Dernière mise à jour 28/03/2024
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Article

II. Description du système - Classification et salaire conventionnel

En date du 05 mai 1992 1. Pour permettre leur classement, tous les emplois reçoivent une définition concise les caractérisant par rapport aux critères classants énoncés plus loin.La classification répertorie les emplois les plus caractéristiques et les plus fréquemment rencontrés : ce sont les emplois repères. La liste ...

Article

Annexes - Création de 3 CQP dans le domaine de la vente

En date du 18 mai 2010 Annexe IIRéférentiels d'activités, de compétences et de certification pour le CQP « Vente itinérante »Référentiel d'activitésOrganisation de l'activité commerciale :Recueil des informations nécessaires à l'élaboration d'un plan d'actions commerciales en direction de professionnels.Formalisation d'un plan d'actions commerciales correspondant aux objectifs commerciaux de ...

Article

Classification des cadres - Avenant I : Cadres

En date du 05 mai 1992 La présente classification s'applique aux collaborateurs chargés de traduire, dans les domaines de leur fonction, opérationnelle ou fonctionnelle, les objectifs globaux et de déterminer les actions propres à les réaliser.L'exercice de cette fonction requiert la mise en oeuvre de connaissances, compétences et ...

Article

Annexes - Création de 3 CQP dans le domaine de la vente

En date du 18 mai 2010 Annexe IIIRéférentiels d'activités, de compétences et de certification pour le CQP « Vente sur site »Référentiel d'activitésTraitement des demandes des clients sur un lieu de vente :Accueil des clients dans le lieu de vente.Recueil d'informations sur les clients par entretien et consultation ...

Article Préambule

Préambule - Formation professionnelle

En date du 06 février 1985 Conscientes du rôle déterminant que les partenaires sociaux ont joué dans le développement de la formation professionnelle continue à tous les niveaux et constatant que la loi du 24 février 1984 prévoit l'ouverture d'une nouvelle concertation devant aboutir à la conclusion d'accords de ...

Article

IV. Garantie d'ancienneté (secteur non alimentaire) et garantie annuelle de rémunération (secteur alimentaire) - Classification et salaire conventionnel

En date du 13 avril 2006 A. - Garantie d'ancienneté (secteur non alimentaire)Les salariés du secteur non alimentaire bénéficient d'une garantie d'ancienneté égale à la somme des 12 salaires mensuels conventionnels de l'année civile écoulée, majorée de :- 5 % après 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;- 9 % ...

Article 38

Ralentissement de l'activité d'une entreprise entraînant une diminution des heures de travail ou des licenciements et modifications affectant la structure de l'entreprise - Titre V : Contrat de travail - Convention collective nationale du 23 juin 1970

En date du 27 septembre 1984 Les mesures prises en cas de ralentissement de l'activité entraînant une diminution des heures de travail ou des licenciements, ou des modifications de structures de l'entreprise, sont définies par la loi du 3 janvier 1975 sur le licenciement économique et les accords sur ...

Article

Annexes - Classification

En date du 14 décembre 2010 Annexe AListe des emplois repères avec leur définitionFilière administrative et services générauxTous les postes peuvent être confiés à des hommes ou à des femmes.Emploi et définitionNiveauAgent de propreté :Accomplit des travaux de nettoyage et de propreté.IGardien :Assure la surveillance des locaux....

Article

Annexe A : Liste des emplois repères avec leur définition - Classification et salaire conventionnel

En date du 14 décembre 2010 Filière administrative et services générauxTous les postes peuvent être confiés à des hommes ou à des femmes.Emploi et définitionNiveauAgent de propreté :Accomplit des travaux de nettoyage et de propreté.IGardien :Assure la surveillance des locaux.IEmployé de bureau :Exécute les travaux administratifs ...

Article 13

Exercice du droit syndical - Titre II : Exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés - Convention collective nationale du 23 juin 1970

En date du 27 septembre 1984 a) Autorisation d'absence pour exercice d'un mandat syndical.Les salariés exerçant des fonctions statutaires dans les organisations syndicales ou dans les organismes d'administration à gestion paritaire obtiendront, sur présentation d'un document écrit émanant de ceux-ci et après préavis d'au moins 6 jours ouvrables, ...

Article

Annexes - Création de 3 CQP dans le domaine de la vente

En date du 18 mai 2010 Annexe IRéférentiels d'activités, de compétences et de certification pour le CQP « Relation commerciale à distance »Référentiel d'activitésProspection téléphonique :Formalisation d'un plan d'appels en fonction des consignes données par l'entreprise.Appel ou relance téléphonique des clients ou des prospects.Questionnement sur les besoins ...

Article 2

Engagement définitif - Avenant I : Cadres

En date du 27 septembre 1984 A l'expiration de la période d'essai, l'ingénieur ou cadre dont l'engagement est devenu définitif reçoit sous 8 jours, en double exemplaire, une lettre d'engagement précisant :- la date de son entrée dans l'entreprise ;- la fonction occupée ;- l'indication de sa position hiérarchique ...

Article 2

Période d'essai - Avenant IV : Accord du 10 octobre 1984

En date du 10 octobre 1984 Conformément à la disposition prévue à l'article 33, alinéa 7 de la présente convention, il est convenu que la durée de la période d'essai des personnes embauchées à des emplois entraînant des relations permanentes avec la clientèle de l'entreprise sera de 1 mois ...

Article 34

Modification au contrat de travail - Titre V : Contrat de travail - Convention collective nationale du 23 juin 1970

En date du 27 septembre 1984 Lorsqu'un employeur se voit dans l'obligation de demander à un salarié d'accepter définitivement un emploi comportant un salaire inférieur à celui de l'emploi qu'il occupe, ce salarié dispose, pour faire connaître son refus, d'un délai de réflexion de 8 jours et qui commence ...

Article 5

Durée, conditions d'application de l'accord, périodicité des négociations ultérieures - Formation professionnelle

En date du 06 février 1985 Le présent accord est conclu en relation avec la législation en vigueur concernant la formation professionnelle continue et la formation en alternance, notamment par référence aux dispositions de l'article L. 932-2 du code du travail et de l'article 30 de la loi de ...

Article 9

Tutorat - ACCORD DE BRANCHE CADRE

En date du 14 octobre 2004 Les parties signataires considèrent que le développement du tutorat est de nature à accroître la qualité et l'efficacité des actions de formation professionnelle. Elles rappellent l'objet de la fonction tutorale et le fait que le tuteur doit avoir bénéficié, au préalable, d'une formation ...

Article 7

Développement de l'apprentissage - ACCORD DE BRANCHE CADRE

En date du 16 décembre 1994 En matière d'apprentissage, les parties signataires incitent les entreprises à développer leurs actions et l'affectation de la taxe d'apprentissage dans une perspective pluriannuelle et dans le cadre d'une priorité économique et professionnelle.A cet effet, sur le montant de la taxe d'apprentissage, les ...

Article 33

Embauchage - Période d'essai - Titre V : Contrat de travail - Convention collective nationale du 23 juin 1970

En date du 27 septembre 1984 1. Les employeurs feront connaître leurs besoins de personnel aux services de la main-d'oeuvre. Ils se réservent de recourir à toute époque à l'embauchage direct.2. Le personnel est tenu informé, par voie d'affichage, des catégories professionnelles dans lesquelles des postes sont vacants....

Annexe A

Filière commerciale - Liste des emplois repères avec leur définition - Classification et salaire conventionnel

En date du 05 mai 1992 EMPLOI ET DÉFINITIONNIVEAUStandardiste-accueil :Gère les appels téléphoniques et assure, dans l'intervalle, l'accueil des visiteurs. Peut assurer éventuellement le service du télex ou autre travaux administratifs courants.III.Assistant administratif ou commercial :(Voir filière administrative).IV.Preneur d'ordre :Dans le cadre de consignes précises, ...


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