Modalités d'élaboration des certificats de qualification professionnelle des commerces de gros
Création de 3 CQP dans le domaine de la vente
... Article Modalités d élaboration des certificats de qualification professionnelle des commerces de gros En vigueur étendu en date du mai Conformément à l article de l accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels du janvier ...
Positionnement des certificats de qualification professionnelle dans la convention collective nationale des commerces de gros
Création de 3 CQP dans le domaine de la vente
... Article Positionnement des certificats de qualification professionnelle dans la convention collective nationale des commerces de gros En vigueur étendu en date du mai Le positionnement des CQP dans la classification de la convention collective nationale des commerces de gros s effectue comme suit :- CQP « Relation commerciale à distance » : niveau IV échelon ;- CQP « Vente sur site » : niveau ...
Modalités de validation des certificats de qualification professionnelle des commerces de gros
Création de 3 CQP dans le domaine de la vente
... Article Modalités de validation des certificats de qualification professionnelle des commerces de gros En vigueur étendu en date du mai Le mode d accès aux CQP des commerces de gros doit permettre une prise en compte des besoins et des acquis de chaque candidat ainsi qu une prise en compte des acquis de l expérience Parcours des candidatsLe parcours des candidats aux CQP ...
Article 2
Champ d'application - ACCORD DE BRANCHE CADRE
... Article En vigueur étendu en date du décembre L ensemble des entreprises relevant au plan national du champ d application de la convention collective nationale des commerces de gros ont qualité de membres associés d Intergros Le champ d application professionnel du présent accord défini en termes d activité économique est le suivant :Commerce de gros et importations de fruits de légumes et de fleurs à l exception des opérations portant sur le houblon les légumes secs et les pommes de terre ...
Article 1 (1)
Champ d'application - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 23 juin 1970
...- Code APE : - - Commerce de gros et commerce d importation et d exportation de céramique et verrerie pour la table l ornementation le ménage et l horticulture : gobeletterie cristaux verres faïences porcelaines poteries céramiques et verrerie d éclairage à l exclusion des commerces de gros de bouteilles flaconnages verreries de laboratoire de verre à vitre glace et miroiterie Numéro INSEE : - Code APE : - - Commerce de gros du cycle et motocycle et pneumatiques à l exclusion des pneumatiques automobiles Numéro INSEE : - Code APE ...
Dispositions générales
Champ d'application - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 23 juin 1970
...A P E : - - Commerce de gros et commerce d importation et d exportation de céramique et verrerie pour la table l ornementation le ménage et l horticulture : gobeletterie cristaux verres faïences porcelaines poteries céramiques et verrerie d éclairage à l exclusion des commerces de gros de bouteilles flaconnages verreries de laboratoire de verre à vitre glace et miroiterie Numéro I N S E E : - Code A P E : - - Commerce de gros du cycle et motocycle et pneumatiques à l exclusion des pneumatiques automobiles Numéro ...
Article 1
Formation professionnelle
... Article En vigueur étendu en date du novembre La commission paritaire nationale de l emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la convention collective des commerces de gros créée par l accord du juillet est mandatée à travers son président et son vice-président pour conclure un accord-cadre avec l association nationale de lutte contre l illettrisme (ANLCI) dans le champ d application de la convention collective nationale des commerces de gros Cet accord-cadre ...
Article 8
ACCORD DE BRANCHE CADRE
...de branche précisant les objectifs et les priorités professionnelles prévus aux articles à du présent accord Arrêté du octobre art : L accord du décembre est étendu à l exclusion des secteurs suivants :- Commerce de gros et distribution de tous produits de parfumerie et d hygiène accessoires de toilette et de beauté ;- Approvisionnement en gros des bureaux de tabacs ;- Commerce de gros d appareils sanitaires de chauffage et de canalisation ...
Article 2
Salaires et accord RTT du 14 décembre 2001
...des PME du août ) Les dispositions contenues dans l article " Contingent annuel d heures supplémentaires " de l accord de branche du décembre relatif à la réduction et à l aménagement du temps de travail dans la CCN des commerces de gros n° sont annulées et remplacées par :(voir cet article)Les dispositions contenues dans le " A - Salariés concernés " de l article " Convention de forfait annuelle en jours " de l accord de branche du décembre ...
Article
Financement et participation des délégués dans le cadre de l'étude formation
... Article En vigueur étendu en date du mai PréambuleDans le cadre de l étude formation initiée par la commission paritaire nationale de l emploi et de la formation professionnelle de la convention collective des commerces de gros n° les délégués des organisations de salariés désignés pour participer aux groupes de travail de niveau III de cette étude (appelés groupes de travail paritaires dans le document de présentation de l étude) se verront accorder par leur entreprise les autorisations d absence nécessaires ainsi que le maintien de ...
Article
Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de gros
... Article En vigueur en date du décembre Bagnolet le décembre La fédération des commerces et des services UNSA rue Jules-Ferry Bagnolet Cedex au conseil des prud hommes de Paris M le secrétaire du greffe rue Louis-Blanc Paris Cedex Monsieur Nous avons le plaisir ...
Article 1
Dénomination et champ d'intervention - Création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Il est créé un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international Son champ d intervention est national Il prend le nom d Intergros ...
Article 3
Forme juridique et gestion - Création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international
... Article En vigueur non étendu en date du janvier La gestion de l OPCA du commerce de gros et du commerce international est confiée à une association dénommée Intergros dont les statuts sont joints en annexe du présent accord Cet organisme doté de la personnalité morale est constitué sous la forme d une association régie par la loi du er juillet Sans préjudice des sections financières créées ...
Article 6
Composition - Création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international
... Article En vigueur non étendu en date du janvier gros est composé de membres actifs et de membres associés Les membres actifs sont les organisations professionnelles et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou qui viendraient ultérieurement à y adhérer L adhésion ultérieure d une organisation est soumise à l acceptation de la majorité des organisations fondatrices Cette règle ne s applique pas aux ...
Article 3
Forme juridique et gestion - Création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international
... Article En vigueur non étendu en date du décembre La gestion de l OPCA du commerce de gros et du commerce international est confiée à une association dénommée Intergros dont les statuts sont joints en annexe du présent accord Cet organisme doté de la personnalité morale est constitué sous la forme d une association régie par la loi du er juillet Il est administré par un conseil ...
Article 1
Adhésion à Intergros - ACCORD DE BRANCHE CADRE
... juillet à l accord interprofessionnel du juillet relatif à la formation professionnelle et au perfectionnement professionnel les parties signataires conviennent d adhérer à l accord du décembre portant création de l OPCA des entreprises du commerce de gros et du commerce international dénommé " Intergros " ...
Article 2
Champ d'application - Objectifs de la formation professionnelle
... Article En vigueur étendu en date du juillet L ensemble des entreprises relevant au plan national du champ d application ci-après ont qualité de membres associés d INTERGROS Le champ d application professionnel du présent accord défini en termes d activité économique est le suivant :- commerce de gros d appareils sanitaires de chauffage et de canalisation à l exception du commerce de gros des matériaux de construction et de verre à vitre : code NAF F et J ;- commerce de produits et services par automates sur des lieux privés ou ouverts au public incluant selon ...
Article
SECTEUR ALIMENTAIRE - ARTT
... Article En vigueur étendu en date du août Le présent avenant prévoit des dispositions particulières complémentaires pour les entreprises des branches alimentaires de la convention collective des commerces de gros Il vise à permettre l application de la réduction du temps de travail tout en conciliant les impératifs de disponibilité et de flexibilité avec le souhait des collaborateurs de disposer de plus de temps libre Les entreprises du commerce alimentaire doivent en effet être particulièrement réactives pour servir au jour le jour dans un environnement ...
Article Préambule
Cessation d'activité de salarié d'au moins 58 ans et totalisant 160 trimestres et plus de cotisation au régime de base d'assurance
... Article Préambule En vigueur étendu en date du juillet Les organisations d employeurs et de salariés signataires de la convention collective nationale des commerces de gros souhaitant faciliter l application de l accord national interprofessionnel du septembre conviennent d un accord particulier l aménageant comme suit : ...