Article 3.3 Contrat à durée indéterminée
Contrat à durée indéterminée - Titre III : Le contrat de travail - Convention collective nationale du 14 juin 1988
...de rupture du contrat de travail la durée du préavis est déterminée en fonction de la durée de présence dans l entreprise comme suit :QUALIFICATION du salarié : Niveaux MODE DE RUPTURE :Démission quelle que soit la durée de présenceLicenciement avant ans d ancienneté : mois Licenciement au-delà de ans d ancienneté : mois QUALIFICATION du salarié : Niveau MODE DE RUPTURE :Démission quelle que soit la durée de présenceLicenciement avant ans d ancienneté : mois Licenciement au-delà de ans d ancienneté : mois QUALIFICATION du salarié : ...
Article
... Article En vigueur étendu en date du juin SalairesLes salaires minima mensuels sont définis par référence aux niveaux de qualification figurant à l annexe I ( ) Prime d anciennetéUne prime d ancienneté calculée sur le salaire minimum mensuel du niveau I sera versée au salarié - niveaux I à VI - à raison de et après et ...
Article 15
Durée de l'accord - CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES - Priorités et objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires
...le déroulement de l entretien les conclusions les modalités d informations des IRP les voie de recours ) ;- du bilan de compétences pour tout salarié après ans d activité professionnelle et en tout état de cause à compter de son e anniversaire sous réserve d une ancienneté minimum de an dans l entreprise (les modalités du bilan de compétences l accès des salariés l information des IRP ) ;- du passeport formation du salarié pour permettre au salarié de témoigner de son parcours tout au long de sa carrière professionnelle ;- de la validation des acquis de l expérience ...
Article 3.3
Contrat à durée indéterminée - Titre III : Le contrat de travail - Convention collective nationale du 14 juin 1988
... Préavis A l issue de la période d essai en cas de rupture du contrat de travail la durée du préavis est déterminée en fonction de la durée de présence dans l entreprise comme suit :QUALIFICATIONdu salariéMODE DE RUPTUREDémission quelle que soitla durée de présenceLicenciement avant ans d anciennetéLicenciement au-delà de ans d anciennetéNiveaux mois moisNiveau mois moisNiveaux mois moisEn cas de démission à la demande écrite du salarié l employeur peut dispenser ce dernier d accomplir tout ...
Salaires et primes d'ancienneté
Annexe - Convention collective nationale du 14 juin 1988
... Article Salaires et primes d ancienneté En vigueur étendu en date du juin SalairesLes salaires minima mensuels sont définis par référence aux niveaux de qualification figurant à l annexe I Prime d anciennetéUne prime d ancienneté calculée sur le salaire minimum mensuel du niveau I sera versée au salarié - niveaux I à VI - à raison ...
Article 10
Définition et modalités de la période de professionnalisation - Titre III : Période de professionnalisation - CHAPITRE III : CONTRAT ET PERIODE DE PROFESSIONNALISATION - Priorités et objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires
...publics prioritaires :- les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l évolution des technologies des métiers de la branche ou du changement de mode d organisation mis en place dans l entreprise ;- les salariés comptant ans d activité professionnelle ou âgés d au moins ans et disposant d une ancienneté minimum de an de présence dans l entreprise qui les emploie ;- les femmes reprenant leur activité professionnelle après un congé de maternité ;- les salariés ayant au moins an d activité professionnelle reprenant leur activité après un congé parental d éducation ou toute absence de plus de an ;- les salariés handicapés ...
Article 4
Capital de temps de formation - Priorités et objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires dits "Groupe des 10" Accord du 16 janvier 1998
...de temps de formation ne peut être inférieure à heures réalisées en un ou plusieurs modules de formation sous réserve que ces derniers soient répartis sur un ou deux plans de formation annuels de l entreprise Compte tenu de la nature des publics auxquels est destiné le capital de temps de formation l ancienneté requise pour l ouverture du droit des salariés concernés à l utilisation de leur capital de temps de formation est fixée à un an de présence dans l entreprise sans que soit prise en compte pour le calcul de cette ancienneté la durée des contrats d apprentissage des contrats d orientation des contrats de ...