leur situation de famille Notamment l employeur s efforcera de favoriser le départ en congé à la même date des membres d une famille vivant sous le même toit Les congés du personnel dont les enfants d âge scolaire fréquentent l école seront donnés dans la mesure du possible pendant les vacances scolaires Les parties signataires sont d accord pour recommander aux employeurs d organiser autant que faire se pourra et compte tenu du paragraphe précédent un roulement dans les dates de départ afin de ne pas toujours réserver aux mêmes personnes fussent-elles les plus anciennes dans l entreprise les époques réputées les plus favorables ...
Article 3.1
Embauche - Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
En date du 21 avril 2010 Conformément à l'article 10.4.2 de la présente convention collective, les entreprises organisent leur processus de recrutement dans les mêmes conditions pour tous.Lors de l'engagement, les conditions d'emploi et de rémunération seront précisées par écrit.Conformément à la directive 91/533/ CEE ...
Modification de l'article 3.1 « Embauche »
Actualisation de la convention
En date du 21 avril 2010 I. - Est désormais rédigé comme suit l'article 3.1 :« Conformément à l'article 10.4.2 de la présente convention collective, les entreprises organisent leur processus de recrutement dans les mêmes conditions pour tous.Lors de l'engagement, les conditions d'emploi et de ...
Article 3.7
Prime annuelle - Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...la présente convention il est expressément convenu que cette prime annuelle ne doit pas venir s ajouter aux primes versées dans certaines entreprises en une ou plusieurs fois dans l année et quelle que soit l appellation de ces primes (par exemple : prime de fin d année gratification prime de bilan prime de vacances e mois à l exclusion de la prime d ancienneté là où elle existe des primes de rendement et des primes de productivité) dans la mesure où le total des primes versées est d un montant au moins égal à celui fixé aux points ou ...
Egalité entre les femmes et les hommes
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
...les salariés et spécialement de leur situation de famille Notamment l employeur favorisera le départ en congé à la même date des membres d une famille vivant sous le même toit Les congés du personnel dont les enfants d âge scolaire fréquentent l école seront donnés dans la mesure du possible pendant les vacances scolaires Favoriser les évolutions professionnelles pour tous Favoriser la mixité PrincipesAfin de développer l accès des femmes et des hommes aux différents ...
Article 10.4
Egalité professionnelle et mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes - Titre X : Emploi - TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
En date du 01 mars 2009 PréambuleLes partenaires sociaux du commerce à prédominance alimentaire reconnaissent pleinement que la mixité dans les emplois des différentes filières professionnelles est source de complémentarité, d'équilibre social et d'efficacité économique. Dans l'entreprise en effet, garantir la mixité et le principe d'égalité entre les femmes ...