Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective commerces de gros

Article

Financement et participation des délégués dans le cadre de l'étude formation

...charge des frais de déplacement pour ces groupes de travail sont arrêtées conformément à la convention collective des commerces de gros n° à savoir :- nombre de délégués : par grande centrale syndicale pouvant éventuellement venir d une région éloignée de plus de kilomètres ;- frais de déplacements : remboursement des frais de déplacement en chemin de fer en première classe ;- indemnité forfaitaire d hôtel et de repas pour les délégués dont le trajet dépasse kilomètres : fois la valeur du minimum garanti ;- indemnité forfaitaire de repas : fois et demie la valeur du minimum garanti ...

Article 5

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

En date du 05 avril 2000 Les titulaires et les suppléants peuvent participer aux réunions de la CPNEFP.Tout point à l'ordre du jour peut faire l'objet d'un vote.Les suppléants n'ont pas de droit de vote sauf s'ils remplacent un membre titulaire. A cette occasion, les suppléants bénéficient ...

Article 20

Modalités de vote - Titre III : Délégués du personnel - Convention collective nationale du 23 juin 1970

En date du 27 septembre 1984 L'élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe. Le scrutin est un scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Il est procédé à des votes séparés pour les membres titulaires et les membres suppléants dans chacune ...

Article Préambule

Préambule - Formation professionnelle

En date du 06 février 1985 Conscientes du rôle déterminant que les partenaires sociaux ont joué dans le développement de la formation professionnelle continue à tous les niveaux et constatant que la loi du 24 février 1984 prévoit l'ouverture d'une nouvelle concertation devant aboutir à la conclusion d'accords de ...

Article

Annexes - Classification

En date du 14 décembre 2010 Annexe AListe des emplois repères avec leur définitionFilière administrative et services générauxTous les postes peuvent être confiés à des hommes ou à des femmes.Emploi et définitionNiveauAgent de propreté :Accomplit des travaux de nettoyage et de propreté.IGardien :Assure la surveillance des locaux....

Article

Annexe A : Liste des emplois repères avec leur définition - Classification et salaire conventionnel

En date du 14 décembre 2010 Filière administrative et services générauxTous les postes peuvent être confiés à des hommes ou à des femmes.Emploi et définitionNiveauAgent de propreté :Accomplit des travaux de nettoyage et de propreté.IGardien :Assure la surveillance des locaux.IEmployé de bureau :Exécute les travaux administratifs ...

Annexe A

Filière logistique - Liste des emplois repères avec leur définition - Classification et salaire conventionnel

En date du 05 mai 1992 EMPLOI ET DÉFINITIONNIVEAUEmployé de magasinage :Effectue des travaux de manutention et de rangement simples selon des consignes précises, sans utilisation de chariot élévateur automoteur porté.I.Cariste :Employé de magasinage dont l'activité est le déplacement des charges au moyen de tous chariots automoteurs-gerbeurs, ...

Article 57 bis

Formation des membres du CHSCT - Titre VIII : Hygiène et sécurité - Convention collective nationale du 23 juin 1970

En date du 22 décembre 1989 Les dispositions suivantes, établies en application de l'article L. 236-10 du code du travail, déterminent les conditions dans lesquelles les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), dans les établissements employant de 50 à moins de ...

Fonctionnement de la commission paritaire nationale de validation

Création d'une commission paritaire de validation

En date du 13 janvier 2011 RôleLa commission paritaire nationale de validation a pour objet de se prononcer sur la validité des accords conclus entre l'employeur, ou son représentant, et les représentants élus au comité d'entreprise, ou les membres de la délégation unique du personnel, ou les délégués du ...

Article

Annexes - Création de 3 CQP dans le domaine de la vente

En date du 18 mai 2010 Annexe IRéférentiels d'activités, de compétences et de certification pour le CQP « Relation commerciale à distance »Référentiel d'activitésProspection téléphonique :Formalisation d'un plan d'appels en fonction des consignes données par l'entreprise.Appel ou relance téléphonique des clients ou des prospects.Questionnement sur les besoins ...

Article

Annexes - Création de 3 CQP dans le domaine de la vente

En date du 18 mai 2010 Annexe IIIRéférentiels d'activités, de compétences et de certification pour le CQP « Vente sur site »Référentiel d'activitésTraitement des demandes des clients sur un lieu de vente :Accueil des clients dans le lieu de vente.Recueil d'informations sur les clients par entretien et consultation ...


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