Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article 5

Départ à la retraite - Avenant I : Cadres

...inclus de présence ;- de mois par année de présence de à ans inclus de présence ;- de mois par année de présence à partir de ans de présence sans pouvoir dépasser un maximum de mois L ancienneté se calcule à compter de la date d entrée du cadre dans l entreprise Le taux déterminé par son ancienneté sera appliqué sur la totalité des années de présence ...

Article 5

Départ à la retraite - Avenant II : Agents de maîtrise et techniciens, secteur alimentaire - Avenant

...: de mois par année de présence (en outre l agent de maîtrise ayant plus de ans de présence dans l entreprise aura de mois supplémentaire pour la tranche après ans) sans pouvoir dépasser un maximum de mois L ancienneté se calcule à compter de la date d entrée de l agent de maîtrise dans l entreprise Le taux déterminé par son ancienneté sera appliqué sur la totalité des années de présence ...

Article 4

Salaires et accord RTT du 14 décembre 2001

... Article En vigueur étendu en date du avril Les thèmes (salaires temps de travail et ancienneté) de cet accord sont considérés comme indissociables par les signataires Si l équilibre général de l accord est remis en cause notamment par des exclusions lors de l extension ou par des textes législatifs ou réglementaires ultérieurs les parties conviennent de réexaminer le présent accord dans un délai de mois à compter de la publication ...

Article 5

Départ à la retraite - Avenant II : Agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire - Annexe

... de mois par année de présence (en outre l agent de maîtrise ayant plus de ans de présence dans l entreprise aura de mois supplémentaire pour la tranche après ans) sans pouvoir dépasser un maximum de mois L ancienneté se calcule à compter de la date d entrée de l agent de maîtrise dans l entreprise Le taux déterminé par son ancienneté sera appliqué sur la totalité des années de présence Modalités de retraiteLes agents de maîtrise des secteurs non alimentaires seront affiliés à un régime de retraite prévoyant une cotisation globale de ( ) ...

Article 12

Droit individuel à la formation (DIF) - ACCORD DE BRANCHE CADRE

... Article En vigueur étendu en date du octobre DéfinitionTout salarié titulaire d un contrat de travail à durée indéterminée disposant d une ancienneté d au moins an dans l entreprise qui l emploie bénéficie conformément à l article L - du code du travail chaque année d un droit individuel à la formation d une durée de heures Pour les salariés à temps partiel cette durée est calculée pro ...

Egalité salariale

Préambule - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

...réévaluée conformément aux textes légaux qui précisent que cette rémunération est « majorée des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ces congés par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou à défaut de la moyenne des augmentations individuelles dans l entreprise » Si à compétence et ancienneté égales et pour des salariés effectuant les mêmes tâches des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes sont objectivement constatés l entreprise doit vérifier les raisons de ces écarts avec comme objectif de les supprimer Dans l hypothèse où aucune raison objective ne les justifie l entreprise doit faire de la suppression ...

Taux de cotisation

Annexe I : Contrat national de référence - Prévoyance

...présent contrat national de référence sont fixés ci-après en pourcentage du salaire brut (soumis à cotisations de sécurité sociale conformément à l article L - du code de la sécurité sociale hors avantages en nature) du personnel visé à l article de la présente annexe quelle que soit leur ancienneté sur la base des assiettes suivantes :- tranche A (TA) : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale ;- tranche B (TB) : partie du salaire brut comprise entre et fois le plafond annuel de la sécurité sociale (En pourcentage )Montant ( TA + TB)Décès ...

Article 6

Professionnalisation - ACCORD DE BRANCHE CADRE

... PublicsElle est ouverte :- aux salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l évolution des organisations et des technologies ;- aux salariés qui après ans d activité professionnelle et en tout état de cause à compter de leur e anniversaire sous réserve qu ils justifient d une ancienneté minimum de an de présence dans l entreprise ou le groupe qui les emploie souhaitent par cette professionnalisation consolider la suite de leur carrière professionnelle ;- aux salariés qui envisagent la création ou la reprise d une entreprise ;- aux femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ou aux hommes et aux ...


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