Dernière mise à jour 29/03/2024
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Clause de revoyure

Salaires

En date du 06 juillet 2009 Au cas où l'échelon 1 du niveau I de la grille est inférieur au SMIC, les partenaires prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit....

Clause de revoyure

Salaires

En date du 24 mars 2010 Au cas où l'échelon 1 du niveau I de la grille est inférieur au SMIC, les partenaires prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit....

Clause de revoyure

Salaires

En date du 08 février 2011 Au cas où l'échelon 1 du niveau I de la grille est inférieur au Smic, les partenaires prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit....

Clause de revoyure

Salaires

En date du 15 décembre 2011 Au cas où l'échelon 1 du niveau I de la grille est inférieur au Smic, les partenaires prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit....

Article 57 bis

Formation des membres du CHSCT - Titre VIII : Hygiène et sécurité - Convention collective nationale du 23 juin 1970

En date du 22 décembre 1989 Les dispositions suivantes, établies en application de l'article L. 236-10 du code du travail, déterminent les conditions dans lesquelles les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), dans les établissements employant de 50 à moins de ...

Article 2

Engagement définitif - Avenant I : Cadres

En date du 27 septembre 1984 A l'expiration de la période d'essai, l'ingénieur ou cadre dont l'engagement est devenu définitif reçoit sous 8 jours, en double exemplaire, une lettre d'engagement précisant :- la date de son entrée dans l'entreprise ;- la fonction occupée ;- l'indication de sa position hiérarchique ...

Article

Annexes - Création de 3 CQP dans le domaine de la vente

En date du 18 mai 2010 Annexe IIRéférentiels d'activités, de compétences et de certification pour le CQP « Vente itinérante »Référentiel d'activitésOrganisation de l'activité commerciale :Recueil des informations nécessaires à l'élaboration d'un plan d'actions commerciales en direction de professionnels.Formalisation d'un plan d'actions commerciales correspondant aux objectifs commerciaux de ...

Article 5

Conditions d'obtention du CQP - Création d'un certificat de qualification professionnelle technico-commercial en thermique du bâtiment

En date du 27 octobre 2003 5.1. Evaluation de la compétence professionnelle5.1.1. Critères d'évaluation des compétences professionnellesCONTENU DES CRITÈRESÉVALUATIONSCOMPÉTENCES PROFESSIONNELLESPar l'entreprise :(voir annexe III : grille de critères pour l'évaluation des aptitudes professionnelles)40 pointsQui évaluera notamment :- les compétences acquises ;- la qualité du travail fourni ...

Article

Annexes - Création de 3 CQP dans le domaine de la vente

En date du 18 mai 2010 Annexe IRéférentiels d'activités, de compétences et de certification pour le CQP « Relation commerciale à distance »Référentiel d'activitésProspection téléphonique :Formalisation d'un plan d'appels en fonction des consignes données par l'entreprise.Appel ou relance téléphonique des clients ou des prospects.Questionnement sur les besoins ...

Article

Annexes - Création de 3 CQP dans le domaine de la vente

En date du 18 mai 2010 Annexe IIIRéférentiels d'activités, de compétences et de certification pour le CQP « Vente sur site »Référentiel d'activitésTraitement des demandes des clients sur un lieu de vente :Accueil des clients dans le lieu de vente.Recueil d'informations sur les clients par entretien et consultation ...

Article

IV. Garantie d'ancienneté (secteur non alimentaire) et garantie annuelle de rémunération (secteur alimentaire) - Classification et salaire conventionnel

En date du 13 avril 2006 A. - Garantie d'ancienneté (secteur non alimentaire)Les salariés du secteur non alimentaire bénéficient d'une garantie d'ancienneté égale à la somme des 12 salaires mensuels conventionnels de l'année civile écoulée, majorée de :- 5 % après 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;- 9 % ...

Article 3

Salaires et accord RTT du 14 décembre 2001

En date du 13 avril 2006 Les salariés relevant de la CCN des commerces de gros n° 3044 du secteur non alimentaire bénéficient d'une garantie d'ancienneté.Cette garantie d'ancienneté valorise le temps passé au travail et ce que celui-ci entraîne implicitement comme progrès. Elle ne valorise pas l'expérience acquise ...

Repos hebdomadaire

TITRE Ier : Dispositions générales - ARTT

En date du 10 août 2002 L'article 44.4, 1er alinéa, de la convention collective est modifié comme suit : " Dans le secteur non alimentaire, le repos hebdomadaire est de 48 heures consécutives incluant obligatoirement le dimanche. Toutefois et exceptionnellement, ce repos peut-être de 48 heures non consécutives ...

Article 13

Exercice du droit syndical - Titre II : Exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés - Convention collective nationale du 23 juin 1970

En date du 27 septembre 1984 a) Autorisation d'absence pour exercice d'un mandat syndical.Les salariés exerçant des fonctions statutaires dans les organisations syndicales ou dans les organismes d'administration à gestion paritaire obtiendront, sur présentation d'un document écrit émanant de ceux-ci et après préavis d'au moins 6 jours ouvrables, ...

Contingent annuel d'heures supplémentaires

TITRE Ier : Dispositions générales - ARTT

En date du 13 avril 2006 Pour le secteur alimentaire, le contingent d'heures supplémentaires annuel non soumis à l'autorisation de l'inspection du travail est fixé à 180 heures. Par ailleurs, ce secteur, afin de mieux maîtriser les contraintes liées au caractère périssable des produits et au service de proximité ...

Article 44

Durée du travail - Titre VI : Durée du travail - Convention collective nationale du 23 juin 1970

En date du 10 août 2002 1. A compter du 1er décembre 1983, la durée du travail est fixée à 39 heures.2. Heures supplémentaires.(Annulé par l'accord du 14 décembre 2001).3. Mesures d'assouplissement.Tant pour permettre une meilleure efficacité dans l'utilisation des heures travaillées que pour satisfaire ...

Modulation du temps de travail

SECTEUR ALIMENTAIRE - ARTT

En date du 10 août 2002 4.1. Amplitudes des variations d'horairesCompte tenu des activités à forte saisonnalité pour certaines entreprises, les périodes de haute activité peuvent alterner avec des périodes très creuses.Dans ce cadre, le programme de modulation est le suivant :- des périodes de hautes activités ...

Article 2.1

TITRE II : Dispositions relatives aux entreprises réduisant leur temps de travail à 35 heures - ARTT

En date du 10 août 2002 2.1.1. Exposé des motifsL'activité des entreprises du secteur alimentaire, qui approvisionnent très fréquemment leurs clients, est soumise à différents facteurs de saisonnalité (climat, habitudes de consommation...).Dans d'autres secteurs, l'activité est également dépendante de fluctuations saisonnières.Afin de prendre en ...

Article 7

Suspension du permis de conduire - Avenant IV : Accord du 10 octobre 1984

En date du 10 octobre 1984 Les chauffeurs qui, pendant leur service, sont frappés d'une suspension de permis de conduire et lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :a) Suspension de courte durée (1 mois) ;b) Motivée par une infraction au code de la route non imputable à l'entreprise ...


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