Salaires
Salaires Avenant n° 15 du 13 février 2007
... février Entre les parties signataires de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires signée le juin et modifiée par l avenant n° du novembre il a été convenu de fixer la grille des salaires minima mensuels pour heures à compter du er jour du mois qui suit l arrêté d extension comme suit :(En euros)NIVEAUSALAIRE MINIMAL MENSUELI II III IV V VI ...
Article
Avenant « Salaires » n° 16 du 3 avril 2008
... avril Entre les parties signataires de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires signée le juin et modifiée par l avenant n° du novembre il a été convenu de fixer la grille des salaires minima mensuels pour heures à compter du premier jour du mois qui suit l arrêté d extension comme suit :(En euros )NIVEAUSALAIRE MINIMUM MENSUELIIIIIIIVVVIVIIVIII ...
Article
Salaires
... septembre Entre les parties signataires de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires signée le juin et modifiée par l avenant n° du novembre il a été convenu de fixer la grille des salaires minima mensuels pour heures à compter du premier jour du mois qui suit l arrêté d extension comme suit :(En euros )NIVEAUSALAIRE MINIMUM MENSUELIIIIIIIVVVIVIIVIII ...
Article
Salaires
...collective nationale des commerces de détail non alimentaires signée le juin modifiée par l avenant n° du novembre et de l accord « Classification » du juin les parties signataires conviennent de fixer la grille des salaires minima mensuels pour heures à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l arrêté d extension auJournal officielde la République française comme suit :(En euros )NIVEAU(accord du juin )SALAIRE MINIMUM MENSUELpour ...
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Salaires
...collective nationale des commerces de détail non alimentaires signée le juin modifiée par l avenant n° du novembre et de l accord « Classifications » du juin les parties signataires conviennent de fixer la grille des salaires minima mensuels pour heures à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l arrêté d extension au Journal officiel de la République française comme suit :(En euros )Niveau(accord du juin )Salaire minimum mensuel pour ...
Article
Salaires
...la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires signée le juin et modifiée par l avenant n° du novembre il a été convenu afin d assurer la transition entre l ancienne et la nouvelle classification de fixer la grille des salaires minima mensuels pour heures à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l arrêté d extension auJournal officielde la République française comme suit :(En euros )NIVEAUSALAIRE MINIMUM MENSUELIIIIIIIVVVIVIIVIIIIX ...
Article 4
Les emplois repères - Classifications des emplois Accord du 5 juin 2008
...liste d emplois repères répertoriés selon les informations recueillies auprès des entreprises de la branche dans le cadre de l enquête emploi formation par la commission paritaire nationale de l emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) et la cartographie des métiers réalisée par l observatoire prospectif du commerce ont permis aux signataires la mise en application de la grille de classification Ces emplois repères ne représentent nullement une liste exhaustive des emplois et de leur évolution dans les différents métiers couverts par le champ d application de ladite convention collective nationale Ils ont été jugés significatifs et donc repères pour raisons :- ils sont présents dans de nombreuses entreprises ;- ils concernent le plus grand ...
Article 2
Hiérarchie de la grille des emplois - Classifications des emplois Accord du 5 juin 2008
...entreprise les cadres définissant et engageant les stratégies politiques économiques et financières de l entreprise ayant une rémunération particulièrement élevée et quasiment indépendant de leur temps de travail sont pour ces raisons exclus de l application de la classification Ainsi pour la détermination du niveau de qualification des emplois les employeurs doivent se référer à la grille des critères classants et aux emplois repères (voir art ) En fonction de la structure de l entreprise ou de l établissement le système permet la promotion au niveau supérieur de la filière et le passage d une filière à l autre notamment par la formation acquisition de compétences ou l exercice de responsabilités ...
Salaires et primes d'ancienneté
Annexe - Convention collective nationale du 14 juin 1988
... Article Salaires et primes d ancienneté En vigueur étendu en date du juin SalairesLes salaires minima mensuels sont définis par référence aux niveaux de qualification figurant à l annexe I Prime d anciennetéUne prime d ancienneté calculée sur le salaire minimum mensuel du niveau I sera versée au salarié - niveaux I à VI - à raison de et ...
Article 9
Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation - Titre II : Contrat de professionnalisation - CHAPITRE III : CONTRAT ET PERIODE DE PROFESSIONNALISATION - Priorités et objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires
En date du 29 novembre 2004 Personnes âgées de moins de 26 ansLes salariés âgés de moins de 26 ans titulaires d'un contrat de professionnalisation perçoivent pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée une rémunération calculée en fonction ...
Article
... Article En vigueur étendu en date du juin SalairesLes salaires minima mensuels sont définis par référence aux niveaux de qualification figurant à l annexe I ( ) Prime d anciennetéUne prime d ancienneté calculée sur le salaire minimum mensuel du niveau I sera versée au salarié - niveaux I à VI - à raison de et ...
Article 3.3 Contrat à durée indéterminée
Contrat à durée indéterminée - Titre III : Le contrat de travail - Convention collective nationale du 14 juin 1988
3.3.1. Période d'essai.Le contrat de travail n'est considéré comme définitivement conclu qu'à la fin de la période d'essai qui est de :- 1 mois pour les salariés classés aux niveaux 1, 2, 3, 4, 5 ;- 2 mois pour les salariés classés au niveau 6 ;- ...
Article 3.3
Contrat à durée indéterminée - Titre III : Le contrat de travail - Convention collective nationale du 14 juin 1988
En date du 01 décembre 2009 3.3.1. Période d'essai et renouvellementLa période d'essai et la possibilité de son renouvellement doivent être expressément stipulées dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail à durée indéterminée.3.3.1.a. Période d'essaiLa période d'essai permet à l'employeur d'évaluer ...
Article 4.1
Définition - Chapitre IV : Temps partiel - TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA REDUCTION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ARTT Accord du 5 septembre 2003
En date du 05 septembre 2003 On entend par salariés à temps partiel, les salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée du travail fixée conventionnellement pour l'entreprise ou aux durées du travail applicables dans l'établissement.La mise en place des horaires à temps partiel peut ...
Article 3.9
Dispositions particulières relatives à la maternité - Titre III : Le contrat de travail - Convention collective nationale du 14 juin 1988
En date du 14 juin 1988 La durée du congé maternité est régie par la législation en vigueur, et en particulier par l'article L. 122-26 du code du travail.A partir du début du 5emois de grossesse, la salariée qui a plus de 1 an de présence sera autorisée ...
Négociation et information dans l'entreprise
Préambule - Egalité professionnelle et salariale
... Article Négociation et information dans l entreprise En vigueur étendu en date du avril Obligation annuelle de négocierLes entreprises dans lesquelles sont constituées une ou plusieurs sections syndicales sont tenues de négocier chaque année sur les salaires effectifs (Les salaires effectifs s entendent salaires bruts par catégorie y compris les primes et avantages en nature le cas échéant lorsque ces primes et avantages résultent de l application d une convention ou d un accord )La négociation doit aussi viser à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre ...
Article 2.6
Option 5.- Modulation du temps de travail - Chapitre II : Les différentes formes de réduction du temps de travail - TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA REDUCTION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ARTT Accord du 5 septembre 2003
...cas échéant le repos compensateur s effectuera(ont) en fonction des heures réellement effectuées durant le cycle de modulation et en ce qui concerne la rémunération soit au taux horaire fixé dans le contrat de travail soit en cas d augmentation de salaire au nouveau taux applicable au moment du versement du salaire Les montants des salaires ne peuvent être inférieurs à celui du salaire minimum conventionnel et calculé sur la base de l horaire mensuel moyen de la période concernée Absence au cours de la période de référenceEn cas d absence pour maladie accident ou raisons familiales impérieuses pendant la période de modulation l horaire effectué ...
Article 3.2
Cadres autonomes - Chapitre III : Cadres : modalités d'organisation du temps de travail des cadres - TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA REDUCTION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ARTT Accord du 5 septembre 2003
... des conventions de forfait établies sur une base hebdomadaire mensuelle ou annuelle en jours ou en heures En tout état de cause la rémunération afférente au forfait doit être au moins égale à celle que recevraient les cadres concernés compte tenu du salaire minimum conventionnel applicable dans l entreprise et des bonifications et majorations de salaires correspondantes (code du travail L - - ) Forfait annuel joursLe nombre de jours travaillés pour cette catégorie de personnel est de jours par année civile ou toute autre période de mois consécutifs En cas de dépassement de ce ...
Article 8
Rémunération - Chapitre VIII : Incidences de la réduction du temps de travail - TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA REDUCTION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ARTT Accord du 5 septembre 2003
En date du 05 septembre 2003 Les partenaires sociaux conviennent que la mise en oeuvre de cet accord dans l'entreprise s'accompagne du maintien du salaire minimum mensuel conventionnel de 169 heures correspondant à la classification des salariés concernés, sous réserve de l'application des dispositions de la loi du 19 ...