Dernière mise à jour 20/04/2024
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Grille des minima conventionnels

Salaires

...  IX           X           Du niveau I échelon au niveau VI échelon la grille des minima conventionnels s apprécie mensuellement Du niveau VII échelon au niveau X échelon la grille des minima conventionnels s apprécie au décembre en comparant le montant total des salaires bruts perçus par le salarié pendant l année avec le minimum conventionnel annuel correspondant à ses niveau et ...

Grille des minima conventionnels mensuels au 1er avril 2010 pour 151,67 heures

Salaires

... IX - X - Du niveau I échelon au niveau VI échelon la grille des minima conventionnels s apprécie mensuellement Du niveau VII échelon au niveau X échelon la grille des minima conventionnels s apprécie au décembre en comparant le montant total des salaires bruts perçus par le salarié pendant l année avec le minimum conventionnel annuel correspondant à son niveau et échelon Ce calcul ...

Grille des minima conventionnels au 1er janvier 2009 pour 151,67 heures

Salaires

...  IX           X           Du niveau I échelon au niveau VI échelon la grille des minima conventionnels s apprécie mensuellement Du niveau VII échelon au niveau X échelon la grille des minima conventionnels s apprécie au décembre en comparant le montant total des salaires bruts perçus par le salarié pendant l année avec le minimum conventionnel annuel correspondant à ses niveau et ...

Grille des minima conventionnels mensuels au 1er janvier 2012 pour 151,67 heures

Salaires

... X Du niveau I échelon au niveau VI échelon la grille des minima conventionnels s apprécie mensuellement Du niveau VII échelon au niveau X échelon la grille des minima conventionnels s apprécie au décembre en comparant le montant total des salaires bruts perçus par le salarié pendant l année avec le minimum conventionnel annuel correspondant à son niveau et échelon Ce calcul ...

Article 1

Salaires et accord RTT du 14 décembre 2001

... Article En vigueur étendu en date du avril La grille des salaires conventionnels est un minima de référence propre à notre profession Il s agit également de tenir compte des évolutions du SMIC base légale de référence sur laquelle s appuient les entreprises La grille de salaires doit aussi être progressive et conserver toute la souplesse nécessaire à la prise en compte des données économiques ...

Article

III. Grille de salaires mensuels - Classification et salaire conventionnel

... Article En vigueur étendu en date du avril La grille de salaires est progressive et pour conserver une certaine souplesse nécessaire à la prise en compte de données économiques telles que la valeur du SMIC elle n est pas articulée rigidement Pour les employés techniciens et agents de maîtrise elle comporte une échelle de positions ( niveaux de I à VI avec ...

Article

I. Principes généraux - Classification et salaire conventionnel

...classification correspond à un exercice de l emploi conforme à sa définition et exclut la prise en compte de la productivité et de la performance individuelle Elle s applique de façon personnalisée aux salariés en prenant en compte l expérience acquise et aboutissant à une progression réelle de carrière Elle garantit une rémunération minimale par une grille de salaires conventionnels mensuels progressive significative par rapport aux réalités économiques La rémunération minimale fixée par la grille de salaires conventionnels mensuels est complétée :- pour les branches du secteur non alimentaire par une garantie d ancienneté ;- pour les branches du secteur alimentaire par une garantie annuelle de rémunération ...

Article

Grille des minima conventionnels pour 151,67 heures mensuelles à compter du 1er janvier 2007 - Salaires

... Article En vigueur étendu en date du novembre Grille des minima conventionnels pour heures mensuelles au er janvier Du niveau I échelon au niveau VII échelon la grille des minima conventionnels s apprécie mensuellement Du niveau VIII échelon au niveau X échelon la grille des minima conventionnels s apprécie au décembre en comparant le du montant total du salaire brut perçu par le salarié pendant l année avec le minimum conventionnel Ce calcul s ...

Article 1er

Salaires

... X Du niveau I échelon au niveau VI échelon la grille des minima conventionnels s apprécie mensuellement Du niveau VII échelon au niveau X échelon la grille des minima conventionnels s apprécie au décembre en comparant le montant total des salaires bruts perçus par le salarié pendant l année avec le minimum conventionnel annuel correspondant à ses niveau et ...

Clause de revoyure

Salaires

... Article Clause de revoyure En vigueur étendu en date du janvier Au cas où l échelon du niveau I de la grille est inférieur au SMIC les partenaires prennent l engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit ...

Clause de revoyure

Salaires

... Article Clause de revoyure En vigueur étendu en date du juillet Au cas où l échelon du niveau I de la grille est inférieur au SMIC les partenaires prennent l engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit ...

Clause de revoyure

Salaires

... Article Clause de revoyure En vigueur étendu en date du mars Au cas où l échelon du niveau I de la grille est inférieur au SMIC les partenaires prennent l engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit ...

Clause de revoyure

Salaires

... Article Clause de revoyure En vigueur étendu en date du février Au cas où l échelon du niveau I de la grille est inférieur au Smic les partenaires prennent l engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit ...

Clause de revoyure

Salaires

... Article Clause de revoyure En vigueur étendu en date du décembre Au cas où l échelon du niveau I de la grille est inférieur au Smic les partenaires prennent l engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit ...

Article

Salaires au 1er mars 2000 - Salaires

... Article En vigueur non étendu en date du juin GRILLE DE SALAIRESconvention collective des commerces de grosNiv - ECHSALAIRE AU  er MARS  (en francs)I - I - I - II - II - II - ...

Article

V. Mise en application - Classification et salaire conventionnel

...avoir reclassement ultérieur avec effet rétroactif Le classement effectif est notifié à chaque salarié par une attestation écrite en conformité de laquelle le bulletin de salaire portera le niveau et l échelon Il est entendu qu il n y a aucune concordance entre les anciens et les nouveaux emplois ni entre l ancien et le nouveau système de grille de classification Le reclassement ne peut entraîner diminution de la rémunération réelle Période probatoire Le but de la période probatoire est de permettre l examen accéléré des difficultés d application et l étude des réaménagements qui pourraient être nécessaires pour une application de l accord plus facile La période probatoire commence en même temps que le délai d ...

Article 6

Capital de temps de formation - Objectifs de la formation professionnelle

...de formation Article Publics prioritairesSont considérés comme publics éligibles prioritaires au titre du capital de temps de formation les publics suivants :- les salariés sans qualification professionnelle reconnue par un titre un diplôme de l enseignement technologique ou professionnel ou un certificat professionnel ;- les salariés relevant des niveaux I à IV de la grille de classification de la convention collective ;- les salariés désirant s adapter à l introduction dans l entreprise de nouvelles technologies ou de nouveaux modes de gestion d organisation ou de dynamique commerciale ;- les salariés n ayant pas bénéficié d une action de formation au titre du plan de formation de l entreprise au cours des ...

Article 5

Conditions d'obtention du CQP - Création d'un certificat de qualification professionnelle technico-commercial en thermique du bâtiment

... Article En vigueur étendu en date du octobre Evaluation de la compétence professionnelle Critères d évaluation des compétences professionnellesCONTENU DES CRITÈRESÉVALUATIONSCOMPÉTENCES PROFESSIONNELLESPar l entreprise :(voir annexe III : grille de critères pour l évaluation des aptitudes professionnelles) pointsQui évaluera notamment :- les compétences acquises ;- la qualité du travail fourni par le candidat ;- ses capacités d adaptation ;- ses capacités à prendre des initiatives et à anticiper ;- ses qualités relationnelles Du rapport ( à pages) :(voir annexe III : ...

Article

Grille de critères pour l'évaluation des aptitudes professionnelles - Création d'un certificat de qualification professionnelle technico-commercial en thermique du bâtiment

...étendu en date du octobre CRITÈRE d appréciation Appréciation générale : Tenue présentation civilité charisme ponctualité     Efficacité au travail : Opérationnel actif autonome capacité de travail rigoureux persévérant volontaire     Compréhension et assimilation :Niveau de connaissances rapidité à intégrer des éléments nouveaux     Curiosité d esprit : Dynamisme initiative anticipation     Coopération :Impliqué polyvalent cherche à s informer     Relations avec le personnel :Aptitude à communiquer intégration dans l entreprise     Disponibilité :Esprit d équipe sollicite du travail prêt à rendre service     Relations clientèle :     Total :      Observations de l évaluateur : Grille de ...


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