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Grille des minima conventionnels mensuels au 1er avril 2010 pour 151,67 heures

Salaires

... Article er Grille des minima conventionnels mensuels au er avril pour heures En vigueur étendu en date du mars (En euros )NIVEAUÉCHELONSALAIRE MINIMUMconventionnel mensuelSALAIRE MINIMUMconventionnel annuelI ...

Grille des minima conventionnels au 1er janvier 2009 pour 151,67 heures

Salaires

... Article Grille des minima conventionnels au er janvier pour heures En vigueur étendu en date du janvier (En euros )NIVEAUÉCHELONSALAIRE MINIMUMmensuelSALAIRE MINIMUMannuel     I        ...

Grille des minima conventionnels mensuels au 1er janvier 2012 pour 151,67 heures

Salaires

... Article er Grille des minima conventionnels mensuels au er janvier pour heures En vigueur étendu en date du décembre (En euros )NiveauÉchelonSalaireminimum conventionnel au er mars Salaireminimum conventionnel au er janvier I ...

Article 1

Salaires et accord RTT du 14 décembre 2001

... Article En vigueur étendu en date du avril La grille des salaires conventionnels est un minima de référence propre à notre profession Il s agit également de tenir compte des évolutions du SMIC base légale de référence sur laquelle s appuient les entreprises La grille de salaires doit aussi être progressive et conserver toute la souplesse nécessaire à la prise en compte des données économiques et sociales de chaque époque L ...

Article

Grille des minima conventionnels pour 151,67 heures mensuelles à compter du 1er janvier 2007 - Salaires

... Article En vigueur étendu en date du novembre Grille des minima conventionnels pour heures mensuelles au er janvier Du niveau I échelon au niveau VII échelon la grille des minima conventionnels s apprécie mensuellement Du niveau VIII échelon au niveau X échelon la grille des minima conventionnels s ...

Article 1er

Salaires

... Article er En vigueur étendu en date du février Grille des minima conventionnels mensuels au er mars pour heures(En euros )NiveauéchelonSalaireminimumconventionnel mensuelau er avril Salaireminimumconventionnel mensuelau er mars I ...

Article

Salaires

En date du 08 février 2011 (Suivent les signatures....

Clause de revoyure

Salaires

En date du 08 février 2011 Au cas où l'échelon 1 du niveau I de la grille est inférieur au Smic, les partenaires prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit....

Clause de revoyure

Salaires

En date du 15 décembre 2011 Au cas où l'échelon 1 du niveau I de la grille est inférieur au Smic, les partenaires prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit....

Dépôt et extension

Salaires

En date du 08 février 2011 Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe des prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par le code ...

Dépôt et extension

Salaires

En date du 15 décembre 2011 Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe des prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par le code ...


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