Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article 3

Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit - Travail de nuit

... Article En vigueur étendu en date du septembre Contrepartie sous forme de repos compensateur ( )Le travailleur de nuit bénéficie à titre de contrepartie sous forme de repos compensateur de :- journée de repos à compter de heures de travail effectif de nuit ;- journées de repos à compter de heures de travail effectif de nuit ;- journées de repos à compter de heures de travail effectif de nuit ;- journées de repos ...

Article 2.5

TITRE II : Dispositions relatives aux entreprises réduisant leur temps de travail à 35 heures - ARTT

...du salarié la différence entre l horaire contractuel et l horaire moyen réellement effectué sera ajoutée à l horaire antérieur Le refus du salarié d effectuer des heures complémentaires au-delà des limites fixées par son contrat de travail ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement Interruptions dans la journée de travailDans la mesure du possible les horaires des salariés à temps partiel sont aménagés de manière à limiter les coupures d activité au cours de leur journée de travail Néanmoins certains emplois à temps partiel de notre secteur de commerce répondent à des besoins de service dont le rythme n est pas également réparti dans ...

Réduction du temps de travail sous forme de repos

TITRE II : Dispositions relatives aux entreprises réduisant leur temps de travail à 35 heures - ARTT

... pour tout ou partie sous forme de jours de repos soit dans le cadre d un accord d entreprise soit à défaut directement selon les modalités ci-après Modalités de mise en oeuvreLa réduction du temps de travail accordée sous forme de repos doit être préalablement convertie en journée ou journée entière de repos en fonction de l horaire quotidien du salarié Ces journées de repos ainsi capitalisées doivent être prises au plus tard avant le terme de l année de référence et selon un calendrier arrrêté en début de période annuelle susceptible de modification Par année de référence à défaut de précision ...

Durée du travail

SECTEUR ALIMENTAIRE - ARTT

... Article er Durée du travail En vigueur étendu en date du août Des circonstances imprévisibles et ponctuelles peuvent entraîner un dépassement de la journée de travail au-delà de heures Pour ces cas l allongement des journées de travail jusqu à heures doit rester très exceptionnel et en tout état cause limité à fois dans l année ...

Article 44

Durée du travail - Titre VI : Durée du travail - Convention collective nationale du 23 juin 1970

... Ce repos peut être également de heures non consécutives incluant le dimanche à l occasion des inventaires dans la limite de par an Dans le secteur alimentaire le repos hebdomadaire est de jour et demi soit heures consécutives dimanche inclus plus journée dans la semaine ou journée entière toutes les semaines Horaires individualisés Les entreprises pourront sur demande expresse des salariés pratiquer des horaires individualisés conformément à la loi Dans ce cadre le report d heures d une semaine à une autre ne donne pas lieu à majoration pour heures ...

Remplacement du paiement des heures supplémentaires

TITRE Ier : Dispositions générales - ARTT

...date du août Le paiement des heures supplémentaires et des majorations y afférentes peut être remplacé en tout ou partie par un repos d une durée équivalente conformément à l article L - du code du travail Ce repos devra être pris par journée entière ou par demi-journée dans le délai maximum de mois suivant l ouverture du droit Les dates de repos seront demandées par le salarié à l intérieur de la période fixée ci-dessus et avec un préavis de semaines dans une période de faible activité Elles ne pourront être accolées à une période de ...

Garanties du régime

Annexe I : Contrat national de référence - Prévoyance

...à l organisme assureur ou lorsque cette désignation est caduque (prédécès de tous les bénéficiaires) le capital est versé comme suit :- en premier lieu au conjoint survivant de l assuré non divorcé par un jugement définitif passé en force de chose jugée à défaut à la personne liée à l assuré par un pacte civil de solidarité tel que défini à l article - du code civil à défaut au concubin notoire et permanent (ces derniers doivent toujours avoir cette qualité au jour du décès) l assureur n étant tenu qu à un seul versement au bénéficiaire apparent ;- à défaut de ceux-ci le capital est versé par parts ...

Article 46

Travail du dimanche (1) - Titre VI : Durée du travail - Convention collective nationale du 23 juin 1970

...son taux horaire Pour les autres salariés le travail exceptionnel du dimanche et dans la limite de par an donnera lieu à une majoration de salaire de s ajoutant le cas échéant à la majoration au titre des heures supplémentaires En outre journée compensatoire de repos de durée équivalente sera donnée collectivement ou par roulement si possible dans la quinzaine qui suit Le travail du dimanche est interdit pour les jeunes de moins de ans ( ) Article étendu sous réserve de l application des articles L - et suivants du code du ...

Article 3

Durée du travail - Avenant I : Cadres

...mesures d organisation du travail amélioration des structures de délégations etc ) malgré les contraintes nouvelles Pour ceux dont la mission entraîne la nécessité de dépassements notables et répétés de l horaire affiché et lorsqu ils ne pourront bénéficier de mesures équivalentes aux réductions d horaires générales il leur sera accordé un repos représentant une journée par mois de travail ...

Article 35

Rupture du contrat de travail - Préavis - Titre V : Contrat de travail - Convention collective nationale du 23 juin 1970

...)Pendant la période du délai-congé le salarié licencié est autorisé afin de chercher un nouvel emploi et jusqu à ce qu il l ait trouvé à s absenter chaque jour pendant une durée de heures dans la limite de heures pour l ensemble du délai-congé Le moment de la journée où peuvent se placer ces absences est fixé alternativement un jour au gré de l intéressé un jour au gré de l employeur Ces heures d absence peuvent également être groupées sur la demande de l intéressé en accord avec l employeur compte tenu des nécessités du service Les heures d absence ne donneront ...

Article 2.1

TITRE II : Dispositions relatives aux entreprises réduisant leur temps de travail à 35 heures - ARTT

...échéance de paie Un rappel de salaires est effectué dans le cas contraire Toutefois si ce départ est à l initiative de l employeur [*et en l absence de faute grave ou lourde du salarié la rémunération lissée du salarié est maintenue*] ( ) Lorsqu elles sont comptabilisables les retenues pour absence s effectuent par journée ou demi-journée Contingent annuel d heures supplémentairesLe contingent conventionnel est fixé à heures pour les secteurs alimentaires Pour les secteurs non alimentaires c est le contingent fixé par les textes légaux et réglementaires qui s applique Salariés ...

Article

Annexes - Création de 3 CQP dans le domaine de la vente

...ou les prospects lors des appels téléphoniques Exploiter les fonctionnalités d un outil de gestion de la relation client en menant une démarche de prospection téléphonique ou de prise de commande Compétence - Organiser son activité de télévendeurAménager efficacement son poste de travail en veillant à l accessibilité des informations Organiser ses appels téléphoniques sur une journée en continu en tenant compte des périodes creuses et du plan d actions commerciales défini Optimiser l organisation de son travail en alternant des activités téléphoniques et les activités associées dans le respect des priorités et des règles en vigueur dans l entreprise Identifier et transmettre aux interlocuteurs concernés les informations permettant de faciliter la relation client Collecter et ...

Article

Annexes - Création de 3 CQP dans le domaine de la vente

...un plan d actions commerciales en direction de professionnels Formalisation d un plan d actions commerciales correspondant aux objectifs commerciaux de l entreprise sur un secteur géographique ou un marché donné Formalisation d un plan de visites et de prospection en fonction de l analyse du portefeuille et du plan d actions commerciales Préparation matérielle des rendez-vous Préparation de journées ou actions commerciales spécifiques Suivi de l activité commerciale :Demande d ouverture de comptes clients Classement des clients Mise à jour du fichier de clients et de prospects Ajustement du classement clients et mise à jour des conditions tarifaires Transmission des commandes aux services concernés Suivi des encours clients et de leur situation financière Formalisation de devis Réalisation de ...


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