Article
... Article En vigueur étendu en date du juin SalairesLes salaires minima mensuels sont définis par référence aux niveaux de qualification figurant à l annexe I ( ) Prime d anciennetéUne prime d ancienneté calculée sur le salaire minimum mensuel du niveau I sera versée au salarié - niveaux I à VI - à raison de et après et ...
Article 15
Durée de l'accord - CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES - ACCORD
...le déroulement de l entretien les conclusions les modalités d informations des IRP les voie de recours ) ;- du bilan de compétences pour tout salarié après ans d activité professionnelle et en tout état de cause à compter de son e anniversaire sous réserve d une ancienneté minimum de an dans l entreprise (les modalités du bilan de compétences l accès des salariés l information des IRP ) ;- du passeport formation du salarié pour permettre au salarié de témoigner de son parcours tout au long de sa carrière professionnelle ;- de la validation des acquis de l expérience ...
Article 3.3 Contrat à durée indéterminée
Contrat à durée indéterminée - Titre III : Le contrat de travail - Convention collective nationale
...de rupture du contrat de travail la durée du préavis est déterminée en fonction de la durée de présence dans l entreprise comme suit :QUALIFICATION du salarié : Niveaux MODE DE RUPTURE :Démission quelle que soit la durée de présenceLicenciement avant ans d ancienneté : mois Licenciement au-delà de ans d ancienneté : mois QUALIFICATION du salarié : Niveau MODE DE RUPTURE :Démission quelle que soit la durée de présenceLicenciement avant ans d ancienneté : mois Licenciement au-delà de ans d ancienneté : mois QUALIFICATION du salarié : ...
Article 3.3
Contrat à durée indéterminée - Titre III : Le contrat de travail - Convention collective nationale
... Préavis A l issue de la période d essai en cas de rupture du contrat de travail la durée du préavis est déterminée en fonction de la durée de présence dans l entreprise comme suit :QUALIFICATIONdu salariéMODE DE RUPTUREDémission quelle que soitla durée de présenceLicenciement avant ans d anciennetéLicenciement au-delà de ans d anciennetéNiveaux mois moisNiveau mois moisNiveaux mois moisEn cas de démission à la demande écrite du salarié l employeur peut dispenser ce dernier d accomplir tout ...
Salaires et primes d'ancienneté
Annexe - Convention collective nationale
... Article Salaires et primes d ancienneté En vigueur étendu en date du juin SalairesLes salaires minima mensuels sont définis par référence aux niveaux de qualification figurant à l annexe I Prime d anciennetéUne prime d ancienneté calculée sur le salaire minimum mensuel du niveau I sera versée au salarié - niveaux I à VI - à raison ...
Article 10
Définition et modalités de la période de professionnalisation - Titre III : Période de professionnalisation - CHAPITRE III : CONTRAT ET PERIODE DE PROFESSIONNALISATION - ACCORD
...publics prioritaires :- les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l évolution des technologies des métiers de la branche ou du changement de mode d organisation mis en place dans l entreprise ;- les salariés comptant ans d activité professionnelle ou âgés d au moins ans et disposant d une ancienneté minimum de an de présence dans l entreprise qui les emploie ;- les femmes reprenant leur activité professionnelle après un congé de maternité ;- les salariés ayant au moins an d activité professionnelle reprenant leur activité après un congé parental d éducation ou toute absence de plus de an ;- les salariés handicapés ...
Article 4
Capital de temps de formation - ACCORD
...de temps de formation ne peut être inférieure à heures réalisées en un ou plusieurs modules de formation sous réserve que ces derniers soient répartis sur un ou deux plans de formation annuels de l entreprise Compte tenu de la nature des publics auxquels est destiné le capital de temps de formation l ancienneté requise pour l ouverture du droit des salariés concernés à l utilisation de leur capital de temps de formation est fixée à un an de présence dans l entreprise sans que soit prise en compte pour le calcul de cette ancienneté la durée des contrats d apprentissage des contrats d orientation des contrats de ...