Salaires et primes d'ancienneté
Annexe - Convention collective nationale
En date du 14 juin 1988 SalairesLes salaires minima mensuels sont définis par référence aux niveaux de qualification figurant à l'annexe I .Prime d'anciennetéUne prime d'ancienneté calculée sur le salaire minimum mensuel du niveau I sera versée au salarié - niveaux I à VI - à raison de 3, ...
Article 3
Système des critères classants - Classifications des emplois Accord du 5 juin 2008
En date du 05 juin 2008 Les critères classants sont les références qui permettent de distinguer les niveaux d'exigence des différents emplois ou compétences. Ils permettent de hiérarchiser les emplois les uns par rapport aux autres et d'établir l'adéquation entre le contenu des emplois et les capacités nécessaires pour ...
Dépôt
Préambule - Egalité professionnelle et salariale
En date du 01 avril 2010 Le texte du présent accord sera déposé en autant d'exemplaires que nécessaire auprès des services centraux du ministère chargé du travail, auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au greffe du conseil de prud'hommes de ...
Dépôt
Avenant 4
En date du 07 juillet 2009 Le texte du présent avenant sera déposé en autant d'exemplaires que nécessaire auprès des services centraux du ministère chargé du travail, auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au greffe du conseil de prud'hommes de ...
Dépôt
Développement du dialogue social et du paritarisme
En date du 01 janvier 2011 Le texte du présent accord sera déposé en autant d'exemplaires que nécessaire auprès des services centraux du ministère chargé du travail, auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au greffe du conseil de prud'hommes de ...
Article 12
Dépôt - Dialogue social et au paritarisme
En date du 01 mars 2010 Le texte du présent accord sera déposé en autant d'exemplaires que nécessaire auprès des services centraux du ministère chargé du travail, auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au greffe du conseil de prud'hommes de ...
Article
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES - Accord
En date du 01 janvier 2010 1. Durée et entrée en vigueurLe présent accord entre en vigueur le 1erjanvier 2010. Il est conclu pour une durée de 3 ans.Les dispositions du présent accord s'appliquent, dans le cadre des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale ...
Dépôt et extension
Chapitre III Commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise - Négociation des entreprises
En date du 24 mai 2011 Le texte du présent accord sera déposé en autant d'exemplaires que nécessaire auprès des services centraux du ministère chargé du travail, auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au greffe du conseil de prud'hommes de ...
Article
Avenant 3
En date du 04 février 2009 Prenant en considération la pérennité des fonds de professionnalisation au sein de la branche des commerces de détail non alimentaires gérée par l'OPCA désigné par la branche, les signataires décident d'aménager le dispositif actuel concernant la professionnalisation mis en place par l'accord du ...
Article 14
Dépôt - Classifications des emplois Accord du 5 juin 2008
En date du 05 juin 2008 Le texte du présent accord sera déposé en autant d'exemplaires que nécessaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux articles L. 2231-6, L. 2231-7, D. 2231-2 et D. ...
Article 3.3
Contrat à durée indéterminée - Titre III : Le contrat de travail - Convention collective nationale
En date du 01 décembre 2009 3.3.1. Période d'essai et renouvellementLa période d'essai et la possibilité de son renouvellement doivent être expressément stipulées dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail à durée indéterminée.3.3.1.a. Période d'essaiLa période d'essai permet à l'employeur d'évaluer ...
Article
Avenant
En date du 01 décembre 2009 Considérant la loi du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail ;Et préalablement à la révision des clauses générales de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires, IDCC 1517, brochure Journal officiel n° 3251,les parties signataires ...
Entrée en vigueur. - Application. - Durée. - Révision
Dialogue social
En date du 20 janvier 2010 L'article 8 est modifié comme suit :« Le présent accord prend effet à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.La première contribution sera due pro rata temporis pour les mois restant à courir ...
Article 1.4
Contrôle de la durée du travail effectif - Chapitre Ier : Réduction du temps de travail - TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA REDUCTION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ARTT Accord du 5 septembre 2003
En date du 05 septembre 2003 La mise en oeuvre de la réduction du temps de travail suppose qu'un contrôle du temps de travail effectué par chaque salarié soit mis en place selon les modalités pratiquées dans l'entreprise. Le décompte du temps de travail effectif de chaque salarié est ...
Article
Avenant 5
En date du 27 mai 2010 Vu l'accord du 6 octobre 2006 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets » ;Par exception à l'article 5 de l'accord du 29 novembre 2004 « Financement et prises en charge »,les parties ...
Article
Avenant 2
En date du 05 juin 2008 Vu l'accord du 6 octobre 2006 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets » ;Par exception à l'article 5 de l'accord du 29 novembre 2004 « Financement et prises en charge »,les parties ...
Article
Avenant 6
En date du 27 mai 2010 Prenant en considération la pérennité des fonds de professionnalisation au sein de la branche des commerces de détail non alimentaires gérée par l'OPCA désigné par la branche, les signataires décident d'aménager le dispositif concernant la professionnalisation mis en place par l'accord du 29 ...
Article 4.2
Congés - Titre IV : Durée du travail et congés - Convention collective nationale
En date du 14 juin 1988 4.2.1. Congés payésLe personnel bénéficiera des congés payés conformément à la loi.Des congés supplémentaires seront accordés en fonction de l'ancienneté à partir de 15 ans de présence. Cette ancienneté s'apprécie au 31 mai de l'année de référence telle qu'elle est ...
Article 3
Des contrats d'insertion en alternance - ACCORD
En date du 16 janvier 1998 Les parties signataires incitent les entreprises à permettre aux jeunes de moins de vingt-six ans, libérés de l'obligation scolaire, de compléter leur formation initiale en participant à des actions personnalisées d'insertion dans la vie active ou de formation professionnelle dans le cadre d'un ...