Dernière mise à jour 29/03/2024
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Bénéficiaires

PARTIE II : Accord de participation - Epargne salariale

... Article Bénéficiaires En vigueur étendu en date du octobre Les membres du personnel bénéficiant de la réserve spéciale de participation afférente à un exercice sont tous les salariés comptant dans l entreprise au moins mois d ancienneté Cette ancienneté est appréciée à la fin de l exercice ou à la date du départ du salarié durant l exercice Tous les contrats de travail exécutés au cours de la période de calcul et des mois qui la précèdent sont pris en compte Les périodes de suspension du contrat de travail ne sont pas ...

Article 1

Primes d'ancienneté

... Article En vigueur étendu en date du mars Les partenaires sociaux signataires du présent avenant décident de modifier l article « Primes d ancienneté » par le texte suivant Le personnel non cadre bénéficie d une prime d ancienneté Cette prime est fixée en fonction des années d ancienneté passées dans l entreprise selon le barème suivant :- ans d ancienneté : EUR ;- ans d ancienneté : EUR ;- ans ...

Date d'application

Primes d'ancienneté

En date du 20 mars 2008 Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain du jour de son extension....

Portée de l'avenant

Primes d'ancienneté

En date du 20 mars 2008 Aucun accord de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger en tout ou partie aux dispositions du présent avenant, sauf clauses plus favorables aux salariés....

Publicité et extension

Primes d'ancienneté

En date du 20 mars 2008 Le présent texte, conclu pour une durée indéterminée, sera, conformément aux dispositions de l'article L. 132-2-2 du code du travail, notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.A l'issue du délai de 15 jours, le texte du présent avenant sera déposé en application ...

Période de professionnalisation

Accès des salariés à la formation tout au long de la vie profesionnelle - Formation professionnelle

...objectif de favoriser leur maintien dans l emploi   ( )Elle est ouverte :- aux salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l évolution des technologies et de l organisation du travail ;- aux salariés qui comptent ans d activité professionnelle ou âgés d au moins ans et disposant d une ancienneté minimum de an de présence dans l entreprise qui les emploie ;- aux salariés qui envisagent la création ou la reprise d une entreprise ;- aux femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé maternité ;- aux salariés reprenant leur travail après un congé parental ;- aux personnes handicapées ;- aux personnes déclarées inaptes à leur ...

Article 42

Congés payés - Chapitre VII : Congés payés - Congés et absences - Convention collective nationale du 17 décembre 1987

... - et suivants du livre II chapitre III du code du travail est complété par les dispositions suivantes :a) La durée des congés est fixée à raison de deux jours et demi ouvrables par mois de travailb) Les congés ci-dessus sont augmentés :- d un jour ouvrable pour les salariés ayant dix ans d ancienneté ;- deux jours ouvrables pour les salariés ayant quinze ans d ancienneté ;- trois jours ouvrables pour les salariés ayant vingt ans d ancienneté Quelle que soit leur ancienneté dans l entreprise les jeunes âgés de moins de vingt et un ans au avril de l année précédente ont droit s ils le demandent ...

Article 29

Indemnisation directe par l'employeur - Indemnisation directe par l'employeur - Chapitre III bis : Garantie de prévoyances maladie et régime de prévoyance - Convention collective nationale du 17 décembre 1987

... En vigueur étendu en date du janvier Selon les dispositions des articles L - D - et D - du code du travail tout salarié ayant une année d ancienneté dans l entreprise bénéficie en cas d absence au travail justifiée par l incapacité résultant de maladie ou d accident constaté par certificat médical et contre-visite s il y a lieu d une indemnité complémentaire à l allocation journalière versée par la sécurité sociale à condition d avoir justifié dans les heures de ...

Article 2

Indemnisation complémentaire à l'allocation journalière

...convention collective nationale susmentionnée est désormais rédigé comme suit « Article Indemnisation directe par l employeurSelon les dispositions des articles L - D - et D - du code du travail tout salarié ayant une année d ancienneté dans l entreprise bénéficie en cas d absence au travail justifiée par l incapacité résultant de maladie ou d accident constaté par certificat médical et contre-visite s il y a lieu d une indemnité complémentaire à l allocation journalière versée par la sécurité sociale à condition d avoir justifié dans les heures de ...

Dispositions favorables au développement des compétences et des qualifications et accès à la formation

Accord

... Article Dispositions favorables au développement des compétences et des qualifications et accès à la formation En vigueur non étendu en date du janvier Les salariés âgés d au moins ans et disposant d une ancienneté minimale de an dans l entreprise accèdent en priorité au dispositif de la période de professionnalisation Les actions entreprises dans ce cadre permettent de favoriser le maintien dans l emploi ou d actualiser les connaissances ou de favoriser la reconversion professionnelle Dans cette même perspective ces salariés sont invités à utiliser leur droit individuel de formation ...

Article 50

Travail à temps partiel - Chapitre VIII : Conditions particulière d'emploi - Convention collective nationale du 17 décembre 1987

...variations cycliques d activité (fêtes de fin d année fête des mères Saint-Valentin soldes) ;- variations exceptionnelles d activité (anniversaire liquidations ouverture d un établissement) ;- activités saisonnières des établissements situés dans les régions touristiques RémunérationLa rémunération des salariés à temps partiel est proportionnelle à celle d un salarié qui à qualification et ancienneté égales occupe un emploi à temps complet équivalent dans l entreprise ou l établissement La rémunération correspondant à l horaire régulier prévu au contrat est mensualisée suivant la forme applicable au personnel à temps complet les heures complémentaires étant payées au taux normal en plus de la rémunération mensualisée Lorsqu un salarié à temps complet accepte ...

Formation professionnelle

Faciliter l'accès des salariés à la formation tout au long de leur vie professionnelle - Chapitre Ier : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - AVENANT 13

...l objet d un accord écrit entre le salarié et l employeur accord qui peut être dénoncé dans les jours suivant sa signature L exercice du droit individuel à la formation (DIF)Tout salarié à temps plein sous contrat à durée indéterminée et ayant au moins an d ancienneté dans l entreprise qui l emploie bénéficie chaque année d un droit individuel à la formation (DIF) d une durée de heures L ancienneté de an au titre du DIF se comptabilise à compter de la date d application de la loi soit à compter du mai ...


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