Grille des minima conventionnels
Salaires
... IX X Du niveau I échelon au niveau VI échelon la grille des minima conventionnels s apprécie mensuellement Du niveau VII échelon au niveau X échelon la grille des minima conventionnels s apprécie au décembre en comparant le montant total des salaires bruts perçus par le salarié pendant l année avec le minimum conventionnel annuel correspondant à ses niveau et ...
Grille des minima conventionnels au 1er janvier 2009 pour 151,67 heures
Salaires
... IX X Du niveau I échelon au niveau VI échelon la grille des minima conventionnels s apprécie mensuellement Du niveau VII échelon au niveau X échelon la grille des minima conventionnels s apprécie au décembre en comparant le montant total des salaires bruts perçus par le salarié pendant l année avec le minimum conventionnel annuel correspondant à ses niveau et ...
Grille des minima conventionnels mensuels au 1er janvier 2012 pour 151,67 heures
Salaires
... X Du niveau I échelon au niveau VI échelon la grille des minima conventionnels s apprécie mensuellement Du niveau VII échelon au niveau X échelon la grille des minima conventionnels s apprécie au décembre en comparant le montant total des salaires bruts perçus par le salarié pendant l année avec le minimum conventionnel annuel correspondant à son niveau et échelon Ce calcul ...
Article 1er
Salaires
... X Du niveau I échelon au niveau VI échelon la grille des minima conventionnels s apprécie mensuellement Du niveau VII échelon au niveau X échelon la grille des minima conventionnels s apprécie au décembre en comparant le montant total des salaires bruts perçus par le salarié pendant l année avec le minimum conventionnel annuel correspondant à ses niveau et ...
Article 1
Salaires et accord RTT du 14 décembre 2001
... Article En vigueur étendu en date du avril La grille des salaires conventionnels est un minima de référence propre à notre profession Il s agit également de tenir compte des évolutions du SMIC base légale de référence sur laquelle s appuient les entreprises La grille de salaires doit aussi être progressive et conserver toute la souplesse nécessaire à la prise en compte des données économiques ...
Article
Grille des minima conventionnels pour 151,67 heures mensuelles à compter du 1er janvier 2007 - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du novembre Grille des minima conventionnels pour heures mensuelles au er janvier Du niveau I échelon au niveau VII échelon la grille des minima conventionnels s apprécie mensuellement Du niveau VIII échelon au niveau X échelon la grille des minima conventionnels s apprécie au décembre en comparant le du montant total du salaire brut perçu par le salarié pendant l année avec le minimum conventionnel Ce calcul s ...
Modification du titre III nouveau « Grille de salaires mensuels » de l'accord de branche du 13 avril 2006
Salaires
... entre les échelons Le salaire conventionnel de base se négocie :- au niveau I échelon pour les niveaux I à IV ;- au niveau V échelon pour les niveaux V à VI ;- au niveau VII échelon pour les niveaux VII à X Les salaires conventionnels de base des niveaux I échelon V échelon VII échelon se négocient chaque année » ...
Article
III. Grille de salaires mensuels - Classification et salaire conventionnel
... Article En vigueur étendu en date du avril La grille de salaires est progressive et pour conserver une certaine souplesse nécessaire à la prise en compte de données économiques telles que la valeur du SMIC elle n est pas articulée rigidement Pour les employés techniciens et agents de maîtrise elle comporte une échelle de positions ( niveaux de I à VI avec ...
Article
I. Principes généraux - Classification et salaire conventionnel
...classification correspond à un exercice de l emploi conforme à sa définition et exclut la prise en compte de la productivité et de la performance individuelle Elle s applique de façon personnalisée aux salariés en prenant en compte l expérience acquise et aboutissant à une progression réelle de carrière Elle garantit une rémunération minimale par une grille de salaires conventionnels mensuels progressive significative par rapport aux réalités économiques La rémunération minimale fixée par la grille de salaires conventionnels mensuels est complétée :- pour les branches du secteur non alimentaire par une garantie d ancienneté ;- pour les branches du secteur alimentaire par une garantie annuelle de rémunération ...
Clause de revoyure
Salaires
... Article Clause de revoyure En vigueur étendu en date du février Au cas où l échelon du niveau I de la grille est inférieur au Smic les partenaires prennent l engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit ...
Clause de revoyure
Salaires
... Article Clause de revoyure En vigueur étendu en date du décembre Au cas où l échelon du niveau I de la grille est inférieur au Smic les partenaires prennent l engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit ...
Clause de revoyure
Salaires
... Article Clause de revoyure En vigueur étendu en date du mars Au cas où l échelon du niveau I de la grille est inférieur au SMIC les partenaires prennent l engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit ...
Article
V. Mise en application - Classification et salaire conventionnel
...avoir reclassement ultérieur avec effet rétroactif Le classement effectif est notifié à chaque salarié par une attestation écrite en conformité de laquelle le bulletin de salaire portera le niveau et l échelon Il est entendu qu il n y a aucune concordance entre les anciens et les nouveaux emplois ni entre l ancien et le nouveau système de grille de classification Le reclassement ne peut entraîner diminution de la rémunération réelle Période probatoire Le but de la période probatoire est de permettre l examen accéléré des difficultés d application et l étude des réaménagements qui pourraient être nécessaires pour une application de l accord plus facile La période probatoire commence en même temps que le délai d ...
Article 5
Conditions d'obtention du CQP - Création d'un certificat de qualification professionnelle technico-commercial en thermique du bâtiment
... Article En vigueur étendu en date du octobre Evaluation de la compétence professionnelle Critères d évaluation des compétences professionnellesCONTENU DES CRITÈRESÉVALUATIONSCOMPÉTENCES PROFESSIONNELLESPar l entreprise :(voir annexe III : grille de critères pour l évaluation des aptitudes professionnelles) pointsQui évaluera notamment :- les compétences acquises ;- la qualité du travail fourni par le candidat ;- ses capacités d adaptation ;- ses capacités à prendre des initiatives et à anticiper ;- ses qualités relationnelles Du rapport ( à pages) :(voir annexe III : ...
Article
4. Commission paritaire nationale de suivi de la prévoyance - Prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du janvier Une commission paritaire nationale de prévoyance composée de représentants de chacune des organisations syndicales signataires du présent accord et d un nombre égal de représentants des organisations d employeurs est chargée d étudier l ensemble des questions posées par l application de cet accord et de veiller à son bon fonctionnement ...
Article 6
Capital de temps de formation - Objectifs de la formation professionnelle
...de formation Article Publics prioritairesSont considérés comme publics éligibles prioritaires au titre du capital de temps de formation les publics suivants :- les salariés sans qualification professionnelle reconnue par un titre un diplôme de l enseignement technologique ou professionnel ou un certificat professionnel ;- les salariés relevant des niveaux I à IV de la grille de classification de la convention collective ;- les salariés désirant s adapter à l introduction dans l entreprise de nouvelles technologies ou de nouveaux modes de gestion d organisation ou de dynamique commerciale ;- les salariés n ayant pas bénéficié d une action de formation au titre du plan de formation de l entreprise au cours des ...
Clause de revoyure
Salaires
... Article Clause de revoyure En vigueur étendu en date du janvier Au cas où l échelon du niveau I de la grille est inférieur au SMIC les partenaires prennent l engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit ...
Clause de revoyure
Salaires
... Article Clause de revoyure En vigueur étendu en date du juillet Au cas où l échelon du niveau I de la grille est inférieur au SMIC les partenaires prennent l engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit ...
Article
Annexe II : Garanties optionnelles de prévoyance - Prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du janvier Annexe II ( )Au plan national les partenaires sociaux ont négocié auprès des organismes assureurs du contrat national de référence deux formules s ajoutant audit contrat que les employeurs pourront souscrire librement au profit de leurs salariés La souscription des deux formules s effectue dans le cadre d un contrat collectif obligatoire distinct ...